La Ve République a vu consacrer la séparation des pouvoirs et l'étroite collaboration entre ceux-ci. Le pouvoir exécutif en France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et a donc à sa tête le premier ministre. Le ministre est un acteur politique situé au sommet d'un service administratif : il dispose d'un portefeuille, c'est-à-dire d'un département ministériel. Cependant, sa fonction n'est pas la première étudiée, et on retient le plus souvent le premier ministre et son rôle essentiel, ou encore les ministères dans leur ensemble, au détriment du « simple » ministre. Dès lors la nature de cette fonction fait l'objet d'interrogations. Les ministres sont relativement nombreux et tous n'ont pas la même puissance. Cette puissance est fonction du climat politique, des problèmes économiques et sociaux. Ainsi, si les ministres de l'économie ou celui de l'éducation se démarquent par leur action publique continue, d'autres sont plus discrets. L'importance du ministre semble également liée à son charisme, qui lui confère une notoriété plus ou moins importante. Cependant, à niveau de notoriété égal, les ministres ne semblent pas pouvoir exercer un pouvoir considérable, et le manque de connaissance des français à leur sujet semble confirmatif de la situation. Les textes et la pratique ont eux-mêmes limité le champ d'action du ministre. Les décisions sont prises par l'ensemble du gouvernement. Dans un esprit de collégialité, on ne peut prendre les décisions que par groupes, et la place individuelle du ministre ne semble perçue qu'à travers le gouvernement. Ainsi, par une première approche, on ne perçoit que les pouvoirs du gouvernement dans son ensemble sans considérer le ministre lui-même en tant qu'organe individuel. Il conviendra de démontrer que le ministre est pourtant détenteur de prérogatives autonomes.
Le fonctionnement des prérogatives du ministre lui permet-il d'exercer pleinement son pouvoir ?
Si de prime abord la fonction du ministre semble contrainte (I), son autorité est pourtant effective dans la pratique (II).
[...] Les textes et la pratique ont eux-mêmes limité le champ d'action du ministre. Les décisions sont prises par l'ensemble du gouvernement. Dans un esprit de collégialité, on ne peut prendre les décisions que par groupes, et la place individuelle du ministre ne semble perçue qu'à travers le gouvernement. Ainsi, par une première approche, on ne perçoit que les pouvoirs du gouvernement dans son ensemble sans considérer le ministre lui-même en tant qu'organe individuel. Il conviendra de démontrer que le ministre est pourtant détenteur de prérogatives autonomes. [...]
[...] La responsabilité individuelle du ministre génératrice d'accroissement des pouvoirs du ministre La responsabilité individuelle du ministre est politique et pénale. La responsabilité politique Si le ministre est souvent perçu à travers le collège gouvernemental, il est chef d'un département et par conséquent enclin à de nombreuses responsabilités en tant que chef administratif. Cette responsabilité individuelle n'est cependant pas une édification constitutionnelle : elle provient de la pratique. Cette responsabilité, si elle est aussi un obstacle à certains actes du ministre, est démonstrative de l'autorité et de l'autonomie du ministre. [...]
[...] Le ministre est un acteur politique situé au sommet d'un service administratif : il dispose d'un portefeuille, c'est-à-dire d'un département ministériel. Cependant, sa fonction n'est pas la première étudiée, et on retient le plus souvent le premier ministre et son rôle essentiel, ou encore les ministères dans leur ensemble, au détriment du simple ministre. Dès lors la nature de cette fonction fait l'objet d'interrogations. Les ministres sont relativement nombreux et tous n'ont pas la même puissance. Cette puissance est fonction du climat politique, des problèmes économiques et sociaux. [...]
[...] Si de prime abord la fonction du ministre semble contrainte son autorité est pourtant effective dans la pratique (II). I. Une fonction contrainte de prime abord De prime abord, on peut dire que la fonction du membre du gouvernement est contrainte par plusieurs facteurs : sa position hiérarchique, qui le soumet à des supérieurs, et les obligations qui lui sont conférées, qui limitent son champs d'action et son autonomie. A. La désignation et les remaniements, sources de réduction du pouvoir individuel des ministres Le ministre n'est pas au sommet de la hiérarchie et sa place sur l'échelle du pouvoir semble ainsi aisément dépassée. [...]
[...] La Cour de justice de la république a donc été instituée, et juge les ministres et le premier ministre lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause. Là encore, la responsabilité pénale crédibilise le ministre en exercice, qui n'est pas au-dessus des lois. Le ministre ne peut pas exercer un pouvoir despotique et ses décisions ne sont donc pas imposées. Ainsi la responsabilité pénale semble garante de la pérennité de l'Etat, et le ministre peut faire preuve d'une réelle autorité puisqu'elle est en principe légale et donc perçue comme telle. [...]
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