Droit constitutionnel, histoire du droit, Révolution française, État, Jean Bodin, Max Weber, monopole de la violence physique, légitime défense, souveraineté, pouvoir souverain, théocratie, Alexandre Passerin d'Entrèves, Église catholique, droit au Moyen-âge, Dieter Grimm, Pape, Etat constitutionnel
En premier lieu, nous avons eu la naissance de la doctrine théocratique, pour laquelle l'Église et son chef détenaient la souveraineté. Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur de la souveraineté. À la fin du Moyen-Âge, une prise de conscience a eu lieu et la notion de logique de souveraineté est née, dans laquelle il était pensé que tout le pouvoir que les juristes médiévaux avaient découvert était l'apanage de l'Empereur, soit du peuple romain. Par la suite, il y a eu l'épisode de démembrement de la respublica christiana où la souveraineté au niveau international était ressentie comme une condition nécessaire. Pour être souverain, le pouvoir, source suprême de la loi dans l'État, devait faire la preuve qu'il ne dépendait d'aucun pouvoir supérieur.
[...] Ensuite, c'était au tour du pape d'avoir la souveraineté appelée « la plénitude du pouvoir ». Avant, il ne pouvait y avoir qu'un seul détenteur de la souveraineté. À la fin du Moyen Âge, une prise de conscience a eu lieu et la notion de logique de souveraineté est née, dans laquelle était pensée que tout le pouvoir que les juristes médiévaux avaient découvert était l'apanage de l'Empereur, soit du peuple romain. Par la suite, il y a eu l'épisode de démembrement de la respublica christiana où la souveraineté au niveau international était ressentie comme une condition nécessaire. [...]
[...] J. FREUND (révisée) Document n° 2 : Jean BODIN, Les Six Livres de la République, Chapitres 8 et 10 (extraits) Document n° 3 : Alexandre PASSERIN D'ENTREVES, La notion de l'État (extraits), trad. J. WEILAND, Paris, Sirey p. 123-130. Document n° 4 : Dieter GRIMM, « La souveraineté », in Traité international de droit constitutionnel, Tome Dir. Michel TROPER et Dominique CHAGNOLLAUD, Dalloz p. 547-606, p et s. [...]
[...] L'État et souveraineté dans l'État constitutionnel - Questions et réponses Définir juridiquement l'État Question Que doit-on comprendre par l'expression qu'emploie M. WEBER au sujet de ce que détient l'État : « le monopole de la violence physique légitime » ? Ce que nous devons comprendre dans l'expression qu'emploie M. WEBER est le fait que les citoyens ne peuvent pas user de la violence comme bon leur semble. Ils ne peuvent pas se venger de quelque chose en utilisant la violence ou même attaquer quelqu'un par pure envie. [...]
[...] Les moyens utilisés lors de cette défense sont interdits dans une autre situation. C'est la justice qui vérifie si la riposte, utilisée pour se défendre, est un cas de légitime défense. » La riposte doit être équivalente à l'attaque et c'est ce point-là qui est à discuter. Par exemple, si la victime tue son agresseur alors qu'il l'a essayé de lui tirer dessus dans le but de la tuer, la riposte n'est pas équivalente et la victime sera jugé pour homicide or il y a bien eu légitime défense, car la vie de la victime était menacée. [...]
[...] GRIMM estime-t-il que la souveraineté est « latente » dans l'État constitutionnel ? D. GRIMM estime que la souveraineté est latente dans l'état constitutionnel, car il ne veut pas être souverain et ne reconnait aucune puissance en son sein. Il n'y a que des pouvoirs différents et constitution et souveraineté ne sont compatibles qu'à condition que le souverain se situe au-delà des pouvoirs constitués. La souveraineté n'existe que dans le pouvoir constituant et ne s'exprime que par l'acte constituant. Documents cités Document n° 1 : Max WEBER, Le savant et le politique, trad. [...]
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