droit constitutionnel, président de la république, Ve République
Depuis Napoléon Bonaparte à René Coty, on a pu observer un réel déclin de la fonction présidentielle. C'est en 1958, dans un contexte politique particulier, que va se renforcer le pouvoir exécutif, notamment le Président de la République.
La IVe République s'est avérée être en échec constitutionnel, face à une réelle instabilité gouvernementale et un pouvoir exécutif très faible par rapport au Parlement. Le Président de la République était un personnage effacé, le Chef du Gouvernement lui-même ayant plus de pouvoir que lui. Son pouvoir était essentiellement représentatif.
Néanmoins il bénéficie de pouvoirs de nomination, notamment de proposer un Président du Conseil à l'Assemblée. Il détient aussi le pouvoir de dissoudre l'Assemblée, principe qui sera très peu pratiqué. Ainsi ses pouvoirs sont peu nombreux et assez superficiels puisque dépendants presque systématiquement d'une autre institution (contreseing du Président du Conseil ou encore investiture du Président du Conseil par le Parlement).
Il est donc surprenant de voir comme les pouvoirs du Président de la République ont pu changer sous la Ve République. C'est sous l'influence de divers facteurs que ces changements se sont produits. Notamment l'instabilité gouvernementale a créé une lassitude vis-à-vis de la Constitution de 1946. Dès lors les constituants vont chercher à mettre en place une Constitution avec un exécutif plus fort.
Michel Debré proposait même de mettre en place un régime présidentiel. Néanmoins la séparation trop stricte des pouvoirs du régime présidentiel effrayait une partie des constituants. La pensée qu'une crise politique puisse conduire à un même coup d'État que celui de Louis Napoléon Bonaparte a en effet freiné l'élan présidentiel dans la Constitution. Dès lors c'est un régime parlementaire rationalisé qui est mis en place en 1958, avec un renforcement de l'exécutif.
Le Président de la République devient le premier personnage de l'État devant le Premier ministre, chef du Gouvernement. L'idée d'un Président de la République fort nous parait aujourd'hui évidente, mais elle ne l'a pas toujours été. Mais si le Président de la République est aussi fort, il doit obtenir une légitimité équivalente à ses pouvoirs.
La légitimité du Président de la République pourrait se définir comme le bien-fondé de l'importance de ses pouvoirs. On va donc faire un rapprochement entre légitimité et pouvoir du Président qui vont être étroitement lié. Dès lors il est intéressant de se demander comment le Président de la République va réussir à trouver une légitimité à ces pouvoirs relativement importants sous la Vème République.
[...] La pensée qu'une crise politique puisse conduire à un même coup d'État que celui de Louis Napoléon Bonaparte a en effet freiné l'élan présidentiel dans la Constitution. Dès lors, c'est un régime parlementaire rationalisé qui est mis en place en 1958, avec un renforcement de l'exécutif. Le Président de la République devient le premier personnage de l'État devant le premier ministre, chef du gouvernement. L'idée d'un Président de la République fort nous parait aujourd'hui évidente, mais elle ne l'a pas toujours été. [...]
[...] Néanmoins, ce renforcement des pouvoirs du Président de la République n'est possible que grâce au poids politique du Président et à sa légitimité. De plus, il faut obligatoirement que le gouvernement accepte de perdre de son pouvoir d'initiative et de décision. Or pour cela, il faut nécessairement que le Président soit légitime aux yeux des membres du gouvernement. Il faut donc qu'il soit du même ordre d'idéologie politique et donc que la majorité parlementaire soit celle du Président de la République. [...]
[...] La légitimité du Président de la République pourrait se définir comme le bien-fondé de l'importance de ses pouvoirs. On va donc faire un rapprochement entre légitimité et pouvoir du Président qui vont être étroitement lié. Dès lors, il est intéressant de se demander comment le Président de la République va réussir à trouver une légitimité à ces pouvoirs relativement importants sous la Vème République. Nous verrons dans un premier temps qu'il tire sa légitimité de la Constitution de 1958 et de ses révisions, après quoi nous comprendrons que la pratique sous la Ve République tend elle aussi à légitimer le renforcement des pouvoirs du Président de la République. [...]
[...] B Les pouvoirs du Président de la République inscrits dans les textes Après avoir hésité à mettre en place un régime présidentiel, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 les constituants vont mettre en place un régime parlementaire. Pourtant, la Constitution de la Ve République attribue au Président de la République un grand nombre d'attributions. Certains vont parler d'un régime parlementaire à tendance présidentialiste. On trouve le Président de la République dès le titre 2 de la Constitution, juste après la souveraineté nationale. [...]
[...] En effet ceux-ci demeureront des pouvoirs nominaux et ne seront pas utilisés. Pourtant, le Conseil constitutionnel ne sanctionnera pas ces détournements constitutionnels. C'est pourquoi ces pratiques vont devenir légitimes au fur et à mesure de leur utilisation. Ainsi donc dans la pratique la Ve République va être désignée par certains comme un régime présidentialiste c'est-à-dire à tendance présidentielle dans la mesure où le Président de la République s'est octroyé un très grand nombre de pouvoirs au détriment du gouvernement ainsi que du Parlement. [...]
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