Parlement, centre de gravité, institutions sous la Ve République, Ve République, institution publique, assemblée, pouvoir législatif, Sénat, Assemblée nationale, gouvernement, débat parlementaire, loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, président du Sénat, Conseil constitutionnel, Constitution française, action du gouvernement, pouvoir de contrôle, bicaméralisme, président de la République, pouvoir exécutif, stabilité de la Ve République, régime parlementaire
Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale. Cet organe est doté de nombreuses compétences, notamment une fonction législative et une fonction de contrôle du gouvernement. Malgré de nombreuses remises en causes et critique, le Parlement demeure le centre de gravité du régime actuel à plusieurs égards.
[...] Le Parlement est donc l'organe qui contient le plus d'autorité susceptible de saisir le Conseil constitutionnel. Or, la Constitution organise le pouvoir public, si le principe de hiérarchie des normes n'est pas respecté, la Ve République ne pourra pas être stable sur une longue période. Cette saisine est donc primordiale au maintien de la stabilité constitutionnelle. En outre, depuis la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974 qui ouvre à soixante députés ou sénateur la saisine du Conseil constitutionnel, l'opposition est en mesure de s'opposer à des lois qu'elle juge inconstitutionnelles. [...]
[...] De plus, l'opposition a mis en place certains mécanismes pour faire valoir ses positions. Par exemple, l'obstruction parlementaire consiste en une technique par laquelle les parlementaires bloquent le fonctionnement de l'assemblée pour mettre en avant leurs revendications. En France aujourd'hui, cette obstruction s'illustre par le dépôt massif d'amendement comme ceci a été le cas récemment lors du projet de loi sur les retraites du gouvernement d'Édouard Philipe. Ainsi, le Parlement à travers différents aspects est le point de stabilité de la Ve République. [...]
[...] Ces commissions sont donc une réelle menace contre les membres du gouvernement. On peut notamment citer la commission d'enquête « Benalla » du Sénat en 2018 qui a eu pour effet de renforcer la sévérité de l'opinion publique sur cette affaire liée au plus haut échelon de l'exécutif. Le Parlement est donc le contrôle principal pesant sur l'organe exécutif. C'est son contrôle qui permet une limitation des actions du Gouvernement et ainsi, qui empêche tout possible acte gouvernemental démesuré et néfaste à la stabilité du régime. [...]
[...] Le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République Démontrez que le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République. Le Parlement est une institution publique, sous forme d'assemblée délibérante, détenant le pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres, c'est une forme de bicaméralisme. La chambre haute, le Sénat, et la chambre basse, l'Assemblée nationale. Cet organe est doté de nombreuses compétences, notamment une fonction législative et une fonction de contrôle du gouvernement. [...]
[...] Sans lui, les lois n'auraient pas un pouvoir normatif si important. De plus, ces discussions parlementaires autour d'une loi nécessitent du temps. Ainsi, les divers instruments du Parlement sont mis en place pour faire murir la loi avant son adoption. Par exemple, avant d'être débattu en hémicycle, un texte doit être soumis aux commissions parlementaires qui font un grand travail préalable d'amendement. Ainsi, notamment pour les projets de loi, ces commissions ont un véritable pouvoir de modification des textes dans leur substance. [...]
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