États-Unis, port d'armes, Constitution américaine, Cour suprême américaine, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, droit à la sécurité, loi sur les armes à feu
Le document répond à plusieurs questions à l'aide de deux supports :
- L'article du journal Ouest-France, « Au moins 22 morts dans des fusillades dans le Maine aux États-Unis, le tireur recherché » par Léopold Picot (2023) ;
- Et l'extrait suivant : « La Cour suprême américaine a consacré, jeudi 23 juin 2022, le port d'armes hors du domicile en invalidant une loi de l'État de New York. Une décision prise alors que le pays a été récemment marqué par une série de fusillades meurtrières, dont une dans une école primaire du Texas. La gouverneure de New York a déploré "un jour sombre", tandis que la NRA, puissant lobby des armes, a salué une "victoire". En effet, "Le deuxième et le quatorzième amendement de la Constitution protègent le droit d'un individu à porter une arme de poing pour son auto-défense à l'extérieur de son domicile" (...) ».
[...] On peut donc se demander réellement jusqu'à quel point le droit du port d'armes aux USA est une nécessité pour son peuple ? [...]
[...] Puis vous apporterez l'État du droit de ce pays et de cet État. Au niveau de la source constitutionnelle (bloc constitutionnel suprême) des États-Unis : Tout d'abord, selon le deuxième amendement : Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé. De plus selon l'article 1 du quatorzième amendement : Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. [...]
[...] Pour enfin indiquer la solution et la portée de la décision de la Cour suprême. La loi portée par l'État de New York voulant restreindre le port d'armes s'oppose au deuxième et au quatorzième amendement de la constitution des États-Unis qui estiment que le port d'armes est une liberté fondamentale. Donc, en date du 23 juin 2022, la Cour suprême américaine invalide la loi de l'État de New York au motif que celle-ci va à l'encontre du deuxième et du quatorzième amendement de la constitution des États-Unis. [...]
[...] À savoir que la même année, le meurtrier désigné comme un "fanatique d'armes à feu" a été interné durant deux semaines dans un hôpital psychiatrique, après avoir menacé de tirer sur une base militaire. En date du 26 octobre 2023, le meurtrier a ouvert le feu avec un fusil d'assaut qu'il avait en sa possession, sur plusieurs dizaines de personnes dans un établissement privé recevant du public, entraînant le décès de 22 victimes et des blessures sur une cinquantaine d'autres victimes. [...]
[...] Cet enjeu mène à un enjeu juridique et le questionnement de la société américaine sur le port d'armes et ses dangers et sur la nécessité de réviser le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis. Quel(s) problème(s) de droit pose-t-il ? : Selon le quatorzième amendement de la Constitution, L'État du Maine doit-il interdire au meurtrier de porter une arme afin de protéger les citoyens ? Selon la loi fédérale 922, aliéna du titre 18 du Code des États-Unis, un individu diagnostiqué comme souffrant d'un déficit intellectuel a-t-il le droit de posséder une arme d'assaut ? [...]
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