Les effets des modes de scrutin - publié le 14/03/2011
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation droit constitutionnel, 1ère année. Extrait : Les grands enjeux de la démocratie moderne résident en la recherche d'un système capable de faire entendre les voix de chaque citoyen. Cela, et c'est communément admis, passe obligatoirement par le principe du suffrage universel....
Les Modalités du contrôle de constitutionnalité en France ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 3 mars 2009, le Conseil constitutionnel statuera sur la loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ainsi que sur la loi relative à la communication audiovisuelle...
« Le Président de la République sous les lois constitutionnelles de1875
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La 3ème République a duré de 1875 à 1940 elle est née à la suite d'une défaite militaire contre l'Allemagne et entraîne la chute de l'Empire. A la mort cet empire va surgir un paradoxe, en effet une majorité élue en 1871 et qui sera monarchiste va rêver d'une nouvelle restauration...
La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté...
Les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la Ve République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'adoption de la loi du 3 juin 1958 a permis au gouvernement de De Gaulle d'entamer le travail de rédaction de la Constitution. Cette loi fixe plusieurs principes que la nouvelle Constitution devra respecter, notamment la séparation des pouvoirs. En effet, il y a trois pouvoirs distincts : le...
La responsabilité dans la Constitution de 1958: de la responsabilité politique des gouvernants à leur responsabilité pénale ?
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Quel est le statut des gouvernants sous la Ve République ? Il faut préciser tout d'abord qu'on entend par gouvernants les ministres et le Président de la République. La Constitution de 1968 prévoit que le gouvernant est responsable de ses actes devant le parlement et, pour être sur un...
La représentation proportionnelle contribue-t-elle à l'essor de la démocratie ? - publié le 28/02/2011
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La démocratie est souvent présentée comme un système politique contribuant à la mise en place « d'un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple » (Abraham Lincoln). Mais cette définition suppose que l'on adopte le point de vue de Rousseau qui prône la conception d'une...
Les juges constitutionnels sont ils les garants de l'état de droit
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans les états démocratiques et libéraux, l'aménagement du pouvoir a pour objectif l'institution de l'état de droit caractérisé par la volonté d'éliminer l'arbitraire du pouvoir. L'état de droit implique un encadrement juridique du pouvoir, l'indépendance de...
La présidentialisation sous la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Selon Michel Debré, le président de la République est un « monarque républicain ». Or, dans la période 1997-2002 : on a l'inverse d'un monarque républicain, le président de la République est enfermé dans un rôle symbolique traditionnel, avec seulement des pouvoirs en matière de défense...
Un parlement est il nécessaire dans la France d'aujourd'hui ?
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
« La France gouvernée par une Assemblée unique, c'est l'océan gouverné par l'ouragan », disait Victor Hugo. C'est pour éviter ces débordements d'un parlement monocaméral, tout particulièrement après l'expérience de la Terreur, que fut instituée en 1795 une seconde Chambre. Montesquieu faisait...
La démocratie représentative peut-elle être pleinement démocratique ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », Abraham Lincoln définit la démocratie comme étant le régime où le peuple exerce sa souveraineté et détient le pouvoir collectivement. Cependant cette démocratie qui au départ est un simple régime, devient un...
L'hostilité française au contrôle de constitutionnalité
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Si le 28 janvier dernier, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une QPC sur le mariage homosexuel, a une fois encore montré l'importance de son rôle dans la société française, il n'en a pas toujours été ainsi puisqu'au cours des siècles précédents et aujourd'hui encore même pour...
Peut-on parler à propos de la constitution de 1958 d'une constitution hors-série ?
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a fait l‘objet de nombreuses critiques, en effet des auteurs comme Georges Burdeau ou encore Maurice Duverger désignent la constitution de 1958 comme un texte mal rédigé voir la constitution la plus mal rédigée de l‘histoire constitutionnelle française. Burdeau...
L'exercice du pouvoir constituant
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Le 21 Juillet 2008, après de vifs débats au sein du Parlement et suivant les travaux du comité Balladur, la Constitution du 4 Octobre 1958 a été révisée. Ce mode de procédure de révision n'a pas fait appel au référendum puisque le Président Sarkozy a décidé de convoquer le Parlement en Congrès à...
Le régime de la Grande Bretagne est-il parlementaire ?
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
Les institutions originaires du régime britannique sont typiques de celles d'un régime parlementaire, d'ailleurs la Grande-Bretagne a inspiré un courant de régimes parlementaires en Europe. Mais les évolutions successives au sein des institutions de ce régime nous amène à nous demander si...
De quelles natures peuvent être les responsabilités du Président de la République ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République française est qualifié de bicéphalique, d'un côté nous avons le gouvernement et son chef, le premier ministre, et de l'autre nous avons le Président de le République. Pour s'attarder sur l'importance des fonctions qui lui sont...
Les procédures de révision de la Constitution du 4 octobre 1958 : articles 11 et 89
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Au sujet de la révision de la constitution française du 4 octobre 1958, Guy Carcassonne, professeur de droit public à l'Université Paris X Nanterre a publié en 1998 un article intitulé « Surprises, surprises… Les révisions de la constitution » dans la RDP. Dans cet article, Guy Carcassonne...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
TD - 80 pages - Droit constitutionnel
L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...
La place du Parlement sous la Ve République - publié le 12/12/2008
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958. Elle va trouver son origine dans les défauts et les excès des régimes constitutionnels précédents. Les...
Le droit de veto (Le système constitutionnel des Etats-Unis)
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif. Le président américain détient cette...
La Constitution est-elle seulement un document écrit ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
D'une part, les textes écrits n'ont pas toujours suffit à donner des réponses au comportement à suivre de la part des organes politiques notamment parce qu'ils étaient anciens ou incomplets (...)
Peut-on critiquer la démocratie ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, la démocratie est un système ancré dans la politique et dans les moeurs depuis longtemps puisqu'il a fait son apparition au Ve siècle avant Jésus-Christ. Sa particularité par rapport aux autres formes de gouvernement est que le pouvoir est exercé par le peuple, ou encore la Nation,...
Que pensez-vous de l'équilibre des pouvoirs dans le cadre de la Constitution de 1958 ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La France est pays au sein duquel les législateurs ont, depuis 1789, écrit quinze Constitutions. Aujourd'hui, les français sont sous le règne de la Constitution de 1958 qui avait alors pour but d'amener dans le contexte de l'époque une certaine stabilité gouvernementale. Au contraire de la...
Le principe de séparation de pouvoirs
TD - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur le principe de la séparation des pouvoirs. Ce travail explique l'origine de ce principe, ses fondements, ainsi que les conséquences de cette théorie, à savoir la classification des régimes politiques. En effet, la théorie est à la base de deux...
Le rôle d'une Constitution
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel s'interrogeant sur le rôle de la Constitution de 1958. Cette dissertation de deux pages au format Word est entièrement rédigée, et est construite en deux parties bien détaillées, pour un total de 1200 mots environ.
Un contrôle de constitutionnalité limité
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Exposé de droit sur le contrôle de constitutionnalité limité. Cet exposé entièrement rédigé au format Word est construit en deux parties. Il met en exergue les lacunes présentes au niveau de la saisine du contrôle constitutionnel et au niveau de son fonctionnement.
Les lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Comparaison de deux textes : la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958. Ce document, entièrement rédigé, est construit en deux parties bien détaillées. Idéal comme modèle type de l'exercice critique qu'est la comparaison de textes.
La responsabilité politique du Président de la République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le sujet sera traité dans le cadre de la Vème république en France, de l'adoption de la Constitution par le référendum du 28 septembre 1958 jusqu'à nos jours. Aujourd'hui, le rythme des sanctions judiciaires des élus s'accélère, accompagné d'un effet médiatique comme dans l'affaire de la Mairie...
Le Président de la République et le Premier Ministre sous la Vème République: duo ou duel ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Mots-clés : droit public & international, TD, travaux dirigés, cinquième république, droit constitutionnel Notre avis : Efficace et complet, ce compte rendu de Travaux Dirigés offre un parallélisme intéressant entre le président et le premier ministre, en abordant leur place au sein de la...
