Les lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958

Extraits

[...] Quelles sont donc, les différences et les ressemblances concernant la révision de constitution entre la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et celle du 3 juin 1958 ? Pour répondre à cette question, nous verrons dans une première partie, les caractéristiques communes des deux révisions de la procédure de révision ; puis dans une deuxième partie, nous mettrons en évidence les différences de modification de la procédure notamment due à des volontés politiques propres au Maréchal Pétain et au Général De Gaulle et aux contextes historiques particuliers. [...]

[...] Un pouvoir constituant marqué par des différences matérielles La Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 a le mérite d'être clair à défaut d'être démocratique. Il suffit pour s'en convaincre, de voir la différence de forme entre la Loi Constitutionnel du Maréchal Pétain, qui n'a qu'un article unique, et celle du Général de Gaulle (Un article composé de cinq alinéas). De plus, dans l'article unique du Maréchal Pétain, il est dit que l'Assemblée nationale donne tout pouvoir au Gouvernement de la République, sous l'autorité et la signature du maréchal Pétain ; autrement dit, tous les pouvoirs sont donnés à la main d'un seul et même homme : le Maréchal Pétain. [...]

[...] ainsi que des différences de procédure. Enfin, contrairement à la Loi de 1940 qui donne un grand pouvoir au Maréchal Pétain dans la réalisation de la nouvelle Constitution, la Loi de 1958 considère la révision des lois constitutionnelles comme une œuvre collective et offre ainsi plus de garanties dans l'établissement du projet. En effet, la Loi du Général De Gaulle est plus procédurale et intègre par exemple l'avis du Conseil d'État (même s'il ne s'agit que d'un avis) ou encore, garantie l'indépendance de l'autorité judicaire pour assurer le respect des libertés essentielles Cette procédure évite de déléguer une trop lourde responsabilité au peuple, ce dernier étant susceptible d'une part, de pressions et manipulations, et d'autres, ne pas forcement comprendre en intégralité le contenu de la nouvelle Constitution (Plus grande protection pour les minorités). [...]

[...] Le Maréchal Pétain établit donc un article unique pour pouvoir réviser la procédure de révision de la Constitution de 1875. De même pour le Général De Gaulle, concernant la révision des lois constitutionnelles dans la Constitution de 1946 (IV République) qui impose le vote du Parlement nationale. Ainsi, le principe de révision dans la III et la IV République était du domaine du Parlement (et non du gouvernement). Il s'agit donc, pour le Marchal Pétain et le Général de Gaulle, d'élaborer une procédure de révision au profit du pouvoir exécutif (et donc au détriment de l'assemblé législative). . [...]

[...] De ce point de vue la, la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 ont une philosophie comparable : il s'agit, en effet, dans les deux cas, d'une révision de la procédure de révision (utilisation de la technique de pouvoir constituant dérivé pour aller jusqu'à l'élaboration d'une Constitution nouvelle). Notons, toutefois, que la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 se fait dans une période d'occupation allemande, et que, par conséquent, les finalités de cette révision n'était certainement pas les mêmes que pour la révision de 1958. [...]