C'est dans le contexte de la guerre d'Algérie que la Constitution de 1958 a vu le jour. Dans un tel environnement, et avec un charisme politique considérable, le Général De Gaulle a pu mettre en place une fonction présidentielle majeure, vision du pouvoir qu'il a exprimé à travers le discours de Bagneux le 16 juin 1946, par lequel il exprime sa volonté de voir se reconstruire un Etat fort. Le 28 septembre 1958, la Constitution de la Ve République est approuvée par referendum avec 80% de oui, ce qui lui confère une légitimité démocratique considérable.
La Constitution de 1958 peut être appréhendée sur deux plans distincts. Au niveau national, le modèle kelsenien s'applique : la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes sur le plan interne, au-dessus des lois et des règlements. Le juge constitutionnel assure cette suprématie à travers le contrôle de constitutionnalité. Au niveau international, à une heure où l'Union Européenne s'accroît et se fortifie, d'autres normes prennent une importance considérable. En 1950, le ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, propose la construction d'une communauté européenne qui mettrait fin aux guerres entre européens (entre la France et l'Allemagne surtout). Le développement du droit communautaire a entraîné des modifications dans l'exercice de la Constitution. En 1950 est créée la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, composée de la France, l'Italie, la République fédérale allemande, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. En 1957, avec le Traité de Rome, la Communauté économique européenne voit le jour: les objectifs sont alors économiques et commerciaux. Mais l'idée est aussi l'union politique, ce qui ne peut être exprimé officiellement après la seconde guerre mondiale. Dès lors, l'unité se réalise par le marché – on supprime les barrières douanières et commerciales – et le droit : les communautés européennes forment un espace juridique commun.
Le développement de normes supranationales peut-il contrecarrer la suprématie de la constitution ?
Si théoriquement la suprématie de la Constitution semble assurée (I), la suprématie du droit communautaire semble pourtant régner (II).
[...] Le contrôle de constitutionnalité des lois assurant la suprématie de la constitution sur le plan interne Le contrôle de constitutionnalité des lois pose le problème de la compatibilité entre une loi et la constitution. Lorsqu'une loi est contraire à la Constitution, deux solutions sont possibles. La plupart du temps, la loi n'est pas promulguée. Mais il peut arriver que le législateur veuille passer outre l'avis du Conseil Constitutionnel et révise donc la Constitution pour rendre la loi compatible avec la Constitution révisée. Cette démarche semble démontrer la suprématie de la Constitution sur le plan interne puisque celle-ci constitue une véritable référence : elle condense, donne les grandes lignes de l'organisation politique et institutionnelle. [...]
[...] Selon le Conseil constitutionnel, l'Union européenne reste tout de même une union d'Etat. L'article I-60 de la constitution européenne déclare qu'un Etat peut à tout moment quitter l'Union. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, créée en 2000, s'intégrera au droit européen positif avec la Constitution européenne. Elle énumère les valeurs communes aux Etats et citoyens de l'Union, qui s'appliqueront dans le cadre de l'Union européenne. Cette charte donne un esprit supplémentaire de Constitution au traité de constitution européenne, dans la mesure où il expose les droits fondamentaux comme le fait la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans l'actuel bloc de constitutionnalité. [...]
[...] La révision de la Constitution Ratifier un traité implique qu'il soit compatible avec la Constitution. On a vu les différentes conséquences qui peuvent être emportées si le traité n'est pas conforme. Dans les cas où la Constitution est modifiée, pourtant, si cela semble théoriquement révélateur d'une suprématie de la Constitution qui semble être une référence, on peut par ailleurs appréhender cela comme la soumission de la Constitution à ce traité. Dès lors, elle ne semble plus réellement au sommet de la hiérarchie, dans le sens où celui qui est réellement au sommet n'a pas forcément besoin de se plier à une autre autorité puisqu'il peut trouver d'autres alternatives. [...]
[...] La supériorité de la Constitution au plan interne La Constitution de 1958 est, sur le plan interne, supérieure aux lois et aux règlements. On a même affirmé que le droit européen n'est pas supérieur à la Constitution pour l'ordre juridique interne de la République française. C'est ce qu'exposent l'arrêt Sarran rendu par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1998 et l'arrêt Fraysse rendu par la Cour de Cassation le 2 juin 2000. Ainsi, la suprématie conférée aux engagements internationaux ne s'applique pas, dans l'ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelle Dès lors, la Constitution est théoriquement même supérieure aux traités, et sa prédominance hiérarchique ne s'impose pas seulement aux lois et aux règlements. [...]
[...] Dès lors, l'unité se réalise par le marché on supprime les barrières douanières et commerciales et le droit : les communautés européennes forment un espace juridique commun. Le développement de normes supranationales peut-il contrecarrer la suprématie de la constitution ? Si théoriquement la suprématie de la Constitution semble assurée la suprématie du droit communautaire semble pourtant régner (II). I. La suprématie théorique de la Constitution Le modèle kelsenien domine sur le plan interne en France : la Constitution est, dans ce cadre, au sommet de la hiérarchie des normes, suprématie assurée par le Conseil Constitutionnel par l'intermédiaire du contrôle de constitutionnalité. [...]
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