La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ?

Extraits

[...] Les autres formes possibles d'expression du peuple On remarque, enfin, que la Constitution de 1958 met finalement en place que très peu de mécanismes relatifs à la démocratie directe en comparaison à d'autres pays. Il existe, en effet, beaucoup d'autres mécanismes permettant au peuple d'exercer directement sa souveraineté, par exemple, l'utilisation du véto populaire. Ce mécanisme permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi en organisant une pétition suivie d'un référendum si un nombre suffisant de signatures a été réuni. [...]

[...] L'article 11 de la Constitution permet, en effet, la consultation des citoyens sur des questions d'adoptions de lois portant sur des domaines déterminés (organisation des pouvoirs publics, réformes socio-économiques) grâce au référendum. L'article 89 de la Constitution relatif à la révision constitutionnelle, quant à lui, peut permettre l'utilisation d'un référendum pour la ratification de la révision. II) Une Démocratie semi-directe relative et limitée en pratique Malgré la possibilité laissée au peuple de s'exprimer directement au travers du référendum, on s'aperçoit rapidement que ces mécanismes de démocratie directe en plus d'être peu utilisés dans les faits, sont, par ailleurs, relativement peu nombreux en France en comparaison à d'autres pays. [...]

[...] La Constitution de 1958 instaure-t-elle une démocratie semi-directe ? A. Lincoln disait que la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple Cette célèbre phrase, d'ailleurs reprise à l'article 2 de la Constitution française du 04/10/1958, définit la démocratie comme le gouvernement de tous en conférant l'exercice de la souveraineté au peuple. On remarque, néanmoins, que la démocratie peut s'exercer de diverses manières. Elle peut, en effet, soit être, directe et permettre aux citoyens d'exercer directement le pouvoir, comme à Athènes au siècle avant soit être, représentative et permettre aux citoyens d'exprimer leur volonté par le biais de représentants élus incarnant la Nation. [...]

[...] On s'aperçoit, par ailleurs, que sur les vingt-trois révisions constitutionnelles réalisées depuis la mise en place de la Constitution de 1958 seulement deux d'entres-elles ont fait appel à un référendum. La première utilisation du référendum pour effectuer une révision constitutionnelle a été initiée par Charles De Gaulle en 1962, et visait à permettre l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappelons, par ailleurs, que cette révision a été considérée comme inconstitutionnelle (bien que le Conseil Constitutionnel ait, à l'époque, refusé de se prononcer dessus) car elle n'a pas suivie la procédure de révision normale de l'article 89, mais qu'elle a utilisé le référendum législatif (Art 11) pour faire ratifier ladite révision. [...]

[...] On peut aussi citer le référendum d'initiative populaire qui, en Suisse (Art 138 de la Constitution du 18/04/99), permet aux citoyens, grâce à une pétition, soit, de demander au Parlement de légiférer dans un domaine précis, soit, de présenter au Parlement un projet de loi que ce dernier devra accepter, rejeter, ou modifier. Citons, enfin, le référendum abrogatif qui, en Italie (Art 75 de la Constitution du 27/12/47), permet aux citoyens de s'opposer à une loi déjà entrée en vigueur Il apparaît donc clairement, au regard de ces différents éléments, que la Constitution française du 04/10/1948 instaure une démocratie semi-directe dont les mécanismes permettant au peuple d'exprimer pleinement et directement sa souveraineté sont fortement limités par leur manque de diversité et d'effectivité dans la pratique. [...]