L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen énonce que « toute société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution »
La Constitution est apparue pour la première fois aux États-Unis le 17 septembre 1787 par une convention réunie à Philadelphie et après ratification, s'applique depuis le 4 mars 1789 et repose sur cette garantie des droits et sur cette séparation des pouvoirs. En France, la première Constitution a vu le jour le 3 septembre 1791. Pourtant, les Constitutions françaises se succèdent entre forme autoritaire et forme démocratique, cette dernière étant basée sur l'association du peuple avec la Constitution. Depuis le 4 octobre 1958, la France a adopté une nouvelle Constitution qui élabore la Vème République.
[...] Celle-ci peut se retrouver sous le sens formel où l'on s'intéresse à sa forme, autrement dit l'organisation de quelques pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), ou sous le sens matériel où l'on se penche sur son contenu, c'est-à-dire l'organisation de tous les pouvoirs, ce qui peut envenimer la compréhension du contenu de la Constitution. On peut exclure de ce sujet la révision de la Constitution et l'autorité de celle-ci. Dans quelle mesure le contenu de la Constitution peut-il être déterminé de telle façon qu'il soit compris de tous? [...]
[...] Pourtant, certaines de ces lois incombent au contenu de la constitution, les lois coutumières. Celles-ci sont créées par la nation qui peut influencer le contenu de cette Constitution par le biais de la volonté nationale. La Constitution possède des éléments évasifs qui rendent son contenu fluctuant. Pourtant, certaines notions permettent de déterminer le contenu de cette Constitution Une Constitution au contenu indéterminé. Cette norme juridique a un contenu incertain par sa définition, mais aussi du fait qu'elle se compose de règles coutumières. [...]
[...] Cette souveraineté nationale est aussi connue sous le nom de démocratie Or, la démocratie caractérise la légitimation du pouvoir politique, ce qui veut dire que la nation participe à la rédaction de la Constitution en exprimant la volonté nationale. En outre, la nation détient le droit positif: lorsqu'elle ne désire plus obéir à une règle, la contrainte occasionnée par cette règle disparaît et cette dernière est abrogée. De même, lorsque la nation accepte une règle, elle lui retire son caractère positif et lui donne vigueur. [...]
[...] En effet, lorsque le juge est saisi, selon l'article 4 du Code civil il est contraint de prendre un jugement sinon il est poursuivi pour délit de justice. Hormis cette définition et cette coutume qui rendent le contenu de la Constitution indéterminée, des éléments peuvent contrecarrer cette affirmation. II- Une constitution au contenu déterminé. La constitution acquiert un contenu délimité grâce à la souveraineté nationale et au pouvoir constituant. La souveraineté nationale Selon René Capitant, la nation a un rôle essentiel dans la rédaction de la Constitution. En effet, c'est cette dernière qui détermine la coutume non-écrite. [...]
[...] Apparaît alors le principe d'agencement légal subjectif d'une nature spécifique. L'incertitude du contenu de la coutume. Selon Hans Kelsen dans la théorie pure du droit (1962), la Constitution peut être créée par voie coutumière par acte de législation, ou peut se former de normes coutumières écrites qui seront rédigées à un moment donné. Par définition, une coutume est une répétition d'usages et de comportements, répétition qui va donner une valeur contraignante à cet usage qui devient obligatoire pour les individus qui le mettent en oeuvre. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
