Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire.
« L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. » Charles de Gaulle (1890-1970).
Avec l'avènement des temps modernes, apparait comme nécessaire la théorie naissante d'un État aux pouvoirs subdivisés. Les différents États y feront tous appel, mais de manière plus ou moins prononcée. Ainsi l'État fédéral, est un État pluriel où les pouvoirs sont réellement répartis, les différentes fédérations vont ainsi posséder des pouvoirs assez importants.
On perçoit ici l'État comme la réunion de ces fédérations. Certains pays voient cette application d'une manière négative, et ce pour différentes raisons. La France pour des raisons historiques refuse ce système et continue d'être un État unitaire. Il découle de cela qu'il n'y a qu'une constitution française, un seul gouvernement, une seule juridiction, une seule organisation des tribunaux… L'État unitaire, en revanche, n'est pas toujours centralisé. Aussi se développe souvent une décentralisation que l'on peut d'après le Professeur Dennis A.
Rondinelli diviser en quatre types majeurs de décentralisation : une décentralisation administrative (déconcentration), une décentralisation fonctionnelle (délégation), une décentralisation politique (dévolution) et une décentralisation structurelle (privatisation). La décentralisation est cependant une notion complexe et vague, et peut être envisagée de moult manières.
Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral. Quelles sont les limites de la décentralisation de l'État unitaire ?
[...] Les limites de la décentralisation dans un Etat unitaire L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation, qui fut longtemps nécessaire ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités régionales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain. Charles de Gaulle (1890-1970). Avec l'avènement des temps modernes, apparait comme nécessaire la théorie naissante d'un État aux pouvoirs subdivisés. Les différents États y feront tous appel, mais de manière plus ou moins prononcée. [...]
[...] Apparait donc la volonté de permettre aux localités une certaine émancipation. L'autonomie matérielle elle est traduite par la possibilité de chaque localité de gérer ses propres infrastructures, on remarquera à ce moment qu'à chaque degré de la collectivité est déléguée différentes responsabilités. Enfin l'autonomie financière, est celle qui est le plus perçue par les citoyens elle donne aux localités la possibilité de faire différents impôts et ce tout en restant dans des normes imposées par l'Etat. Enfin certaines localités ont le droit d'effectuer certaines dérogations à la loi ce qui nous montre bien une certaine liberté. [...]
[...] L'Etat unitaire, limite de la décentralisation. Le simple principe de l'Etat unitaire nous empêche de pouvoir réellement décentraliser les pouvoirs. Effectivement l'Etat unitaire est basé sur un Etat unique fort qui doit tout de même continuer à contrôler le territoire entier. Cependant la limite n'est pas toujours claire entre un Etat qui contrôle pour s'assurer du bon déroulement des pouvoirs délégués et un Etat centralisé qui contrôlerait totalement ces délégations. Il est important de relever le fait que le l'Etat délègue certains pouvoirs, car cela implique qu'il en reste tout de même responsable. [...]
[...] La décentralisation est cependant une notion complexe et vague, et peut être envisagée de moult manières. Ses limites sont multiples. On peut rapidement percevoir que les limites de ce système sont, d'une part, son application trop superficielle qui nous reconduit à un État unitaire centralisé, et d'autre part, une décentralisation trop poussée qui mène à un État fédéral. Quelles sont les limites de la décentralisation de l'État unitaire ? Pour répondre à cette problématique nous cernerons la notion d'Etat unitaire décentralisé, puis nous observerons les limites de ce concept en ses deux extrêmes. [...]
[...] Des limites de la décentralisation à l'Etat fédéral La limite que nous pouvons percevoir avec l'Etat fédéral est celle opposée à la limite avec l'Etat unitaire centralisé. La décentralisation correspond à déléguer certains pouvoirs à des localités territoriales ; une fédération se verra octroyer ces différents pouvoirs. La décentralisation empêche la délégation de la souveraineté, cependant que dans un pays fédéral, les différentes fédérations ont une souveraineté plus importante, aussi ne sont- elles pas toutes régies dans tous les domaines par les mêmes lois. [...]
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