Bachelard, philosophe du XIXème siècle pensait « qu'il n'y saurait y avoir de vérité première, il n'y a que des erreurs premières. » Il semble impossible de ne pas se tromper, on dit même que l'on apprend de nos erreurs. Ainsi les législateurs peuvent également se tromper lorsqu'ils élaborent des lois mais cela ne peut être toléré dans le droit puisqu'il régit l'ensemble des membres d'une société.
Par conséquent, il a semblé nécessaire de contrôler ces lois par rapport à la Constitution qui est considérée comme le texte suprême de notre démocratie. Hans Kelsen va estimer que le meilleur gardien ne peut être le chef de l'état car il serait juge et partie; il propose donc de mettre en place une juridiction indépendante des autres pouvoirs.
[...] Pour que le conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori, il ne peut être saisi que par des autorités de type politique plus précisément 60 débutés et le président de l'assemblée sénateurs et le président du sénat, le président de la République et le premier ministre qui veulent vérifier que la loi à paraître est conforme au bloc de constitutionnalité. Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet la mise en place d'un contrôle de la légalité de la loi après sa promulgation. [...]
[...] On en vient à se demander quelles sont les différences entre ces 2 contrôles et comment se hiérarchisent-ils ? Nous verrons donc dans une première partie que le contrôle de constitutionnalité et le contrôle de conventionalité présentent des différences et dans une seconde partie qu'il existe une hiérarchie entre ces deux contrôles. Des contrôles de la légalité des lois comportant des différences Il est vrai que même si le contrôle de constitutionnalité et celui de conventionalité présentent des similarités puisqu'ils vérifient tous deux la conformité des lois, ce qui les différencie semble plus pertinent. [...]
[...] De plus, le conseil d'Etat peut également se conférer un principe de constitutionnalité malgré le conseil constitutionnel, c'est ce que l'on appelle un contrôle de constitutionnalité par voie d'exception qui lui permet d'invoquer une irrégularité à l'occasion de l'application d'un traité, considéré comme un acte du gouvernement et autorisé par le parlement. Transition : Les différences de procédures entre ces deux contrôles, les différentes institutions, etc. organisent une hiérarchie logique entre eux. De plus en raison de la supériorité des traités et normes supranationales, il résulte que le contrôle de conventionalité supplante les décisions du conseil constitutionnel. Cependant, cette hiérarchie peut être nuancée. Toutefois remise en cause par la QPC de cette hiérarchie. [...]
[...] Ce contrôle de constitutionnalité prend forme en France en 1975 en conformité de l'article 55 de la constitution. En effet, le 15 janvier 1975 dans la décision n°74-54 DC, le conseil constitutionnel s'est jugé incompétent pour exercer le contrôle de conventionalité sur la loi de légalisation de l'intervention volontaire de grossesse (IVG). Le juge judiciaire qui siège à la cour de cassation par l'arrêt Jacques Vabre le 24 mai 1975 décide donc de se rajouter cette compétence, il est rejoint le 20 octobre 1989 (arrêt Nicolo) par le juge administratif du conseil d'Etat. [...]
[...] Le contrôle de conventionalité ne peut qu'écarter la loi qu'il juge non conforme aux normes internationales et sanctionner les pays qui contredisent ou ne ratifient pas les traités. Le contrôle de constitutionnalité peut abroger une loi qu'il considère comme non conforme ainsi elle ne verra jamais le jour ou sera modifiée pour se conformer au bloc de constitutionnalité. Transition : Ces nombreuses différences entre les deux contrôles de légalité des actes juridiques permettent de conformer les lois nationales à la constitution française qui est le texte suprême de la démocratie et aux normes internationales qui sont selon l'article 55 de cette même constitution supérieure. [...]
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