Le Conseil constitutionnel se conforme au modèle d'une Cour suprême

Extraits

[...] En effet, même si les Constitutions américaine et française ne le précisent pas, dans la pratique, aucun individu et aucun organe ne peut avoir une emprise sur les membres de ces institutions. Effectivement, conformément au modèle de la Cour Suprême, les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas révocables. Ainsi, même les organes exécutifs et législatifs n'ont pas un pouvoir de dissuasion sur les membres du Conseil constitutionnel et de la Cour Suprême. De plus, outre le nombre similaire de neuf membres, ces derniers sont nommés, dans les deux pays, par des individus non neutres politiquement. [...]

[...] Ces regroupements de parlementaires, même en période de forte coordinance des majorités, peuvent être rapidement trouvés au sein de l'opposition. Cette dernière peut alors saisir le Conseil constitutionnel, qui peut tout à fait être du même bord politique, et ainsi bloquer l'entrée en vigueur d'une loi. La Cour suprême, autant bien sur le fond de ses compétences que sur la forme de son organe, a donc servi de modèle au Conseil constitutionnel. [...]

[...] Ainsi, aux États-Unis, la Cour Suprême a connu plusieurs ères célèbres telles que l'ère Lochner qui a eu un grand impact sur l'application de certaines lois relatives au travail. Cette orientation politique peut avoir une grande importance, notamment lorsque sa couleur politique diffère de celui du pouvoir majoritaire. En effet, les juges de ces deux organes pourront alors s'opposer à l'application des lois. En effet, en France, le Conseil constitutionnel peut être saisi par un groupe de soixante sénateurs ou un groupe de soixante députés. [...]

[...] Cet évènement marque un tournant décisif : le Conseil constitutionnel est maintenant garant des droits de l'Homme. Il a ainsi pu empêcher la promulgation de la loi Marcelin. De la même façon, la Cour Suprême a également un énorme pouvoir décisionnaire. En effet, depuis l'arrêt de 1803 Madison v. Marbury, la Cour Suprême est compétente à écarter une loi jugée inconstitutionnelle. Ainsi, cette institution a été amenée à rendre des arrêts qui ont eu un impact conséquent sur la législation. [...]

[...] En outre, la Cour Suprême comme le Conseil constitutionnel sont les plus hautes juridictions de leur pays. Ils sont les derniers recours possibles des justiciables en cas de litige. Introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, l'article 61-1 de la Constitution française permet de saisir le Conseil constitutionnel sur les lois déjà promulguées : c'est le contrôle constitutionnel a posteriori. Cette saisine a lieu à l'initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'État ou la Cour de cassation. [...]