Common Law

Extraits

[...] Dans la common law, on y priviligie également le processus inductif du raisonnement c'est-à-dire que c'est les faits qui vont naître la réalité de la règle. Dans ses raisonnements, on procède au cas par cas, on dit que c'est un système casuistique. Les juges font référence aux précédents afin de résoudre les problèmes dans la common law. Le Trust peut-il être considéré comme un contrat ? Le contrat est un accord de volonté en vue de produire des effets de droit. [...]

[...] Les dissemblances entre la common law anglaise et celle américaine sont : - la common law anglaise est une common law qui est commune à toute l'Angleterre tandis que la common law américaine ne l'est pas. En effet, les États-Unis sont une fédération constituée d'un État fédéral et des États fédérés. - l'inexistence de common law fédérale générale. - chaque État fédéré développe sa propre common law dans les matières qui résultent de sa compétence législative. - la common law américaine constitue une autonomie au sein de la famille de la common law tandis que la common law anglaise a une reprise variable de la common law d'Angleterre. [...]

[...] - l'apparition de l'équité a permis à la cour du chancelier d'écarter la common law dans son mode de fonctionnement juridictionnel. - la fuite des justiciables devant la cour royale qui appliquait la common law. - le nombre élevé de justiciables devant la cour du chancelier qui appliquait l'équité. - le conflit entre la cour royale et la cour du chancelier. - la mise en place des réformes pour rapprocher la cour du chancelier et celle royale. - l'apparition de l'équité dans la common law a permis à l'équité d'être à la base de la résolution des différends. [...]

[...] Elle confie ses biens à une deuxième personne appelée le trustee qui est tenu de prendre soin de ses biens, de les préserver et de les fructifier au profit d'une troisième personne appelée le bénéficiaire. Il existe un rapport entre le settlor et le trustee et un rapport entre le trustee et le bénéficiaire. Le rapport qui existe entre le settlor et le trustee peut être considéré comme un contrat. Donc, il existe un contrat entre le settlor et le trustee. Or dans le Trust, les plus hautes parties sont le settlor et le trustee en ce sens qu'il existe un contrat entre eux. Par conséquent, le trust peut être considéré comme un contrat. [...]