L'État est une entité juridique titulaire de la personnalité juridique. C'est une personne morale de droit public regroupant l'ensemble des organes politiques et des gouvernants. Il existe plusieurs formes d'État dont on considère que les deux principales sont l'État unitaire et l'État fédéral.
L'État fédéral est une fédération d'États c'est-à-dire un regroupement d'États membres basés sur deux ordres juridiques distincts ainsi qu'un principe d'autonomie fort. À l'inverse, l'État unitaire correspond à un pouvoir politique fort, centralisé et concentré, basé sur la souveraineté de l'État et l'indivisibilité du peuple.
Peut-on encore parler d'État unitaire aujourd'hui ?
[...] L'Etat se dessaisit de la compétence et doit verser les fonds nécessaires pour la mise en pratique de la compétence transférée. La déconcentration permet donc de reconnaitre d'autres personnes morales publiques internes auxquelles sont accordés une autonomie et des compétences, tels que par exemple pour les universités. Odilon Barrot disait au sujet de la déconcentration que c'est toujours le même marteau qui frappe, seulement on en a raccourci le manche La décentralisation est une division horizontale des pouvoirs avec une répartition entre le pouvoir législatif exécutif et judiciaire au sein de l'Etat. [...]
[...] Aussi pouvons-nous nous demander dans quelles mesures l'Etat unitaire dans sa conception originaire existe-t-il encore dans l'époque contemporaine ? Nous verrons dans un premier temps quelle est cette conception de l'Etat unitaire et ce qu'il en reste aujourd'hui, après quoi nous en analyserons la transformation I L'unité de l'Etat L'Etat unitaire est basé sur deux principes fondamentaux que sont la souveraineté et l'indivisibilité de l'Etat. Ceux-ci sont affirmés dans les constitutions des Etats unitaires et leur octroient leur pouvoir. Souveraineté et indivisibilité de l'Etat L'indivisibilité de l'Etat signifie que l'Etat ne peut être divisé. [...]
[...] En France les 2/3 des décisions législatives sont prises au niveau de l'Union Européenne. De plus, le pouvoir de battre monnaie de l'Etat par exemple a été transféré à Francfort à la BCE (Banque Centrale Européenne). [...]
[...] L'Etat a la compétence de sa compétence, aussi en se donnant à lui-même ses propres règles, l'Etat protège-t-il sa propre constitution. C'est par là que commence la souveraineté de l'Etat. L'Etat unitaire est aussi caractérisé par une unité normative dans le domaine des libertés fondamentales et par l'unité du gouvernement. La souveraineté de l'Etat au point de vue international renvoie à l'égalité entre les Etats qui s'autolimitent par le droit international, notamment la charte de l'ONU. Du côté national, c'est l'Etat lui-même qui fixe ses propres compétences qui sont des compétences régaliennes à savoir le devoir de rendre justice, de s'occuper de la défense nationale, de l'ordre public, de lever l'impôt et le pouvoir de battre monnaie. [...]
[...] A') Déconcentration, décentralisation Progressivement l'Etat unitaire s'est vu obligé de déléguer certains de ses pouvoirs sur l'ensemble du territoire. C'est la théorie du diviser pour mieux régner C'est dans un premier temps un phénomène de déconcentration qui s'est développé afin de rapprocher les instances de décision des administrés. Pour améliorer l'efficacité des décisions, on met en place le principe de subsidiarité (article 72 de la constitution française) qui met fin à la tutelle étatique et qui permet de prendre des décisions dans la mesure du possible le plus proche du citoyen. [...]
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