La séparation des pouvoirs dans les différentes Constitutions françaises - Tableau

Extraits

[...] Le corps législatif n'a pas d'initiative de la loi, ce pouvoir appartient au président Sénat : gardien de la Constitution et des libertés publiques. Conseil d'État : les membres sont nommés par le président et révocables par lui IIIe République : Les lois constitutionnelles de Juillet 1875 IIIe République : Régime parlementaire Pouvoir exécutif bicéphale : Le président est irresponsable avec des pouvoirs importants, il est élu par deux chambres réunies en assemblées. Les ministres et le président sont responsables, ensemble devant les chambres Pouvoir législatif : Le Parlement (Assemblée nationale) : bicamérale Chambre des députés Sénat Loi constitutionnelle de juillet 1940 Régime de Vichy, Maréchal Pétain : Dictature pluraliste Il s'agit d'un régime autoritaire centré sur le Maréchal Pétain. [...]

[...] Chef de l'exécutif = chef de l'État et du gouvernement. IVe République : Constitution de octobre 1946 IVe République : Régime parlementaire Prédominance du Parlement : il contrôle le gouvernement. L'exécutif n'a pas de quoi faire face au Parlement. Vème République : Constitution de octobre 1958 Vème République : Régime semi-présidentiel Régime hybride avec caractéristiques du régime présidentiel et du régime parlementaire. Rôle central du président élu au suffrage universel véritable légitimité. Collaboration du président et Parlement. [...]

[...] Il n'existe pas de mécanisme en cas de conflit. Constitution de l'an VIII 13 décembre 1799 Régime consulaire Conseil d'État : il s'agit d'un organe consultatif et contentieux : chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d'administration publique et de résoudre les difficultés en matière administrative. Dualité de fonction. Multricamérisme : Le Tribunat discute les projets de lois Le Corps législatif statue sur les textes Sénat conservateur : juge de la constitutionnalité des lois Constitution de l'an X 4 août 1802 Consulat à vie Autoritarisme Corps législatif et Sénat conservateur Ier Empire 18 mai 1804 Ier Empire : Monarchie impériale Il s'agit d'un régime impérial. [...]

[...] Constitution de l'an III 22 août 1795 Directoire Séparation stricte des pouvoirs : Organe législatif : Deux assemblées Conseil des anciens : 250 membres Conseil des 500 Les membres sont élus pour trois ans renouvelables par tiers tous les ans afin de permettre la continuité politique et éviter un changement de majorité soudain. L'organe législatif n'a aucun moyen d'action sur le Directoire et ne peut pas le renverser. Organe exécutif collégial : le Directoire, cinq membres nommés pour cinq ans par le Conseil des anciens parmi une liste présentée par le conseil des 500 ans. On y trouve deux directeurs non révocables par les Assemblées, ils n'ont pas d'initiatives sur les lois, pas de veto. [...]

[...] Le gouvernement soumet des propositions de loi au Parlement. Charte de août 1830 Monarchie constitutionnelle Il s'agit d'une monarchie fondée sur la Charte de 1814. Le roi détient le pouvoir exécutif et partage le pouvoir législatif avec la Chambre des pairs et la chambre des députés. 2e République : Constitution de novembre 1848 IIe République : Régime présidentiel Il s'agit d'une séparation stricte des pouvoirs : - Le Président détient le pouvoir exécutif : il nomme et révoque les ministres - l'Assemblée nationale détient le pouvoir législatif IInd empire 14 janvier 1852 IInd empire : Monarchie impériale Le Président est au centre du pouvoir. [...]