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Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « Checks and Balances » ?
Ce diaporama est un support pour un oral de 10 minutes en 1re année de licence de droit, appliquant la méthode de la dissertation avec une introduction, une problématique et un plan en deux parties avec deux sous parties chacune.
[...] Le processus législatif aux États-Unis LE PROCESSUS LÉGISLATIF AUX ÉTATS-UNIS « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » Abraham Lincoln. Dans quelle mesure le processus d'élaboration de la loi américaine est-il une démonstration de l'efficacité du modèle des « Cheks and Balances » ? I. L'élaboration de la loi : un rôle réservé strictement au Congrès A. Le Congrès, seul détenteur du pouvoir d'initiative législative - Le Président est une figure, il n'a pas de pouvoir d'initiative - Seul le Congrès dispose de l'initiative législative - Distinction entre le régime présidentiel et le régime parlementaire Régime Parlementaire Régime Présidentiel Initiative partagée Exécutif Initiative unique Législatif Projet LOI Législatif Proposition LOI I. [...]
[...] L'interférence des autres pouvoirs : l'évolution de la loi A. L'omniprésence du Président Le droit de veto du Président Vote par le Congrès Pas de veto du Président Veto du Président Veto non surpassé : retour à la chambre d'origine Veto surpassé par les 2/3 de chaque Chambre La loi est promulguée et s'applique - Peut inspirer les sénateurs et les représentants par des messages contentant des propositions de loi - Dispose de l'administration pour influencer les décisions et les textes de sénateurs et des représentants II. [...]
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