La Ve République a été mise en place le 5 octobre 1958 à la suite de l'adoption par le peuple français de la Constitution proposée par le général de Gaulle le 28 septembre 1958.
Elle va trouver son origine dans les défauts et les excès des régimes constitutionnels précédents. Les constituants de 1958 ont cherché à lutter contre l'instabilité ministérielle qui a caractérisé les IIIe et IVe République (...)
[...] ( Cette primauté remonte à une vielle tradition que l'on instaura sous l'Ancien régime qui est le principe du consentement du peuple à l'impôt. Le peuple doit consentir à la levée de l'impôt, à un moment ou un autre). Un autre article, l'article 29 de la Constitution permet à l'Assemblée nationale de provoquer à la majorité des membres qui la composent une session extraordinaire du Parlement. D'après l'article 49 de la Constitution, l'Assemblée nationale est la seule à pouvoir renverser le gouvernement. [...]
[...] L'article 24 de la Constitution dispose que le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat Notre Parlement actuel est donc à la fois constitué de l'Assemblée nationale et du Sénat et leur but principal est de produire la loi. Le rôle législatif du Parlement, sous la Ve République, a-t-il été atténué par des prérogatives nouvelles apportées au gouvernement? Le Parlement est un organe essentiel à la production des lois qui font partie de notre quotidien, ce par sa composition et par les différentes fonctions que lui accorde la Constitution de 1958. [...]
[...] le Parlement: un organe essentiel à la production législative Le Parlement est l'organe principal de production de la loi et ce grâce à ses deux assemblées qui travaillent ensemble à son élaboration. Malgré ce désir de partage des tâches entre les deux composantes du Parlement, une certaine inégalité est observée et range le Parlement en marge du travail effectué par l'Assemblée nationale. le souci d'un bicamérisme inégalitaire: le Sénat en retrait, une Assemblée nationale qui dirige Dès l'article 24 de la Constitution, une distinction est réalisée entre le Sénat et l'Assemblée nationale, en particulier aux alinéas 2 et 3. [...]
[...] Malgré cette inégalité, le Parlement reste un organe dont la fonction principale est de produire la loi, ce qui lui est permis par la Constitution et par l'attribution de fonctions essentielles. le Parlement et son action face à la loi Le rôle du Parlement sous la IIIe et IVe République s'articule entre deux points: faire et défaire les gouvernements, définir et exprimer la volonté générale. Seul l'organe immédiatement élu du suffrage universel est apte à définir l'intérêt général. Sur la base de ces dogmes, il y a reconnaissance d'une souveraineté absolue. Les autres pouvoirs doivent être subordonnés au Parlement. [...]
[...] La valeur constitutionnelle de ces règles interdit aux Parlementaires de les modifier. D'autre part, l'article 61, alinéa 1 de la Constitution dispose que le conseil constitutionnel contrôle obligatoirement les règlements des assemblées Ce Conseil constitutionnel va permettre de vérifier la constitutionnalité des lois, mais aussi de faire en sorte que les règlements intérieurs adoptés ne soient pas contraires à la loi. La Constitution donne au gouvernement les moyens nécessaires pour le contraindre si besoin est, ce qui diminue fortement la position du Parlement. [...]
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