Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?

Extraits

[...] La société française actuelle nécessite-t-elle une représentation par une Assemblée bicamérale, ou bien l'existence d'une deuxième chambre est-elle aujourd'hui devenue obsolète ? Si le bicamérisme se justifie en théorie par une fonction de garantie de démocratie ( I le Sénat tel qu'il est aujourd'hui en France nécessite certainement d'être réformé ( II I Le bicamérisme, garantie de démocratie Le bicamérisme peut tout d'abord être un moyen d'éviter l'émergence d'un régime d'Assemblée par ailleurs l'existence du Sénat se justifie par un rôle de représentation des collectivités locales Un barrage au régime d'assemblée Un double regard - Un bicamérisme équilibré permet un double regard qui transcende souvent les clivages politiques (Christian Poncelet) - Le système des navettes permet de prendre le temps de la réflexion (Georges Clemenceau) Le Sénat , un contre-pouvoir - Une chambre modératrice : le bicamérisme est apparu en 1795 en réaction aux excès de l'assemblée unique responsable de la Terreur - Un contre-pouvoir : apport au travail législatif, pouvoir de proposition de referendum exercé conjointement par les deux assemblées depuis la révision constitutionnelle d'août 1995 Le Sénat, représentant des collectivités locales Par ses électeurs - Les sénateurs sont élus par un collège composé des députés, des conseillers régionaux et généraux et des délégués des conseils municipaux - Le corps électoral est même composé à plus de 95% par les délégués des communes Une diversité de la représentation - D'après la Constitution, le Sénat doit assurer la représentation des collectivités territoriales de la République - Les deux millions de Français établis hors de France ne sont représentés qu'au Sénat II La nécessaire réforme du Sénat Le Sénat tel qu'il existe aujourd'hui en France présente certaines faiblesses d'où la nécessité de penser à des moyens de le réformer Les faiblesses du Sénat actuel Une anomalie parmi les démocraties ? [...]

[...] - Le Sénat n'a qu'un rôle législatif, et en cas de désaccord entre les deux assemblées, celle-ci a le dernier mot - Mais si le gouvernement lui déplaît, le Sénat peut utiliser les moyens de procédure pour retarder les travaux parlementaires, avec un risque d'immobilisme Les réformes Réformer le mode d'élection - Si le Sénat a un droit de veto sur toute réforme constitutionnelle et sur toute loi organique le concernant, les députés peuvent, par le biais d'une loi simple, modifier la répartition du nombre de sièges entre les départements, la barre au-delà de laquelle l'élection se fait à la proportionnelle - Renforcer le poids du milieu urbain et de l'intercommunalité au sein du collège électoral des sénateurs et permettre ainsi une représentativité plus équilibrée par rapport à la réalité de la société Redéfinir le rôle du Sénat - Le Sénat doit-il se contenter d'enrichir les projets gouvernementaux ? - Ou bien faut-il lui accorder un réel pouvoir égal à celui de l'Assemblée pour les textes relatifs aux collectivités locales ? [...]

[...] Un parlement bicaméral est-il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ? La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. [...]

[...] Montesquieu faisait l'éloge du système bicaméral dans sa théorie politique fondée sur la modération des pouvoirs. Il prenait l'exemple de l'Angleterre, où il considérait que la participation égale de la Chambre des Lords et de celle des Communes à l'élaboration des lois permettait de concilier les principes aristocratiques et les principes démocratiques et d'éviter que la noblesse ou le peuple n'abusent de leur pouvoir l'un contre l'autre. Le bicamérisme était donc justifié par l'existence d'une noblesse et de principes aristocratiques, mais par la suite, il ne fit jamais l'unanimité et son existence fut contestée : ainsi Bonaparte crée quatre chambres, puis les monarchies parlementaires restaurent le bicamérisme, qui est ensuite supprimé sous la Seconde République, puis Louis-Napoléon institue à nouveau un Sénat, mais celui-ci n'acquiert un rôle législatif qu'en 1870 ; il est conservé sous la IIIe République mais disparaît quasiment dans la Constitution de 1946, même s'il subsiste dans la pratique de la IVe République. [...]