Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques

Extraits

[...] » Le texte constitutionnel est prévu pour pouvoir être révisé, voire remplacé (Titre XVI de la Constitution du 4 octobre 1958). Ces règles sont parfois suffisamment vagues pour être manipulées différemment. Exemple : Obtention du plein pouvoir et mise en place du Régime de Vichy en dépit de la IIIe République pendant presque 5 ans, à l'initiative du Maréchal Pétain en I.4.a. La notion de " démocratie " - Tout candidat est libre d'adhérer à un quelconque parti politique. - Suffrage universel (chaque citoyen adulte quelle que soit son identité, détient un droit de vote égal à celui des autres en termes d'importance) - Scrutin libre et secret Étymologie grecque : dêmokratia, formé de dêmos, « peuple », et de kratos, « pouvoir ». [...]

[...] Règles constitutionnelles en France 4 I.1. Qu'est-ce que le « droit public » ? le droit administratif : Structure de l'administration se rapportant à la relation entre particuliers, fonctionnaires et fournisseurs. le droit fiscal : Impôts et budgets de l'État. les finances publiques : Règles régissant la gestion et les finances de l'État, des collectivités locales et des établissements publics. le droit international public : Relations entre personnes privées et organisations internationales (droit pénal, procédure civile et pénale). le droit constitutionnel : Règles de constitution du gouvernement et des pouvoirs publics, ainsi que des pouvoirs donnés aux citoyens vis-à-vis de ces règles. [...]

[...] Toutes les sociétés disposent d'une constitution matériellement formulée, où le respect des coutumes peut apparaître, et où les limites de pouvoir des États sont contractées. Cependant, certains États n'ont pas une constitution formelle, ce qui signifie que les réglementations de ces sociétés sont plus malléables et comportent moins de garanties. - Chaque personne physique et morale présente sur le territoire ainsi que les institutions étatiques, sont concernés par ces règles. - Elles concernent la structure et le fonctionnement des institutions gouvernementales, les principes politiques de l'État et les droits des citoyens. [...]

[...] • Les Principes généraux à valeur constitutionnelle : Par exemple : la liberté d'entreprendre, le respect de la dignité humaine et le droit au respect de la vie privée. • Les Objectifs à valeur constitutionnelle : au nombre de 13, par exemple : la sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui et la possibilité pour toute personne de bénéficier d'un longent décent Le bloc de conventionnalité Deux types de normes : • Les traités internationaux “ L'article 54 de la Constitution affirme qu'un traité international contraire à la Constitution ne peut être ratifié sans que celle-ci ne soit révisée. [...]

[...] Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques Droit constitutionnel et hiérarchie des normes juridiques I. Le droit constitutionnel 1. Ce qu'est le droit public 2. Notion d'État - unitaire, régional 3. Notion de constitution 4. Notion de démocratie 5. Règles constitutionnelles en France II. La hiérarchie des normes juridiques 1. La théorie de la hiérarchie pyramidale des normes 2. [...]