loi constitutionnelle, Vème République, cabinet Paul Reynaud, Régime de Vichy, armistice
Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise.
Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit.
Celle de 1940, IIIème au Régime de Vichy. Et celle de la IVème à la Vème en 1958.
• La recherche de la légalité, par le procédé de la révision.
• Transition constitutionnelle de 1940.
Rappel historique : devant l'offensive allemande, le gouvernement était divisé : certains étaient pour continuer en Afrique du nord, d'autres ont préféré signer l'armistice. Le cabinet Paul Reynaud part pour le cabinet Pétain, et demande l'armistice.
[...] Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles jusque-là assez imprécises dans un discours de référence. Sur le moment, il n'est pas entendu, mais ce sont ces idées qui inspirent en partie la Constitution de 1958. Au cours de ce discours, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un pouvoir bicaméral et pour un pouvoir exécutif procédant directement du chef de l'État. On va faire appel à lui au pringtemps 58, le gouvernement n'avait pas la confiance des français d'Algerie. [...]
[...] Projet soumis au parlement et voté à la majorité Projet soumis au référundum Projet promulgué comme la constitutionnelle par le président de la république dans les 8 jours de son adoption. Conséquence, il va tout simplement trouver un subterfuge pour contourner cet aval parlementaire. Il va réviser l'article 90, et le 24 mai 1955 autorise a une modification de la constitution, et cette modification sera utiliser pour l'article 90 (l'assemblé nationale avait donner son accord 3 ans avant le conflit). Ainsi, c'est une légalité détournée. Le gouvernement investi le 1er Juin 1958 (donc, investiture personnelle aussi de DG). Quels sont les conditions de fond qu'il pose à cette révision ? [...]
[...] Aucune constitution ne sera ratifié. Il exerce seul le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le sommet de l'appareil juridicaire (non pas qu'il exerce directement, mais les juges sont assujettis à son pouvoir, car il peut les muter, ils doivent prêter serment au chef de l'état (acte constitutionnel Cette recherche de légalité de pétain a été rapproché du retour de DG au pouvoir 1958 Après Vichy, le GPRF va prendre l'autorité par rapport au gouv de vichy, et par le référundum de 1948 un retour à la constitution de 1875, l'election d'une constituante. [...]
[...] Autorité judiciaire indépendante Contitution organisant les rapports dans la république. Les conditions de formes : Avant projet crée par le gouvernement Proposé au comité consultatif, au 2/3 par le parlement. (dernier tiers = personnalités choisies). C'est ensuite donné à l'avis du conseil d'état. Soumis au référendum le 28 septembre 1958. Les conditions de formes sont respectés. La consultation du comité donnait son accord dans les grandes lignes (mais, ct juste donner leur avis, c'est à relativiser.). Adoption du projet définitif par référundum après conseil d'état. [...]
[...] C'est une sorte de suicide parlementaire. Un pouvoir délégué ne peut être subdélégué. On peut aussi se demander s'il y avait pas un vice de consentement, a cause de la pression des évènemnts. Une légalité apostériori pour 1958 Une validation rétroactive par le peuple, respect des conditions de forme. Mais ausis toutes les autres conditions ont été suivit. Différence du fond : Y'a aussi au niveau du fond une légalité respecté, réafirmer par le recours au peuple. Correction du sujet : 1958, un coup d'état ? [...]
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