L'impeachment du Président des Etats-Unis
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d'introduire une procédure proche de l'impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n'a pas encore...
Le pouvoir législatif dans la Constitution, de 1791 à 1958
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter assez loin dans le temps, en fait jusqu'à la Révolution française. C'est elle qui constitue le véritable point de départ de l'évolution politique et institutionnelle qui a conduit jusqu'aux systèmes pratiqués de nos jours....
L'évolution du régime parlementaire britannique sous l'influence du phénomène majoritaire
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est aujourd'hui souvent considérée comme l'un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c'est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime...
L'échec de la IVème république était-il inéluctable ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la 4ème république ont été établies pour tourner la page du régime de Vichy sans revenir aux institutions de la 3ème république rejetée par l'immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L'objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les...
Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
La constitution détermine l'organisation politique de l'Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant d'assurer la place première de la...
La Constitution est-elle toujours la norme suprême ?
TD - 5 pages - Droit constitutionnel
C'est dans le contexte de la guerre d'Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu'il a exprimé à travers le discours de...
Le ministre sous la 5e République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le...
