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TD en droit constitutionnel 61 à 90

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189 résultats

29 Mars 2013
doc

L'efficacité de la distinction dans le domaine de la loi et du règlement par la Constitution de 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'absence de réciprocité entraîne la suspension du traité et non pas de son applicabilité, c'est-à-dire que le traité est toujours applicable quand la condition de réciprocité est de nouveau réunit. Quand il y a une difficulté à l'évaluation de cette réciprocité : une question...

29 Mars 2013
doc

Le rôle fondamental du gouvernement

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour,...

29 Mars 2013
doc

Les limites formelles et matérielles de la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Pouvoir constituant originaire/dérivé : Dominique Rousseau « si la France vit depuis 1958 avec la même constitution, cette constitution n'est plus la même. » En tout 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 dont la dernière en date du 23 juillet 2008 (QPC). La procédure : spécifique et...

29 Mars 2013
doc

Droit Constitutionnel de la Vème République - publié le 29/03/2013

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Régime de Vichy. Et celle de...

22 Mars 2013
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Les racines de la Ve République

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

De Gaulle, une fois revenu au pouvoir est chargé de rédiger une nouvelle Constitution et un travail de rédaction démarre sous la direction de Michel Debré, le véritable chef d'orchestre de ces travaux de préparation. Ce texte aboutit à un projet, présenté lors du référendum du 28 septembre...

20 Mars 2013
doc

La responsabilité présidentielle sous la Vème République

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème République a vu le jour en réaction aux dérives de la IVème République. En effet, la IVème République a dérivé en régime d'assemblée, qui est un régime dans lequel une assemblée unique et souveraine détient la totalité des pouvoirs, à savoir le législatif, le judiciaire et l'exécutif. De...

15 Mars 2013
doc

La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république en France est un pouvoir exécutif bicéphale, la France s'est dotée d'un chef de l'état sous la seconde république. Auparavant la première république, on a des exécutifs collégiaux avec le roi comme chef de l'exécutif par la suite on exécutif avec un régime...

13 Mars 2013
doc

Correction d'un TD constitutionnel sur la hiérarchie des normes et la Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Hiérarchie des normes : le juriste autrichien Hans Kelsen a défini l'état de droit comme un état dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limité. Cette hiérarchie se concrétise par un rapport de supériorité : la norme inférieure n'est...

12 Mars 2013
doc

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement »

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 34 de la Constitution de la Vème République « la loi est votée par le Parlement. » La Constitution pose alors le principe explicite selon lequel le Parlement sera chargé avant tout de faire la loi. Dans le cadre de ce sujet, il va falloir s'interroger sur...

01 Mars 2013
doc

La théorie de l'écran législatif - publié le 01/03/2013

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage la « théorie pure du droit », il...

22 févr. 2013
doc

Responsabilité sans faute de la puissance publique; commentaire d'arrêt; Conseil d'État, Assemblée du contentieux, 8 février 2007

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Il est possible qu'il y ait responsabilité sans faute de la puissance publique alors que l'activité mise en œuvre par la puissance publique ne représente pas de risque particulier pour ses administrés. Cela est le cas lorsqu'ils subissent un préjudice anormal et spécial. Ainsi, la...

15 févr. 2013
doc

Une étude sur les articles 61-1 et 62 de la Constitution du 4 octobre 1958 et sur l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant sur le Conseil constitutionnel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La QPC est en vigueur depuis le 1er mars 2010. Elle est régie par plusieurs textes. D'abord par l'article 61 et l'article 62 de la constitution. La loi organique du 10 décembre 2009 qui a fait l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel le 3 décembre de la même année. Les deux décrets du 16...

12 févr. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois - publié le 12/02/2013

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment par le contrôle a priori introduit par l'article 61 de la Constitution qui permet d'éviter l'entrée en vigueur d'une loi non conforme à la...

11 févr. 2013
doc

« La cour suprême, c'est le peuple », Général De Gaulle

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans cette citation, le général De Gaulle a voulu mettre l'accent sur le caractère dangereux d'un excès de pouvoir donné au Conseil Constitutionnel dans ce qu'il qualifierait être un « Gouvernement des Juges », l'expression parlant d'elle-même. En effet, le Conseil Constitutionnel est une...

12 Janv. 2013
doc

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des...

07 Janv. 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité - publié le 07/01/2013

TD - 8 pages - Droit constitutionnel

Le juge Marshall, dans l'arrêt Marbury versus Madison, déclarait : « Lorsque deux lois sont en conflit, le juge doit décider laquelle des deux s'applique ». Il y a deux siècles déjà, la problématique d'une hiérarchie des normes était présente dans l'ordre juridique. Aujourd'hui en France, on...

20 déc. 2012
doc

Comment crée-t-on une Nation ?

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

On trouve à la base de l'État, trois éléments nécessaires à sa création, l'élément territorial, l'élément organique et l'élément humain, la nation. L'État sans nation ne peut exister. La nation touche au domaine spécifique de l'Humain, les individus sont rattachés par un...

17 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il conforme au principe démocratique ?

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

[...] Le contrôle de constitutionnalité consiste à sauvegarder le caractère suprême de la Constitution par le biais d'un examen de conformité des normes qui lui sont inférieures et notamment de la loi. Le principe du contrôle de constitutionnalité est apparu, aux États-Unis d'Amérique...

12 déc. 2012
doc

« La mort est une fin en soi », Philippe Héraclès

TD - 5 pages - Droit constitutionnel

Outre cette notion de finitude physique, la mort influe également sur le caractère juridique du sujet. Il paraît logique qu'une fois mort, nous ne jouissons plus des mêmes prérogatives qui nous été accordées par le droit de notre vivant, la mort du sujet a donc un double impact, il cesse...

09 déc. 2012
doc

Les relations du Président de la République et du Premier Ministre

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

C'est pour la première fois en 1986 qu'apparaît la cohabitation dans l'histoire de la Vème République avec comme Président de la République, François Mitterrand et son Premier Ministre, Jacques Chirac. La cohabitation renvoie à une situation politique où le Président de la République et le...

09 déc. 2012
doc

Les procédures référendaires dans la Constitution du 4 Octobre 1958

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

"La République est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple". Ceci est un principe de la République. La Constitution fait partie de la république, il s'agit du recueil de nos lois fondamentales, elle énonce les principes politiques et juridiques qui servent de fondement à la...

09 déc. 2012
doc

Conceptuel triptyque : démocratie, État de droit et droits de la personne

TD - 7 pages - Droit constitutionnel

Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais la vie en société. Au rang de ceux-ci figure le triptyque démocratie, État de droit et droits de la personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à la forme...

08 déc. 2012
doc

L'établissement et la révision des constitutions - publié le 08/12/2012

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

La récente révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, nous rappelle qu'il est intéressant de se pencher sur les relations existant entre les pouvoirs de l'Etat et la Constitution. Depuis l'apparition de constitutions écrites, la doctrine a cherché à établir une classification des modes...

02 déc. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et son évolution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité des lois en France apparaît avec Kelsen, et se concrétisa lors de la Constitution française de 1958. Il mit longtemps à se mettre en place, entre régime politique ne permettant pas ce contrôle et autres difficultés, la France prit du temps avant de consacrer une...

26 Nov. 2012
doc

Peut-on considérer un état fédéré comme un véritable état ?

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat fédéral, ou “super Etat“ contient deux voies maîtresses : il peut naitre ainsi par association ou par dissociation, selon le juriste français Georges Scelle. Ainsi apparaît un système d'organisation, d'administration et de gouvernement dans lequel l'Etat est déterminé en...

26 Nov. 2012
doc

Constitution de 1791 : la séparation des pouvoirs

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

"Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution". Article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La Constitution française qui a été élaborée le 3 septembre 1791, est la première...

19 Nov. 2012
doc

« La démocratie représentative est-elle en soi un mal nécessaire ? »

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

« La n'est pas la volonté du peuple qui détermine celle des représentants, c'est au contraire le peuple qui fait sienne par avance les volontés que ces représentants viendront à exploiter » Carré de Malberg. La démocratie vient du grec démos et kratos. La démocratie représentative c'est le...

16 Nov. 2012
doc

L'organisation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 est-elle responsable de sa fin ?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » écrivit Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1758. C'est en effet Montesquieu, qui, tout comme Locke auparavant dans son Traité sur le gouvernement en 1690, imagina la séparation des pouvoirs. Une organisation du...

13 Nov. 2012
doc

L'Etat: la souveraineté et la représentation

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat est le cadre géographique au sein duquel coexistent et s'affrontent le pouvoir et la liberté. Il repose sur deux notions fondamentales : la souveraineté et la représentation. La souveraineté est le principe d'application d'une autorité politique exclusive sur une population rassemblée dans...

12 Nov. 2012
doc

Le contrôle de constitutionnalité est-il nécessaire à la démocratie? - publié le 12/11/2012

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le principe de tout gouvernement doit être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Citation de 1803 dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis. En effet toute loi doit respecter la hiérarchie des normes et une loi ne peut ainsi...