La compétence universelle: principe et limites

Extraits

[...] La lutte contre l'impunité a toujours été au cœur du combat pour un monde plus juste. Cependant, cette lutte a souvent été réservée aux états sujets au droit international. Auparavant, les juridictions nationales ne poursuivaient que les responsables de crimes ayant eu lieu sur leurs territoires, ou bien un crime dont été auteur ou victime un de leurs ressortissants. Le droit international permet aujourd'hui aux tribunaux d'états d'enquêter et de poursuivre toute personne, soupçonnée de certains crimes, entrant sur leur territoire, quel que soit le lieu, la date ou le crime a été commis et quelle que soit la nationalité de ou des accusés et des victimes. [...]

[...] De par le droit international, le principe de souveraineté interdit à tout état de transgresser les frontières d'un autre état et également de s'inviter dans ces affaires intérieures. Le principe de compétence universelle doit donc permettre la répression, au niveau interne, des crimes contre l'humanité portant atteinte à la communauté humaine entière. Cependant, ces crimes font tort aux états dont les citoyens n'ont pas été directement victimes de ces infractions. La compétence universelle, au niveau international, est visée dans bon nombre d'instruments juridiques. [...]

[...] Pour définir de manière plus simpliste la compétence universelle, il suffit de la projeter dans le contexte international. La compétence universelle dans le contexte international Suite à l'effet de la mondialisation, la criminalité dépasse de plus en plus les frontières des états, elle est de moins en moins contrôlée. En effet, les états ont de plus en plus de mal à maîtriser les réseaux de criminalité auteurs d'infractions graves, dépassant jusqu'aux frontières des états. Cela nécessite donc l'intervention d'instruments juridiques tels que des traités bilatéraux, ou bien encore des entraides judiciaires entre les états, afin de lutter contre cette criminalité. [...]

[...] La compétence universelle reste donc primordiale et une réalité juridique pour les individus auteurs des pires atrocités possibles. Pour conclure, même si la compétence universelle est parfois difficile à mettre en œuvre, elle reste une nécessité. [...]

[...] Quelles sont ces limites ? Les questions précédentes amènent donc à s'interroger sur la notion de compétence universelle en cherchant sa définition propre, son origine ainsi que son contexte dans le droit international Et enfin, sur le principe de la compétence universelle afin d'en expliquer son intérêt et sa portée puis ses limites Notion et contexte de la compétence universelle Dans cette première partie, nous allons définir tout d'abord la notion de compétence universelle et ensuite sa position dans le contexte international Notion de compétence universelle Dans sa notion élémentaire, le système de répression universelle, autrement appelé universalité de droit de punir, est celui qui attribue pour rôle aux tribunaux, qui répriment les crimes et infractions graves, de tous les états, de poursuivre tout individu suspecté d'un crime, quel que soit l'état ou celui-ci a été commis. [...]