De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs

Extraits

[...] Dans le cas des systèmes de séparation souple, c'est l'inverse et cela signifie qu'à la différence de la séparation absolue des pouvoirs, il existe des moyens de pression entre les organes législatif et exécutif. L'exécutif est donc responsable devant le Parlement. La motion de censure peut être utilisée par le Parlement afin de renverser le gouvernement tandis que le dernier dispose de la possibilité de dissoudre la Chambre basse. De plus, il existe une collaboration entre la fonction législative et la fonction exécutive. En réalité, il s'agit d'un système très hétérogène, car il regroupe les systèmes représentatifs ainsi que des régimes parlementaires. [...]

[...] De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs I. Comment Montesquieu conçoit-il la séparation des pouvoirs ? Dans le contexte de la recherche d'une conciliation entre un pouvoir abusif des gouvernants et une liberté du peuple, une solution a été trouvée dans le principe de la séparation des pouvoirs. Après le traité sur « Le Gouvernement civil », rédigé en 1690 par Locke et qui a fait de lui le 1er théoricien moderne de la séparation des pouvoirs, c'est Montesquieu qui reprend ce principe dans son ?uvre principale « De l'esprit des lois » en 1748. [...]

[...] Dans le cas d'une séparation rigide ou absolue, la spécialisation et l'indépendance sont appliquées de manière rigoureuse sans que les organes législatifs et exécutifs disposent de moyens de pression de l'un sur l'autre. Dans certains cas comme la Constitution française de 1791, on parle d'un isolement de pouvoirs. En théorie et dans ce type de séparation des pouvoirs, l'exécutif n'est pas responsable devant le Congrès et inversement, car le Président ne peut pas non plus dissoudre le Congrès. En pratique, l'indépendance réciproque entre le législatif et l'exécutif n'empêche pas la collaboration entre les deux grands pouvoirs. [...]

[...] Si cette théorie a fait l'objet de nouvelles interprétations, c'est parce qu'elle n'était pas compatible avec le développement de la démocratie représentative et son triomphe sur la monarchie. De nos jours, il est impossible d'envisager que les représentants partagent le pouvoir législatif avec le Parlement. Cette nouvelle théorie est donc la conception de la séparation des pouvoirs utilisée par les démocraties modernes. V. Qu'est-ce qu'un régime de séparation souple des pouvoirs, de séparation stricte des pouvoirs et de confusion des pouvoirs ? En partant du principe de la séparation des pouvoirs, on peut faire apparaître plusieurs types de régimes politiques. [...]

[...] On peut dire que sa véritable théorie est celle de la balance des pouvoirs. En effet, dans « l'Esprit des lois », il ne parle jamais d'une séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif expressément, mais plutôt d'une collaboration et d'une distribution de deux pouvoirs. De plus, on peut remarquer le poids important attribué à la noblesse. En effet, selon Montesquieu, ces derniers en vue de leurs privilèges doivent également être représentés par une chambre distincte. Le juriste Eisenmann a parlé du « mythe de la séparation des pouvoirs » pour désigner les travaux de Montesquieu. [...]