Accord de Nouméa, Accord de Matignon, Droit coutumier kanak
En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la première collectivité territoriale française à bénéficier d'un statut particulier.
La loi est une règle coercitive. Il existe plusieurs catégories de lois regroupées dans le Code civil. Mais le droit ne provient pas que de la loi ordinaire écrite, il peut prendre sa source dans la loi orale, notamment la coutume. La coutume est une règle de droit qui puise sa source et sa force obligatoire dans l'habitude, la répétition des comportements sur longs termes et, bénéficie de ce fait de la coercition étatique. Elle a un caractère local très marqué, il peut y avoir plusieurs coutumes propres à chaque État coutumier. La coutume Kanak est une coutume spécifique, elle a notamment la même force hiérarchique que la règle de droit.
Quelles sont les relations de la coutume Kanak et de la loi française en NC ?
[...] - Pour la première fois, on parle de loi du pays, celle-ci caractérise par l'organisation juridique particulière de la NC. En effet, elle donne à la collectivité territoriale une part du pouvoir législatif. L'assemblée locale dispose d'un pouvoir réglementaire. Les accords de Matignons - Les accords de Matignons donnent encore plus d'autonomies à la NC notamment par la création d'un gouvernement calédonien représentant de l'État émanant de l'assemblée locale, de plus le pouvoir législatif est désormais autonome. L'exécutif est confié au gouvernement de la NC dont le président représente la collectivité. [...]
[...] B)La loi et la coutume Kanak, remise en question de l'unité de l'État : -La création de régions, la provincialisation donnent peu à peu plus d'autonomies aux citoyens calédoniens. - Ajustement de la loi ordinaire permettant la cohabitation de celle-ci avec la coutume Kanak. Remise en question du principe de l'unité de l'État : le pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas d'égalité devant la loi, car ns ne sommes pas ts soumis à la mm loi. - les indépendantistes et les loyalistes. - Les accords de Nouméa mettent en avant la volonté de destin commun des habitants de la NC, qu'ils soit mélanésiens ou européens. [...]
[...] La loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français. En Nouvelle-Calédonie, et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la première collectivité territoriale française à bénéficier d'un statut particulier. La loi est une règle coercitive. Il existe plusieurs catégories de lois regroupées dans le Code civil. Mais le droit ne provient pas que de la loi ordinaire écrite, il peut prendre sa source dans la loi orale, notamment la coutume. [...]
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