Président de la République française ; Veme république ; cinquième république ; France
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même coup les responsabilités qui lui sont incombées. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la 4ème République instaurée en 1946. Cette dernière, a été créée en conséquence de la seconde guerre mondiale, et n'a pas su améliorer les défauts du passé. Elle est finalement très vite retombée dans les erreurs de la 3ème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Les dérives parlementaires apparaissent rapidement et, suite à la crise algérienne, De Gaulle est rappelé après douze années d'absence pour former une nouvelle constitution. Il obtient les pleins pouvoirs dans ce but et s'entoure d'experts, de parlementaires et de ministres comme Michel Debré. Bien que certains principes fondamentaux aient été posés par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le gouvernement ayant obtenu le pouvoir constituant dispose d'une marge de manoeuvre importante. Son objectif est de mettre en place un régime parlementaire rationalisé où les institutions pourraient fonctionner correctement, où l'exécutif serait revalorisé et les parlementaires suffisamment bridés. Tout cela dans le but d'instaurer un équilibre dans la 5ème République.
[...] La révision constitutionnelle du 23 juillet 2007 a clarifié le statut du président de la République sur ses responsabilités pénales, civiles et administratives. Ainsi, le président «n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité» (art. 67). Cette irresponsabilité est absolue et permanente : elle est valable à la fois dans les domaines politique, pénal, civil et administratif. Aucune action ne peut être engagée contre le chef de l'État pour des actes accomplis en qualité de président, même après la fin de son mandat. [...]
[...] l'immunité et l'absence de responsabilité obligatoire au président de la République : Dans cette première partie intitulée l'immunité et l'absence de responsabilité du président de la République, nous étudierons successivement le rôle prépondérant du président de la République puis, le principe d'irresponsabilité politique du président un rôle prépondérant du président de la République : Selon l'article 5 de la Constitution de 1958, Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités». Par conséquent, le président de la République incarne donc l'autorité de l'État. Il veille, par son arbitrage, au respect du texte constitutionnel, et assure le fonctionnement normal des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. [...]
[...] Par ailleurs, l'irresponsabilité politique a été quelque peu augmentée par la pratique institutionnelle des présidents qui ont succédé au général de Gaulle. Ce dernier utilisait effectivement le référendum pour tester la confiance que lui portaient les électeurs. Il avait, à chaque référendum, mis son mandat en jeu, reconnaissant par ce geste sa responsabilité politique. D'ailleurs, lorsque le résultat fut négatif en 1969, il démissionna immédiatement. Ses successeurs n'ont jamais adopté cette lecture de la procédure référendaire. Ils ont, au contraire, toujours annoncé que le résultat du référendum ne pouvait pas avoir d'effet sur leur mandat. [...]
[...] Cela même lorsque le président a provoqué le retour aux urnes comme l'a fait Jacques Chirac en 1997 après la dissolution de l'Assemblée nationale. Cependant, la révision constitutionnelle du 23 février 2008 en réformant le statut du président a introduit un mécanisme de responsabilité politique. En effet, elle a mis en place une procédure de destitution qui sanctionne les atteintes que le comportement du chef de l'État pourrait porter à la fonction présidentielle. La destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour et non plus en Haute Cour de justice. [...]
[...] Le président est le chef de l'État, le chef des armées, le Coprince d'Andorre et le garant de la Constitution de la Veme République française. Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la Constitution de la Veme République en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important. Ainsi, on peut être amené à s'interroger sur les responsabilités du président sous la 5ème République. Autrement dit les actes dont il est personnellement tenu pour responsable. [...]
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