La constitution détermine l'organisation politique de l'Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant d'assurer la place première de la constitution dans la hiérarchie des normes, apparaît de prime abord comme une nécessité absolue. A contrario, si les droits fondamentaux n'avaient qu'un statut légal, et non un statut constitutionnel, alors le contrôle de constitutionnalité n'aurait pas de sens.
Le contrôle de constitutionnalité est le mécanisme par lequel on garantit la conformité des règles de droit à la Constitution. Il est relativement récent en France. Certes, sous Napoléon, le Sénat était un organe politique chargé de vérifier la constitutionnalité des lois et des traités, mais étant composé de membres désignés par l'empereur lui-même, on ne peut considérer cela comme un véritable contrôle.
Aujourd'hui, en France, le conseil constitutionnel prône que la loi est l'expression de la volonté générale, mais dans le respect de la constitution. Cette affirmation comporte l'idée de suprématie de la constitution. Or cette notion, pour avoir un sens, doit être assurée dans les faits. D'où la nécessité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité n'apparaît en France qu'en 1958. Nous porterons principalement notre étude sur la France, mais en introduisant des comparaisons avec les autres pays, notamment les Etats-Unis et l'Allemagne. On se demandera alors : Quel est la but premier du contrôle de constitutionnalité ? Quelle est sa place au sein des différentes formes de contrôle existantes ?
[...] Sous cet angle, on peut s'interroger : le contrôle de constitutionnalité a-t-il à lui seul un sens ? La Constitution est-elle vraiment au sommet de la hiérarchie des normes ? Une suprématie relative La constitution de 1946 intègre les normes internationales au droit interne. Dès lors, l'ancien système français dualiste devient un système moniste. La constitution a évolué : elle s'est modifiée parfois, elle a complètement changé d'autres fois. La pratique de la Constitution La Constitution énonce des règles de caractère très général, de telle sorte que les normes qui s'y soumettent peuvent bénéficier d'une très grande liberté en s'éloignant du texte. [...]
[...] Ce contrôle de constitutionnalité semble être le plus respectueux de la constitution. Mais il présente les inconvénients d'attribuer au juge un individualisme pouvant aboutir à une certaine inégalité entre les différents jugements. Dès lors on peut se demander si à lui seul le contrôle de constitutionnalité est suffisant. Un contrôle de constitutionnalité qui n'est pas suffisant en raison de ses lacunes La seule existence de coutumes constitutionnelles, qu'elles soient complémentaires ou interprétatives de la Constitution, démontre des lacunes de cette dernière. [...]
[...] De telle sorte que les Etats soumis à cette constitution fédérale ont pratiqué le texte à leur façon. Ainsi, certains Etats obéissait aux principes énoncés en accordant aux noirs la liberté physique, mais allaient implicitement à l'encontre du principe de citoyenneté en les empêchant indirectement de voter par la création de taxes électorales. La Constitution a été révisée de façon à éviter cette pratique : on voit là que ça n'est pas toujours la norme qui s'incline devant la Constitution mais parfois le contraire de façon à éviter les dérives La théorie du comportement des acteurs, vérifiée dans la pratique, nous montre qu'il est possible d'exercer la constitution de diverses façons. [...]
[...] Le contrôle de constitutionnalité, pourquoi ? La constitution détermine l'organisation politique de l'Etat. Elle énonce les droits fondamentaux des citoyens, définit les différents pouvoirs politiques et les rapports entre ceux-ci, de telle sorte que le contrôle de constitutionnalité, mécanisme permettant d'assurer la place première de la constitution dans la hiérarchie des normes, apparaît de prime abord comme une nécessité absolue. A contrario, si les droits fondamentaux n'avaient qu'un statut légal, et non un statut constitutionnel, alors le contrôle de constitutionnalité n'aurait pas de sens. [...]
[...] De plus, aux Etats-Unis, le contrôle de constitutionnalité peut être effectué pour chaque cas d'espèce. Le citoyen obtient dans ce cas le bénéfice certain du respect de ses droits fondamentaux. Or ce sentiment du citoyen permet un équilibre de la société, et un meilleur exercice du pouvoir politique, la confiance du peuple et son accord avec les dirigeants étant d'autant plus grande. On peut alors voir la constitution et le contrôle de constitutionnalité comme éléments fondateurs de l'équilibre politique. Au niveau politique A/en France Le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des lois à la Constitution. [...]
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