Le droit constitutionnel au Burkina Faso

Extraits

[...] Au Burkina Faso, toutes les normes qui se trouvent dans la Constitution du 11 juin 1991 ne sont pas à la fois matériellement et formellement constitutionnelles. D'abord, dans cette Constitution burkinabè, on a des normes qui sont formellement constitutionnelles, mais non matériellement. Il s'agit des normes qui sont formalisées dans la Constitution, mais qui n'encadrent pas l'exercice du pouvoir de l'État. Ensuite, on a aussi des normes qui sont matériellement constitutionnelles, mais non formellement. Il s'agit des normes qui ne sont pas formalisées dans la Constitution, mais qui encadrent le fonctionnement du pouvoir de l'État. [...]

[...] Le droit constitutionnel au Burkina Faso Questions 1. « Au Burkina Faso, toutes les normes à la fois matériellement et formellement constitutionnelles se trouvent dans la Constitution du 11 juin 1991 ». Confirmez-vous cette affirmation ? 2. « En vertu de son caractère intangible, l'article 165 de la Constitution burkinabè ne peut faire l'objet d'aucune révision ». Qu'en pensez-vous ? 3. « Une confédération peut se créer selon les modes d'agrégation et de désagrégation ». Partagez-vous cette affirmation ? 4. [...]

[...] Enfin, on a des normes qui sont formellement et matériellement constitutionnelles. À titre illustratif, on a l'article 37 de la Constitution burkinabè qui dispose que : « Le président du Burkina Faso est élu au suffrage universel direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de président du Burkina Faso consécutivement ou par intermittence » En principe, l'article 165 de la Constitution burkinabè ne peut pas faire l'objet d'aucune révision en vertu de son caractère intangible. [...]

[...] Par contre, dans la confédération, les États sont souverains. Donc, la confédération ne peut pas se créer selon le mode d'agrégation. En ce qui concerne le mode de désagrégation ou mode par dissociation qui est le mode dans lequel un État unitaire se disloque pour devenir un État fédéral. Or, un État unitaire qui est un seul État ne peut pas devenir une confédération. Donc, la confédération ne peut non plus se créer selon le mode de désagrégation En règle de principe, le pouvoir constituant dérivé est un pouvoir chargé de réviser ou de modifier la Constitution. [...]

[...] Comme titulaire du pouvoir constituant originaire, on a le peuple (par référendum), les représentants du peuple (les députés) et le chef du Burkina Faso (car il est appelé à promulguer la Constitution) Le traité portant création de la CEDEAO, le pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ont une valeur constitutionnelle au Burkina Faso parce que ces pactes portent sur des droits qui sont formalisés dans la Constitution et qui ont une valeur constitutionnelle que sont les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et civils. En plus, ces traités ont une valeur constitutionnelle au Burkina Faso en ce sens qu'avant leur entrée en vigueur, ils doivent être signés et ratifiés par l'Assemblée nationale (AN). Ces traités suivent une procédure législative donc ils ont une valeur constitutionnelle. Également, ils sont des accords internationaux signés entre les États en référence de leurs constitutions, donc ils ont une valeur constitutionnelle. En outre, ces traités sont consacrés dans la Constitution burkinabè. [...]