La constitution - Michel Verpeaux (2016) ; Régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs - Moussa Zaki - Les caractères de la Constitution et du régime présidentiel

Extraits

[...] La nature de la séparation entre les pouvoirs permet d'identifier les régimes politiques. Ex : régime parlementaire (séparation souple), régime présidentiel (séparation rigide). Un principe pratiquement dénaturé dans les démocraties contemporaines Un affaiblissement de la séparation entre les pouvoirs exécutif et législatif L'équation du phénomène majoritaire dans les assemblées parlementaires Une prépondérance du pouvoir exécutif sur les autres pouvoirs (surtout dans les démocraties contemporaines africaines). Un aménagement constitutionnel des rapports entre les pouvoirs publics Les textes constitutionnels aménagent des possibilités de dialogue entre les différents pouvoirs. [...]

[...] Le risque de survenance d'une instabilité institutionnelle L'inexistence d'un espace de conciliation entre les deux pouvoirs de gouvernement en cas de crises ou blocage institutionnel. Des difficultés indéniables dans le fonctionnement intentionnel si le président et la majorité parlementaires ne relèvent pas du même courant politique. B. L'institution des mécanismes d'atténuation des risques d'instabilité institutionnelle L'institution des moyens d'action réciproques : Exemple des États-Unis, veto présidentiel et possibilité du blocage des nominations par le congrès. Le recours à de moyens informels pour gérer les crises ou blocages institutionnels : la collaboration entre les différentes parties sur le plan politique (la négociation et la transaction, un compromis et du consensus propre à la culture démocratique américaine). [...]

[...] Le second est alors, lorsqu'il procède à la révision d'une Constitution existante, dit dérivé par rapport au pouvoir constituant originaire. Il est ainsi désigné parce qu'il découle du texte constitutionnel précédent ou existant et parce qu'il est enfermé dans des conditions plus ou moins solennelles de forme et de procédure. En outre, il peut exister des conditions de fond ou des conditions liées aux périodes au cours desquelles la révision n'est pas possible. Michel VERPEAUX, La constitution, édition, Paris, Dalloz, Coll. [...]

[...] Un tel dispositif, consacré par la Constitution des États-Unis de 1787, semble plus apaisé au regard de la marche des institutions. Les sphères de responsabilité étant au préalable juridiquement balisées, chaque organe devrait se cantonner à une fonction dont il détient l'exclusivité de la compétence. Dans son fonctionnement cependant, le dispositif peut être générateur de crises, voire de blocages institutionnels. En effet ne connaissant ni responsabilité politique de l'Exécutif devant le Législatif ni possibilité pour le Président de dissoudre le Congrès, la Constitution américaine n'aménage juridiquement aucun espace de conciliation entre les deux pouvoirs de gouvernement. [...]

[...] Commentaire du texte extrait de : Moussa Zaki, « régime semi-présidentiel et séparation des pouvoirs » Introduction Retour sur un appariement classique à la lumière de l'expérience constitutionnelle du Niger » in Afrilex. La revue électronique de l'Université de Bordeaux sur les droits et les institutions en Afrique, pp.14 et décembre 2017. régime présidentiel, est caractérisé par une séparation stricte dite également séparation rigide des pouvoirs, avec pour conséquence une indépendance organique et fonctionnelle entre le Président et le Congrès, chacun détenant 4 l'exclusivité de la fonction qu'il exerce. [...]