Ces dernières décennies ont vu la montée en puissance de plusieurs concepts qui encadrent et organisent désormais la vie en société. Au rang de ceux-ci figure le triptyque démocratie, État de droit et droits de la personne. Pendant longtemps une sorte d'indifférence a régné quant à la forme d'organisation politique choisie par les gouvernements.
C'est ce qui ressort en filigrane de la décision rendue par la CIJ dans l'affaire du Sahara occidental qui affirme qu'«aucune règle de droit international n'exige que l'État ait une structure déterminée, comme le prouve la diversité des structures étatiques qui existent actuellement dans le monde».
Toutefois, la tendance contemporaine laisse nettement percevoir un certain penchant à la légitimité démocratique comme modèle dominant. Ce sujet s'avère donc intéressant dans la mesure où il nous permet de faire une évaluation de la démocratie en relation avec la consolidation de l'État de droit et le respect des droits de l'homme.
[...] Dans un cadre bien défini, et soutenu par une vision plus holistique et respectueuse des principes de l'État de droit, la démocratie participe au renforcement de la mise en forme et de la protection des droits de la personne. Ce triptyque gagnerait à rester indissociable en ce sens que la démocratie crée le cadre, l'État de droit l'appuie et va plus loin grâce au processus de discussion qui le structure et par la redéfinition permanente des exigences sociales qui s'adapte et respecte pleinement les droits humains. [...]
[...] Il importe donc au regard de toutes ces faiblesses qui sont nuisibles à la garantie permanente et stable des droits de la personne de relever aussi les enjeux qui y sont intrinsèquement liés pour remédier à l'effritement et l'érosion des droits dans des contextes démocratiques. Une effectivité inachevée et porteuse de nombreux défis Plusieurs gouvernements démocratiques souffrent de l'incapacité de la mise en œuvre effective de tous les droits de la personne. Ainsi, une certaine dichotomie semble être opérée entre le respect des droits de première génération et la garantie de ceux de deuxième génération. [...]
[...] Enfin, l'impunité demeure aussi l'enjeu le plus difficile à relever au regard des difficultés liées à la mise en œuvre de la justice pénale internationale. Le manque de coopération, les problèmes d'extradition et autres procédures rendent difficile l'enracinement profond du trio démocratie, État de droit et droits de la personne. Tel que ressorti de la conférence sur le droit international pénal et les droits de la personne, le fait que la Cour Pénale Internationale[15] peine à prendre ses marques est une preuve du manque de cohérence véritable des États démocratiques sur la scène internationale. [...]
[...] Par ce paramétrage, l'accès au pouvoir devient systématiquement subordonné au choix souverain des citoyens qui l'expriment librement par le droit de vote. Par ailleurs, la démocratie impose aussi le contrôle des institutions étatiques, permettant d'assurer une certaine stabilité qui est viable au respect des droits de la personne. Les droits et libertés ne peuvent s'affirmer que dans le cadre d'un État de droit, réalisé par la démocratie. L'État de droit pour sa part est la cheville ouvrière de tout système démocratique. [...]
[...] Le fait est que la démocratie ne couvre pas forcément tout le champ des droits de la personne. Ainsi, il existe beaucoup d'États démocratiques qui peinent à mettre en œuvre les droits sociaux et économiques ou culturels. Or la réalisation pleine et entière d'un individu passe par le respect et la garantie de tous les droits tant civils et politiques, qu'économiques, sociaux et culturels. Au Canada par exemple, Olivier de Schutter, rapporteur spécial de l'ONU pour le droit à l'alimentation, en mission au Canada, a sévèrement critiqué le pays un rapport récent montre que certains droits fondamentaux peinent à être, droit à l'alimentation. [...]
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