Les garanties juridictionnelles de la Constitution

Extraits

[...] Peu importe les dispositions que prévoient les articles, ce qui importe c'est la place que la Constitution occupe en vertu des conditions de création ou de révision qu'elle impose qui est plus complexe que pour les autres lois qui lui sont subordonnées. Outre la notion de Constitution en soi, les deux auteurs ont des théories différentes à propos de la justice constitutionnelle et donc la façon dont l'application de la Constitution est contrôlée. En ce qui concerne l'organe qui est le plus apte à assurer cette protection, Hans Kelsen considère que seul un organe juridictionnel comme une Cour constitutionnelle est qualifié. [...]

[...] En effet, cette procédure de révision particulière et différentes que pour celle des autres lois garantit que la Constitution ne fluctuera pas au gré des circonstances politiques ou en fonction des intérêts de certains. Cette procédure de révision est garantie par l'article 89 de la Constitution en France. S'ajoute à cette procédure particulière, un contrôle de constitutionnalité des lois et des actes qui doivent nécessairement être conforme à la Constitution. Ce contrôle est réalisé par le conseil Constitutionnel qui s'assure que les lois promulguées soient conformes à la Constitution. [...]

[...] C'est une juridiction qui garantit la Constitution. Or, cette juridiction doit comporter un nombre de membres restreints pour assurer la qualité du travail d'interprétation des articles de la Constitution qui leur revient. Dans cet optique d'interprétation de dispositions législative, il semble cohérent que ce travail revienne à des juristes de profession qui soient habitués à étudier la loi et ces dispositions les plus complexes. Il serait difficile de laisser cette lourde tache à une personne inapte à comprendre les textes et donc inapte à les garantir. [...]

[...] Quelles différences et similitudes peut-on établir entre les théories de Kelsen et de Schmitt ? Hans Kelsen et Carl Schmitt ont des théories très divergentes. Les deux juristes ont des conceptions de l'application de de l'effectivité de la Constitution très différentes. Tout d'abord, rien que pour définir ce qu'est la Constitutions, ils n'ont pas la même vision. Les deux théoriciens considèrent que la Constitution a une valeur plus importante que n'importe quel autre texte de lois et que ces dispositions ont une place toute particulière. [...]

[...] Une loi peut être contrôlée avant sa promulgation mais si ce n'est pas le cas, elle peut aussi être contrôlée après a promulgation par tout les justiciables. De plus, les actions de toutes les institutions sont aussi contrôlées pour appliquée au mieux les dispositions de la Constitution et donc par conséquent assuré à tous les citoyens le respect de leurs droits. Grâce à ces différents types de contrôle, la Constitution est garantie d'être appliquée comme il se doit et donc les droits fondamentaux de tous sont assurés. Comparez les garanties juridictionnelles des Constitutions d'Espagne et des Pays-Bas. [...]