Le mot veto, de son origine latine, signifie littéralement « Je m'oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu'une partie d'un groupe a le droit de s'opposer à une décision commune. Un veto donne donc un pouvoir illimité de blocage législatif.
Le président américain détient cette faculté d'empêcher une loi. Il peut, en application de l'article premier section 7 de la Constitution, renvoyer un texte de loi soumis à sa signature. La Constitution prévoit que, si le président n'appose pas son veto à un projet de loi dans les dix jours ouvrés suivant sa transmission, ce projet devient loi. Il peut renvoyer le texte aux chambres en demandant une nouvelle lecture. Un autre véto, plus particulier, existe également aux Etats Unis le Pocket veto. Cette pratique du droit de veto montre la puissance du président américain sur les projets de loi qui lui sont soumis et donc sur le pays en lui même (...)
[...] Le droit de veto étant un droit très important, il ne faut pas de dérive. La Constitution américaine prévoit le droit de veto, qui consiste à ne pas adopter une proposition de loi, le veto doit nécessairement être motivé et délimité par un délai. C'est un pouvoir très important, cependant, le Congrès peut le surmonter avec une majorité des deux tiers. C'est pour cela que dans la pratique, c'est un véto moins formalisé qui est utilisé : le pocket veto B. [...]
[...] Compte tenu de l'ampleur de ce droit de veto et de son fort pouvoir, il a fallu le limiter dans le temps Une pratique nécessairement limitée dans le temps: A l'origine, la Constitution prévoyait un délai durant lequel le veto pouvait être posé sur une proposition de loi. Au début, ce délai était de sept jours durant lequel le Président pouvait apposer son veto et le motiver. Puis, ce délai a été changé en raison de son manque d'efficacité. De sept jours, à l'heure actuelle, la Constitution est passée à dix jours. Le Président a donc dix jours pour signer la proposition de loi ou pour mettre son veto et le justifier. [...]
[...] Le Gouverneur est généralement assisté d'un Lieutenant-gouverneur comme le Président des Etats-Unis est assisté d'un Vice-président. Il dispose d'un droit de veto sur les propositions de lois émanant des parlementaires, qui pour la plupart des Etats fédérés peut ne s'appliquer qu'à une partie de la loi: item veto. L'abus le plus célèbre du droit de veto par un gouverneur est celui de Tommy Thompson, gouverneur du Wisconsin. Celui-ci avait barré des lettres individuelles dans le texte qui lui avait été soumis, ce qui donnait une signification différente au texte. [...]
[...] Une autre pratique du droit de veto a été jugée elle aussi d'inconstitutionnel, il s'agit du veto législatif. B. L'inconstitutionnalité du veto législatif aux États Unis: 1. La pratique du veto législatif: Cette pratique du veto législatif est née en 1932 de l'urgente nécessite de réformer les structures exécutives alors même que le Congrès réaffirmait solennellement sa compétence quant à la réorganisation administrative et à la définition du management public. Ce droit de veto législatif permettait donc au Congrès d'annuler des mesures présidentielles prises en vertu d'une délégation législative. [...]
[...] Le droit de veto: un principe limité dans le temps: Dans le système constitutionnel des États Unis d'Amérique, le Président américain détient trois facultés d'intervention et un privilège. Parmi ces trois facultés, il dispose d'un droit de veto. Le bill voté en termes identiques par les deux chambres est soumis au Président pour être promulgué dans les dix jours. Avant la signature de promulgation le bill peut être renvoyé avec un message explicatif devant le Congrès qui peut renverser le veto par un vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre La motivation du refus présidentiel: article premier section sept de la Constitution américaine met en place le droit de veto du Président: Toute proposition de loi votée par la Chambre des Représentants et le Sénat devra être soumise au Président des Etats-Unis avant d'être promulguée. [...]
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