Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République

Extraits

[...] Le Parlement, le centre de gravité des institutions sous la Ve République Consigne : Démontrer que le Parlement reste le centre de gravité des institutions sous la Ve République. Le Parlement sous la Ve République est un organe détenteur du pouvoir législatif et formé, selon le modèle bicaméral de deux assemblées parlementaires, le Sénat et l'Assemblée nationale qui représentent respectivement la chambre haute et la chambre basse du Parlement. Sous la Ve République, le Parlement incarne la représentation de la Nation et est principalement chargé de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques au terme de l'article 24 de la Constitution fondatrice de ce régime politique. [...]

[...] De plus, dans le cadre de l'élaboration de la loi de finances, fondée sur une loi organique de 2001 (la LOLF), le Gouvernement est susceptible de fournir au Parlement des explications quant à la gestion du budget. Enfin, les commissions d'enquête surnommée sous les précédentes Républiques comme « Les naufrageuses du gouvernement » notamment permet au Parlement, d'après l'article 51-2 de la Constitution de recueillir des informations sur le gouvernement. Ce mécanisme complète ainsi l'arsenal des compétences du Parlement mises en œuvre dans le processus de contrôle du Gouvernement. Il est enfin possible d'ajouter qu'au terme de l'article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes assiste le Parlement dans cette procédure de contrôle. [...]

[...] Le Parlement, représentant de la nation Tout d'abord, le Parlement incarne dans le régime politique français, un organe diversifié qui représente la nation, ce qui fonde sa prépondérance dans l'équilibre des pouvoirs sous la Vème République. En effet, la Vème République a profondément bouleversé la conception parlementarisme français propre aux IVe et IIIe Républiques. Sous le régime politique fondé sur la constitution de 1958, le Parlement est divisé, selon une conception bicamérale, en deux assemblées parlementaires. Selon Scott Page, « en enrichissant un organe collégial, en diversifiant sa composition, on accroît structurellement la qualité de ses décisions ». [...]

[...] L'immunité parlementaire Le vaste champ de compétence du Parlement complété par l'immunité du parlementaire vient asseoir la prépondérance du Parlement au sein des institutions de la Vème République. En effet, contrairement aux membres du gouvernement qui d'après l'article 68-1 de la Constitution sont « pénalement responsables dans l'exercice de leurs fonctions », les parlementaires sont eux, au terme de l'article 26, irresponsables politiquement « à l'occasion des opinions ou votes » émis dans l'hémicycle parlementaire. Cette irresponsabilité parlementaire fonde dès lors une forme de prépondérance du parlementaire au sein de l'équilibre parlementaire et il est possible d'ajouter que contrairement à l'immunité présidentielle, l'immunité parlementaire se limite à l'exercice des fonctions au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. [...]

[...] Ainsi au terme l'alinéa 3 de l'article 24 de la Constitution de 1958, le Sénat assure la « représentation des collectivités territoriales de la République » et, d'après l'alinéa 4 de cette même disposition constitutionnelle, « Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ». Ainsi, la division parlementaire entre ces deux assemblées a permis une optimisation de la représentation nationale, notamment des collectivités territoriales à travers la chambre haute du Parlement notamment. Dès lors au terme de l'article 3 de la Constitution qui incarne un modèle compromis de façade dilatoire notamment fondée par Carl Schmitt, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ( . [...]