Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes

Extraits

[...] Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? Cet adage fait écho à l'irresponsabilité de l'État. Historiquement, il était considéré que le Roi bénéficiait d'une irresponsabilité au détriment de ses ministres puisque le cabinet exerçait ses attributions : « le roi règne mais ne gouverne pas ». La Couronne ne pouvait donc pas faire l'objet de poursuites, sa personne étant inviolable. Cette protection bénéficie également à tous les agents de la couronne. [...]

[...] Illustrez avec des exemples. Le bicamérisme soit, la présence de deux chambres permet de limiter les abus qui pourraient exister avec la présence d'une seule et même chambre : le despotisme est évité et permet une certaine stabilité. Par ailleurs, grâce à un double contrôle, la qualité des textes est garantie à travers la navette de deux chambres en vue d'une éventuelle adoption des textes. Ainsi, grâce à la présence de ces chambres, les réformes impulsives sont paralysées, ce qui est un véritable avantage pour la démocratie. [...]

[...] De façon plus tardive, en France, c'est suite à la crise du 16 mai 1877 qu'a lieu le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste, et ce de façon bien plus brutale qu'en Angleterre. L'exécutif s'écrase face au pouvoir prépondérant et intangible du Parlement. Comment analysez-vous l'article 3 de la Constitution française ? L'article 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 érige la souveraineté en un principe absolu de la République. Il ressort de ce texte le souhait de mettre en place deux types de souveraineté : la souveraineté populaire qui suppose le pouvoir du peuple et la souveraineté nationale représentant la personne juridique distincte des individus la composant. [...]