L'avènement du parlementarisme - publié le 04/04/2012

Extraits

[...] Caractère critique incitant donc le monarque à ne pas conserver ces ministres. Instrument de contestation, et parfois à l'encontre du Monarque (comme sous Charles qui va limiter le rôle de la souveraineté nationale). Les pétitions : Doléances formulées par les citoyens. Instrument permettant aux citoyens de s'exprimer, instrument d'autant plus utile car le suffrage à ‘époque est censitaire. Ces pétitions elles aussi vont être instrumentalisées par les parlementaires et vont devenir un moyen pour les parlementaires de critiquer l'action des gouvernements ou l'action de tel ou tel ministre. [...]

[...] Altération pure et simple du régime parlementaire. Sous la 3ème République, on a parlé de Constitution Grévy (formule du Doyen Marcel Prelot). Pb charte 1814 : Art 50. Instaure ce point de dissolution = Le monarque a le droit de dissolution. Ce qui est logique car le monarque est garant de la continuité de l'Etat. On retrouve dans cette charte, un certain nombre de mécanismes qui ont incontestablement une coloration parlementaire. Les ministres ne sont pas responsables politiquement, juridiquement devant les chambres. [...]

[...] Peut-on au-delà des apparences parler d'un équilibre des pouvoirs lors de la Restauration ? Discutable car Louis XVIII a su parfaitement utilisé certains mécanismes mais les a utilisé à son propre profit En plus, on observe que ses pouvoirs sont très étendus (c'est lui qui est à l'initiative des lois). La responsabilité politique a pour but fondamental de procéder une logique d'équilibre. C'est en principe de contrôler celui qui a le pouvoir. Cette responsabilité ministérielle n'est-elle pas somme toutes illusoire du fait que le pouvoir n'est pas entre les mains du ministre mais du monarque ? [...]

[...] Second empire va être emporté par la défaite militaire. Entre 1870-1875 : Va s'ouvrir une sorte de « République provisoire », période intermédiaire au cours de laquelle vont se construire et vont se négocier les futures institutions de la IIIème République dans le cadre de trois lois constitutionnelles adoptées en 1875. Logique transactionnelle entre des royalistes qui souhaitent une restauration monarchique (1873 : mise en place d'un septennat) et les républicains. Cela va donc aboutir aux trois lois constitutionnelles en janvier et une en février) qui va instaurer la 3ème République. [...]

[...] Chef de l'Etat : Doit garantir la pérennité des institutions, permet également de déterminer la nature du régime parlementaire (Dualiste ou moniste) Régime parlementaire moniste : Le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le législatif, ce qui signifie que que le gouvernement n'a pas de compte à rendre au président, ce qui veut dire que le chef de l'Etat n'a qu'un rôle politique limité (Il n'est plus que représentatif) Régime parlementaire dualiste (Ou orléaniste) : Il suppose un gouvernement responsable politique devant le pouvoir législatif comme devant le chef de l'Etat (président ou monarque) Le chef de l'Etat a donc la possibilité de nommer les ministres, mais également de les révoquer. Ainsi, dans le régime parlementaire dualiste, le chef de l'Etat joue un rôle politique actif, fort. Charte 1814 : Pouvoir de révocation + rôle majeur. De même dans la charte de 1830. Capitant explique que le régime parlementaire est celui où le gouvernement est responsable politiquement. Définition peu satisfaisante. [...]