L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'Etat est déterminé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives. Le principe d'association est donc l'association de véritables Etats ou collectivités au statut divers voulant renforcer leur collaboration.
Dans le principe de dissociation, des états fédéraux apparaissent de la dissociation des régions par exemple, qui composaient auparavant un État unitaire, poussé généralement par la pression de minorités ethniques, linguistiques ou religieuses qui exigent leur autonomie pure et simple. L'on peut nommer comme exemples : L'Inde, l'Allemagne, les États-Unis, la Suisse, le Canada ou encore le Brésil. Les collectivités entourantes sont donc les états fédérés disposant eux aussi d'une Constitution, d'organes et de compétences par entité fédérée. Bien entendu, ces entités sont nommées différemment selon l'état fédéral. Ainsi, l'on parle de Provinces au Canada, de Cantons en Suisse, de Länder en Allemagne et en Autriche ou plus simplement d'Etats au Brésil et aux Etats-Unis.
[...] Mais l'État fédéré reste soumis à l'État central, ce que nous verrons ci- dessous. L'État fédéré, né de sa délégation du pouvoir à l'État fédéral L'État fédéré n'en serait pas un s'il disposait de tous les privilèges de l'État véritable, il a choisi de déléguer une parcelle de sa souveraineté pour ne plus exister comme État ou comme région (s'il est né d'une dissociation) au regard du droit international. Nous verrons comment l'État fédéral prime sur les États fédérés, avec en A. La tendance centralisatrice du fédéralisme et B. [...]
[...] Aussi longtemps que l'Europe restera morcelée, elle restera faible, et sera une source constante de conflits. À l'époque moderne, les conflits se généralisent inévitablement à l'ensemble du monde. Nombreuses sont les personnes souhaitant une Europe fédérée, comme Jean Monnet, dans son discours du 20 avril 1952 devant le National Press Club de Washington, des États-Unis d'Europe réunissant des pays semblables.Mais, ce discours fut écrit dans un contexte très dur, peu après la Seconde Guerre mondiale et la découverte des camps. [...]
[...] Alors, doit-on prendre comme modèles les États fédéraux comme des États-Unis ou la Suisse ? Ou rester un État unitaire mais décentralisé, qui coopère très largement avec ses pays voisins ? [...]
[...] Nous avons vu, ici, que l'État fédéré, comme n'importe quel État unitaire ou fédéral, dispose de ces propres lois, de ces propres gouvernants et peut même avoir un rôle international pour ce qui est de ratifier les traités (après accord de l'État fédéral). L'on peut dire, donc, que l'État fédéré est similaire à l'État véritable, tout dépend en fait de la nature de sa délégation du pouvoir à l'État “central“. De plus, nous verrons que l'État fédéré participe activement au processus décisionnel du “Centre“. B. [...]
[...] La question sera de savoir si un état fédéré parmi ceux cités ci-dessus est comparable à un véritable état, et donc quelles sont leurs différences et leurs similitudes. Nous exposerons en I. L'état fédéré, une entité quasi indépendante et en II. L'état fédéré, né de sa délégation du pouvoir à l'État fédéral. L'état fédéré, une entité quasi indépendante En règle générale, l'état fédéral est formé ainsi pour des raisons économiques ou militaires, apparaît alors une association ou dissociation entre états fédérés réunis sous le même joug de l'état fédéral, mais disposant tout de même de grands avantages les faisant même exister au regard du droit international. [...]
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