Le rôle d'une Constitution

Extraits

[...] La constitution a pour but d'institutionnaliser l'Etat de Droit ; la société est ainsi soumise à un ordre juridique et non à l'anarchie ou une justice privée. Selon la définition actuelle, un État de droit est un État dans lequel le droit est écrit. Il faut pour cela un double contrôle : un contrôle de la puissance publique et un contrôle des citoyens. L'état de droit est celui où les élus, donc les mandataires politiques sont tenus par le droit qui a été édicté. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu garantit que chacun des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire se contrôlent. [...]

[...] Plus théoriquement, une constitution est un ensemble de règle suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent lui imposant des limitations. Ainsi nous nous demanderons quel est le rôle d'une Constitution ? Pourquoi joue t-elle un rôle si fondamental au sein d'un pays ? Quelle est la porté d'une constitution ? Enfin, à qui profite t-elle ? Pour répondre à ces questions, nous nous attarderons délibérément sur la constitution française de 1958, car les erreurs des précédentes constitutions françaises qui ont conduit à leur échec respectif, mettent en évidence les conditions nécessaires pour une constitution durable. [...]

[...] Le conseil Constitutionnel est garant de la liberté de chacun y compris des minorités. En effet, considéraient seulement les lois comme l'expression du peuple ne signifie nullement protection des droits fondamentaux pour tous ; certaines lois adoptées par la majorité peuvent être contraires aux droits de l'homme ou à celui des minorités (exemple du régime fasciste). Le risque est d'autant plus grand, qu'une partie de la population (en particuliers la moins favorisée) s'exclue d'elle-même de la participation électorale ; (manque de moyens culturel, sentiment d'abandon au profit de la majorité imposant un certain conformisme social. [...]

[...] Dans le cas d'un Etat fédéral, malgré la grande autonomie donnée aux Etats fédérés, ces derniers ne doivent allés à l'encontre des principes fixés dans la constitution. Pour une monarchie, la constitution détermine le rôle du roi ou de la reine, et ses liens avec la classe politique. Pour une république, la constitution élabore le mode de désignation du président de la république Etc. Après avoir déterminé la forme propre de chaque Etat, la constitution détermine la répartition des pouvoirs de manière plus ou moins équilibré pour garantir sa pérennité. [...]

[...] Le conseil Constitutionnel est donc, un véritable garde fou par rapport à ces risques. De plus, le conseil Constitutionnel permet d'évaluer si tel loi ou tel convention internationale est contraire ou pas, à la Constitution. Le conseil Constitutionnel permet donc de filtrer les lois anticonstitutionnelles qu'elle soit nationales ou internationales, garantissant à l'individu la protection de ses droits fondamentaux. II) . ainsi que d'organiser le régime démocratique d'après un principe de séparation des pouvoirs de gouvernement, d'autre part. La constitution élabore le fonctionnement étatique dans ses formes et fixe les modalités concernant la répartition du système exécutif, législatif et judiciaire. [...]