Depuis quelques années, le statut pénal du Président de la République Française est constamment remis en cause laissant place à de nombreux débats. La commission Avril a proposé d'introduire une procédure proche de l'impeachment connu aux Etats-Unis. La réforme constitutionnelle n'a pas encore été débattue. Dans cette perspective il convient de s'intéresser à ce processus, en particulier lorsqu'elle touche le Président des Etats-Unis.
Il s'agit d'une mesure tout à fait exceptionnelle qui vise à destituer le président, le vice-président ou les hauts fonctionnaires fédéraux. Littéralement, Impeachment signifie « Mettre en accusation ».
[...] Notons qu'une différence intervient dans le déroulement du processus si la personne visée par l'impeachment est le Président des Etats-Unis. Dans ce cas, le président du Sénat sera remplacé par le Président de la Cour suprême des Etats-Unis. On peut souligner que dans toute l'Histoire des Etats-Unis, la chambre des représentants n'a voté la mise en accusation que dix-sept fois pour une soixantaine de procédures lancées. Le Sénat n'a lui voté la culpabilité que sept fois dont la première en 1803. [...]
[...] Si on comprend bien ce que signifient les termes trahison et corruption, le texte manque de précision et de clarté lorsqu'il vise les hauts crimes et délits Il donne donc une certaine liberté d'interprétation qui pourrait s'avérer dangereuse en ce qu'elle multiplierait les cas d'ouverture. Cela pourrait alors faire perdre à l'impeachment son statut exceptionnel. En particulier, dans l'affaire Monica Lewinsky, les avocats du Président Bill Clinton insistaient sur le fait qu'un comportement sexuel privé ne pouvait donner lieu à destitution. Les affaires publiques n'étaient pas en cause. [...]
[...] Cela mis fin à la procédure. Le choix se résume alors entre destitution et démission. Le fonctionnement de l'impeachment permet de prendre conscience de ses fondements. II. Les fondements de l'impeachment Si la séparation des pouvoirs justifie la responsabilité pénale du président, la pratique qui en est faite peut s'avérée politique. A. Un but constitutionnel : l'équilibre des pouvoirs Le régime présidentiel se caractérise par l'indépendance de l'exécutif par rapport au législatif. Néanmoins il est apparu nécessaire d'établir un contre-pouvoir à celui du Président. [...]
[...] Mais c'est la destitution d'un républicain radical contrairement à un texte voté par le Congrès qui conduisit à sa mise en accusation. L'impeachment est détourné de son but premier puisqu'il sanctionne un désaccord politique. De même la démission récente de Lewis Libby, directeur du cabinet du Vice-président Dick Cheney, ne risque-t-elle pas d'être la première étape d'une procédure d'impeachment à l'encontre du Président George W. Bush pour son intervention en Irak. A-t-il délibérément menti sur la présence d'armes de destruction massive ? Affaire pénale ou politique ? [...]
[...] Dans cette perspective il convient de s'intéresser à ce processus, en particulier lorsqu'elle touche le Président des Etats- Unis. Il s'agit d'une mesure tout à fait exceptionnelle qui vise à destituer le président, le vice-président ou les hauts fonctionnaires fédéraux. Littéralement, Impeachment signifie Mettre en accusation En effet, il s'agit de mettre en cause une responsabilité pénale individuelle et en aucun cas une responsabilité politique. Elle a été imaginée afin de doter le Congrès d'une arme face aux pouvoirs du Président. [...]
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