Le principe de séparation de pouvoirs

Extraits

[...] En effet, le régime présidentiel des Etats-Unis réside en une séparation stricte des pouvoirs qui prône un minimum de rapports entre les trois pouvoirs. Le système britannique, qui repose sur une séparation souple des pouvoirs établit des rapports beaucoup plus conséquents entre les différents organes étatiques. Tout d'abord, le système américain, également qualifié de système d'isolement des pouvoirs se veut être un régime dans lequel le s trois pouvoirs sont sans influence les uns sur les autres, ce qui sous-entend qu'il ne peut y avoir aucun rapport entre eux. [...]

[...] Le régime démocratique se reconnaît par le respect et la protection que l'Etat accorde aux droits et libertés des citoyens. L'Etat est gouverné par les représentants du Peuple et des limites sont établies afin d'éviter tout abus de ces représentants détenant la force publique. Pour ce faire, deux conditions sont instaurées, à savoir l'Etat de droit, autrement dit l'Etat se soumet à son propre Droit , et la séparation des pouvoirs. Ce principe important est notamment repris dans l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui énonce que Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. [...]

[...] Ainsi, le régime parlementaire présente essentiellement aujourd'hui une séparation institutionnelle des organes, le pouvoir d'exécution étant devenu le centre du pouvoir politique. Ce phénomène s'observe également en France sous la Vème République puisque la majorité à l'Assemblée Nationale est du même parti que le gouvernement, sauf en cas de cohabitation, c'est-à-dire lorsque droite et gauche sont au gouvernement pour l'un, à l'Assemblée Nationale avec la majorité, pour l'autre. Ainsi, dans de nombreux Etats, nous assistons à un transfert du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif puisque la majorité des lois votées sont d'origine gouvernementale et que souvent la majorité au Parlement appartient au même parti politique que le Parlement ou le Congrès. [...]

[...] C'est pour cette raison qu'une séparation des pouvoirs dans un régime est un facteur essentiel de pérennité du régime. En effet, les citoyens sont dans une situation de sécurité juridique puisqu'il y a des principes, des valeurs auxquels les pouvoirs eux-mêmes ne peuvent déroger, et ces pouvoirs qui détiennent d'importantes prérogatives, ne peuvent abuser de celles-ci puisqu'ils sont soumis à un certain contrôle les uns par rapport aux autres, étant considérés comme équivalents. Cependant, cet équilibre des pouvoirs entre eux, leur puissance égale tend à s'amenuiser dans les régimes contemporains, si bien que nous pouvons aujourd'hui nous poser la question de savoir dans quelles mesures ces pouvoirs sont-ils réellement séparés ? [...]

[...] Dans le premier cas, le président n'a pas de pouvoir politique, par conséquent le gouvernement est responsable uniquement devant le Parlement. C'est le régime politique dominant en Europe mais on le trouve également dans d'autres régions du monde comme au Japon, en Inde et au Canada. Dans le second cas, le pouvoir du Président est renforcé puisque le gouvernement est responsable devant le Parlement, mais également devant lui. Cependant, malgré que le régime présidentiel prône une séparation rigide des pouvoirs et le régime parlementaire une séparation souple, les deux systèmes tendent à s'écarter de leur structure théorique et on assiste de nos jours à une véritable remise en question de la théorie de la séparation des pouvoirs. [...]