Droit constitutionnel britannique

Extraits

[...] De plus le pouvoir exécutif, a été intégralement transféré aux ministres, dans leur formation de cabinet plus en particulier. Ainsi, le roi a été contraint à la neutralité, ne conservant qu'une qualité de conseiller hebdomadaire auprès du premier ministre. Enfin, ses fonctions restent formelles, il nomme le premier ministre, les ministres et ses allocutions doivent être approuvées par le cabinet. Souveraineté parlementaire et politique extérieure du Royaume Le Human Rights Act, estime Jean-François Flauss est une loi parlementaire très particulière, dès lors que de facto elle est revêtue d'une valeur supra-législative . [...]

[...] Ainsi, face à l'intégration de la Convention, la souveraineté parlementaire s'est placée au sommet de la constitution britannique, se conformant aux droits Européens tout en conservant sa capacité à légiférer de façon indépendante. Rédaction d'une introduction de dissertation et d'un plan sur le sujet de dissertation suivant L'équilibre institutionnel au sein du régime britannique. James Madison sous le pseudonyme de Publius dit "The accumulation of all powers, legislative, executive, and judiciary, in the same hands, may justly be pronounced the very definition of tyranny". [...]

[...] Alors l'idée au Royaume-Uni a été celle d'une séparation souple, voulant atteindre un équilibre institutionnel au sein d'un gouvernement parlementaire. Cet équilibre institutionnel, est le principe qui permet d'appréhender l'ensemble des rapports de pouvoir entre institutions, entendu dans un rapport de compatibilité avec le principe de séparation des pouvoirs. En effet, bien que les pouvoirs soient séparés, la volonté britannique est qu'ils agissent non pas arbitrairement mais en relation de coopération : il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir . [...]

[...] Il se trouve que la constitution anglaise n'est pas écrite, alors le modèle de construction repose sur une constitution plus politique que juridique. De fait, la souveraineté est parlementaire, signifiant que la Chambre n'est liée ni par les textes des lois, ni par les décisions du suffrage universel. Ceci pose la question des politiques extérieurs, comme la Convention Européenne des droits de l'Homme, et de savoir ce qu'il en est de la hiérarchie des normes. Alors, en présence de politiques extérieures auxquelles le Royaume est partie, la souveraineté parlementaire est-elle conservée ? [...]

[...] La Couronne britannique désigne l'État, elle en est la personnalité juridique, dans ses fonctions exécutives législatives et judiciaires. Toutefois, cette définition a évolué historiquement, la Couronne conservant son prestige et la qualité de représentation de l'État, cédant ses prérogatives à l'exécutif et au Parlement. Alors, en quoi les fonctions de la Couronne britannique ont -elles été amenées à évoluer jusqu'au régime parlementaire actuel ? Tout d'abord, c'est en Angleterre que s'est imposé le premier le régime parlementaire. Il y a eu un véritable effacement du monarque. [...]