La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la Grande-Bretagne qui possède une Constitution coutumière, la France a une Constitution qui est écrite et à caractère rigide, elle est en d'autres termes considérée comme le texte suprême pour lequel les procédures de modification sont lourdes. Cette Constitution détermine et aménage plusieurs éléments. En effet, elle détermine la forme de l'Etat, puis elle en aménage le pouvoir, elle détermine ensuite la dévolution des pouvoirs pour enfin rendre les modalités d'exercice du pouvoir.
[...] L'importance du rôle du Gouvernement et de groupes a amené à une crise du Parlement Le Parlement aujourd'hui ne vient plus qu'en troisième position dans la présentation constitutionnelle ce qui souligne sa situation diminuée. Il y a donc de nos jours une certaine évolution du parlementarisme français. En effet, en théorie, pour qu'une politique soit arrêtée d'un commun accord entre les deux pouvoirs, le programme établi par le Gouvernement devait être accepté par le Parlement, alors que dans la pratique, les différents gouvernements ne se sont jamais empressés pour ça car hors cohabitation, ils sont responsables devant le Président et non devant l'Assemblée Nationale. [...]
[...] Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ? La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les Français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la Grande-Bretagne qui possède une Constitution coutumière, la France a une Constitution qui est écrite et à caractère rigide, elle est en d'autres termes considérée comme le texte suprême pour lequel les procédures de modification sont lourdes. [...]
[...] Ayant analysé les différentes fonctions de chacun des pouvoirs, nous allons dans un second temps pouvoir faire ressortir les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux pour montrer s'ils sont équilibrés dans la pratique comme ils le sont à quelques éléments près dans le texte de la Constitution. II. L'apparition d'un déséquilibre : la prépondérance de l'Exécutif sur le Législatif Nous allons dans une première sous partie montrer l'évolution du rôle du pouvoir Exécutif dans la création de loi depuis la Constitution de 1958. La maîtrise par l'Exécutif de la création de la norme Le pouvoir Exécutif avec le temps est sorti en quelque sorte du rôle de l'exécuteur de lois. [...]
[...] De ce fait l'exécutif est le pouvoir qui a le plus profité de la transformation des sociétés modernes. En effet, alors que le pouvoir passait du monarque au Gouvernement, il héritait de nouvelles fonctions que le Parlement n'était pas en mesure d'exercer. Du fait de l'élargissement de ses fonctions par la Constitution de 1958, l'Exécutif dispose du pouvoir règlementaire et il est de ce fait assigné dans l'article 37 de la Constitution qui dispose de ceci : tout ce qui n'est pas du domaine de la loi est du domaine du règlement il est donc gardien de son pouvoir et peut interdire au Parlement un domaine qu'il considère comme le sien. [...]
[...] Le pouvoir législatif et ses attributions Par la dévolution des pouvoirs faite par les écrits de la Constitution, il existe en France deux chambres au sein du pouvoir législatif que représente le Parlement : le Sénat qui est composé de trois cent vingt-deux sénateurs élus par les Grands Électeurs au suffrage universel indirect, et l'Assemblée Nationale qui elle est composée de cinq cent soixante-dix-sept députés, élus pour cinq ans au suffrage universel direct. Jusqu'en 1958, les différentes Constitutions institutionnalisaient le Roi comme étant le législateur en France, et le domaine qui concernait le législateur était alors un domaine illimité en dehors des exceptions que constituaient : le respect à la Constitution, et celui aux accords et traités internationaux. Depuis 1958, le pouvoir législatif pose les règles qui organisent la vie dans la société, c'est à dire les lois. [...]
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