L'équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 26/05/2011

Extraits

[...] II-Des empêchements mutuels permettant l'équilibre des pouvoirs : checks and balances A. Les moyens d'action du président sur le congrès. Le président ne peut pas imposer son programme législatif mais il dispose n néanmoins de moyen de pression. S'inspirant du système britannique les constituants ont mis en place un système de veto afin d'éviter les excès du législatif avec notamment le veto. Le président signe des textes (bills) adopté par le Congrès ce qui leur donne force exécutoire (acts) cette signature doit être donnée dans les 10 jours de la transmission du texte à la Maison Blanche mais le président peut opposer son veto. [...]

[...] Un équilibre dû a une imbrication des pouvoirs. A. Les relations entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire La Cour suprême est composée de neuf juges, nommés à vie par le Président des Etats-Unis. Elle est présidée par l'un des juges appelé Chief justice. Par l'arrêt Marbury Madison la Cour suprême a affirmé son pouvoir de contrôle de la conformité des lois à la constitution. La Cour veille également au respect des relations entre exécutif et législatif. Elle a un rôle très important et une influence considérable sur les institutions fédérales des Etats-Unis puisqu'elle contrôle l'activité législative (notamment en cas d'inconstitutionnalité) et exécutive et intervient sur la majorité des sujets de société (peine de mort, avortement). [...]

[...] Cet équilibre est aussi permis grâce à la théorie de poids et contrepoids (checks and balances), cette théorie s'applique dans le fédéralisme, le suffrage, les pouvoirs publics et le bipartisme. On distingue trois pouvoirs : le pouvoir exécutif représenté par le président des Etats-Unis, le pouvoir législatif représenté par le Congrès et enfin le pouvoir judiciaire représenté par la Cour suprême. Ces trois pouvoirs ont une importance considérable sur les institutions américaines puisqu'ils permettent d'établir un équilibre. Quels moyens permettent au système américain de maintenir un équilibre des pouvoirs et quelles relations entretiennent les différents pouvoirs ? [...]

[...] La procédure d'impeachment fut saisi en 1867 avec le président Johnson, en juillet 1974 avec le président Nixon suite à l'affaire du Watergate et enfin en 1998 avec le président Bill Clinton. Cette procédure est comparable à un coup d'Etat du législatif contre l'exécutif de plus elle est assez ambigüe puisqu'elle est politico-judiciaire. Le Congrès s'érige donc en contre- pouvoir face au président. La suprématie de l'exécutif est réelle notamment en ce qui concerne l'étendue des pouvoirs mais leur mise en œuvre nécessite la collaboration du Congrès. [...]

[...] Le président se voit une nouvelle fois contraint de négocier pour avoir l'accord du législatif. Le président partage ses pouvoirs avec le Congrès ce qui démontre la collaboration entre les pouvoirs et non une séparation rigide. Pour ce qui est des élections présidentielles le Congrès intervient en cas d'absence de majorité : la Chambre des Représentants élit le président et le Sénat le vice président. Aussi le Congrès dispose d'un pouvoir quasiment judiciaire sur le chef de l'exécutif notamment par la procédure de l'impeachment qui intervient suite aux recommandations de commissions judiciaire. [...]