IVe République, Ve République, constitution de 1958, René Coty, Constitution de 1946, conseil constitutionnel, loi du 3 juin 1958, loi du 10 juillet 1940, maréchal Pétain, décolonisation, Charles De Gaulle, régime de Vichy, révision constitutionnelle
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République.
En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République. Suite au coup d'État déclenché par les militaires en Algérie, c'est le Général de Gaulle qui va être appelé au pouvoir par ces derniers. C'est dans ce contexte de crise politique qui va conduire à une succession de gouvernements destitués, que le président de la République de l'époque René Coty va faire appel au général de Gaulle.
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Selon les régimes ayant traversé l'histoire de la France, la révision constitutionnelle s'est faite de différentes manières en attribuant le pouvoir constituant à des organes différents. Le processus de la révision constitutionnelle débute avec une loi constitutionnelle qui permet de créer ou de modifier une constitution déjà existante.
Deux lois constitutionnelles sont aujourd'hui vivement critiquées et débattues par la doctrine, questionnant leur légitimité juridique ou encore politique. Il s'agit de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui a mis fin à la forme républicaine du gouvernement et la loi du 3 juin 1958 permettant la rédaction de la constitution de 1958 par le gouvernement.
Il sera ici question de voir en quels points ces deux lois présentent des similitudes et si elles ont conduit à un résultat similaire.
[...] En effet, en 1940 la France est occupée par les nazis. Dans ce contexte difficile de la 2de Guerre mondiale, le Maréchal Pétain, « vainqueur de Verdun », apparait comme le seul espoir pour le retour à la paix. Une fois Pétain devenu Président du Conseil, et suite à la signature de l'armistice le 22 juin 1940, une autorité forte devient nécessaire. Elle apparait comme étant indispensable afin de négocier les conditions de la paix et de sortir le pays du climat de défaite. [...]
[...] Quelle est la place de l'assemblée parlementaire dans le processus constituant en 1958 ? Comparez son rôle avec celui qu'elle avait eu dans les processus constituants qui ont conduit à la IIIe et IVe République. Le rôle clé joué par le Gouvernement dans l'élaboration de la Constitution de 1958 a conduit à une place réduite pour le Parlement dans ce processus. En effet, si les constitutions de la IIIe et IVe République accordaient une place importante au Parlement, cette pratique a été abandonnée en 1958 lors de la révision constitutionnelle. [...]
[...] Pourquoi peut-on dire que la Constitution de 1958 est un texte de compromis ? Parmi les principaux acteurs du processus constituant, on distingue les rédacteurs qui sont les membres du Gouvernement investi le 1er juin (de Gaulle, ministre de la Justice Debré, ainsi que les ministres d'État tels que Guy Mollet et Pierre Pfilimlin). Il y a également le Conseil constitutionnel consultatif et les experts techniques comme le Conseil d'État qui ont pris part au processus. Tous ces acteurs ont défendu des conceptions du pouvoir différentes ce qui a conduit à un compromis nécessaire afin de rédiger la Constitution. [...]
[...] Ainsi il sera investi par le Parlement le 1er juin 1958. Les lois constitutionnelles du 10 juillet 1940 et du 3 juin 1958 présentent certainement des similitudes, cependant elles ont conduit à l'instauration de deux régimes différents dont les légitimités sont aujourd'hui remises en cause (II) : le régime autoritaire de Vichy et la Ve République II/ L'instauration de deux régimes différents L'illégitimité du régime autoritaire de Vichy Aujourd'hui, cette loi est majoritairement remise en cause, si l'élection du Maréchal effectuée dans un cadre démocratique n'est pas remise en question, c'est le régime auquel cette loi a conduit qui est condamné. [...]
[...] L'exécutif verra sa place revalorisée dès la rédaction de la Constitution de 1958. Cela se voit d'abord à travers la loi du 3 juin 1958 qui précise bien que la Constitution sera révisée par le Gouvernement en rupture avec les deux constitutions antérieures qui confiaient l'élaboration des textes constitutionnels à une assemblée élue. En plus de l'importance donnée au gouvernement par la loi du 3 juin 1958, la session du Parlement est suspendue dès l'adoption de cette loi ce qui empêche au Parlement toute sorte d'intrusion. [...]
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