État unitaire et État fédéral

Florent H.

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État unitaire et État fédéral

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Thèmes abordés

Constitution, Corse, peuple Corse, langue corse, État unitaire, État fédéré, commune, collectivité, région, territoire, décentralisation, organe central, décision nationale, loi, finalité, groupement, administration indépendante, collectivités d'outre-mer, intérêts nationaux, contrôle administratif, Conseil constitutionnel, Georges Vedel, pouvoirs législatifs, pouvoirs exécutifs, État fédéral, Gouvernement, États-Unis, Président de la République

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Résumé du document

Au sein d'un État unitaire, la décentralisation correspond au fait que le pouvoir ne soit pas concentré uniquement dans les mains d'une seule personne, mais plutôt divisé entre plusieurs groupements. Ces groupements adhèrent aux idées de l'organe central du pouvoir, mais sont libres d'exercer leur autorité sur le territoire qui leur est attribué. Ainsi, l'État ne dirige plus concrètement le territoire, mais veille au bon fonctionnement en surveillant les groupements. La finalité de la décentralisation permet à chaque territoire d'être dirigé par un groupement différent, ce qui permet de s'adapter à chaque territoire différent.

Sommaire

L'État unitaire
1. Comment définiriez-vous la décentralisation au sein d'un État unitaire ? Quelle est sa finalité ?
2. Comment la Constitution française organise-t-elle la décentralisation au sein de l'État ? Quel est le rôle attribué aux différentes collectivités territoriales à cette fin ?
3. Pourquoi le Conseil constitutionnel considère-t-il que l'article 1er de la loi du 9 mai 1991 ne soit pas conforme à la Constitution ?
4. Pourquoi la possibilité d'ouvrir la possibilité d'autoriser la collectivité territoriale de Corse à prendre des mesures relevant du domaine de la loi est-elle contraire à la Constitution ? Comment le Conseil constitutionnel encadre-t-il l'enseignement de la langue corse ?
L'État fédéral
1. Pour G. VEDEL, quelles sont les quatre principales spécificités politiques qui caractérisent le fédéralisme ? Qu'est-ce qui constitue la spécificité du Parlement dans un État fédéral ?
2. Comment s'organise la juxtaposition de l'État central (du « super-État ») et des États associés au sein de l'État fédéral ?
3. Qu'est-ce qui distingue le caractère, fédéral ou national, des branches du Gouvernement aux États-Unis ?
4. En quoi la Constitution fédérale des États-Unis s'est-elle différenciée des autres confédérations qui l'ont précédée ?
5. Quels types de limites peuvent restreindre l'autonomie constitutionnelle des États membres au sein d'une fédération ?

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Extraits

[...] L'État fédéral Pour G. VEDEL, quelles sont les quatre principales spécificités politiques qui caractérisent le fédéralisme? Qu'est-ce qui constitue la spécificité du Parlement dans un État fédéral? Selon Vedel, les quatre spécificités politiques du fédéralisme sont : Moyen de rassembler des populations différentes les unes des autres, tout en s'adaptant à chacune via les États fédérés. Permet de résoudre le problème de la décolonisation Chaque État membre choisit la façon dont il organise les pouvoirs législatifs et administratifs. En droit international, il n'est pas possible d'imaginer le monde comme un État unitaire. [...]

[...] Elles ne doivent pas exercer de tutelle sur une autre. Chaque collectivité territoriale joue un rôle bien précis au sein de l'État. Cependant chacune a pour objectif via le représentant de l'État de faire respecter les intérêts nationaux, le contrôle administratif et les lois. Pourquoi le Conseil constitutionnel considère-t-il que l'article 1er de la loi du 9 mai 1991 ne soit pas conforme à la Constitution ? D'après le Conseil constitutionnel, la loi relative à la Corse n'est pas conforme à la Constitution, car elle ne répond pas aux principes de l'État unitaire. [...]

[...] Cette possibilité est contraire à la Constitution, car elle ne la respecte pas. Tout d'abord, seul le parlement a la capacité de créer des lois. Néanmoins, ce pouvoir avait été exceptionnellement attribué à la collectivité territoriale de la Corse qui en a profité pour créer une loi qui s'est cependant révélée contraire à la Constitution à la suite du nom de respect du principe d'indivisibilité de la société. Le Conseil constitutionnel encadre l'apprentissage de la langue corse comme non obligatoire ni pour les élèves ni pour les enseignants. [...]

[...] L'autre chambre représente les États membres. Comment s'organise la juxtaposition de l'État central (du « super-État ») et des États associés au sein de l'État fédéral ? Le principe de juxtaposition de l'État central et des États associés signifie qu'au sein de l'État fédéral vont s'additionner plusieurs ordres juridiques. Cependant l'État central dispose de l'avantage de pouvoir décider de sa propre compétence et par conséquent d'influer sur celle des états fédérés. Qu'est-ce qui distingue le caractère, fédéral ou national, des branches du Gouvernement aux États-Unis ? [...]

[...] Quels types de limites peuvent restreindre l'autonomie constitutionnelle des États membres au sein d'une fédération ? Les limites de l'autonomie constitutionnelle des États membres débutent déjà par le fait que leurs pouvoirs peuvent être limités à tout moment par l'État fédéral puisque c'est lui qui accorde les compétences. De plus, lors d'élections ou de décisions, les États membres peuvent voter, mais si l'État fédéral décide d'utiliser son droit de veto, leurs votes n'ont aucun impact. Enfin, lors de l'élection du Président de la République, ce sont les représentants qui élisent le président, mais les États membres ne donnent donc pas directement leur avis. [...]

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