Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel des...
La ratification du Traité de Maastricht
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1950, par la déclaration Schuman, six États souverains, la République fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont décidé d'établir une organisation internationale dans un objectif d'union économique. Ce processus de rassemblement s'est poursuivi...
Faut-il réformer le contrôle de constitutionnalité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Une réflexion menée par Sieyès en 1790 qui n'aboutira que sous la IVe République démontre que le primat de la Constitution ne peut être effectif que si un contrôle de constitutionnalité des lois est mis en place. Le contrôle de constitutionnalité est un procédé juridique de garantie de la...
Le bicamérisme sous la Ve République (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime qui met en œuvre des principes visant à éviter les errances passées sous la IIIe République principalement, qui avait dévié vers un régime d'assemblée. Le bicamérisme sous la Ve doit être appréhendé d'un point de vue du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958...
Les institutions de la République Fédérale d'Allemagne
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Aux termes du traité de Moscou, daté du 12 septembre 1990, les puissances victorieuses de 1945 renoncent à leurs droits et responsabilité : c'est la souveraineté recouvrée de l'Allemagne. La commémoration du cinquantième anniversaire de la Loi fondamentale devait coïncider avec le transfert...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - Marbury vs Madison
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Cet arrêt, rendu par la Cour suprême des États-Unis le 24 février 1803, est un des arrêts les plus célèbres qu'elle ait jamais rendus. Au lendemain de l'unification des anciennes colonies britanniques, deux courants ont émergé, le parti fédéral qui souhaite une prééminence de l'ordre fédéral, et...
Le législateur sous la Ve République - publié le 17/02/2010
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le domaine de la loi a longtemps été réservé aux seuls parlementaires, qui conservaient le monopole législatif, comme sous la IIIe ou IVe République. En effet, avant 1958, la loi était considérée comme étant la norme hiérarchiquement supérieure, dissimulant même la Constitution. La loi se...
Les techniques de contrôle de constitutionnalité - publié le 17/02/2010
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel n'est pas une Cour suprême puisque le Conseil d'État et la Cour de cassation sont respectivement au sommet des ordres administratif et judiciaire. Cependant, ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et...
Conseil Constitutionnel, 23 janvier 1987 - la dualité des ordres de juridiction en France
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est un organe à part dans le système institutionnel français, qui n'est ni une juridiction judiciaire, ni une juridiction administrative, mais dont l'une des tâches majeures est de contrôler la conformité à la Constitution de certaines normes juridiques, dont celle qui...
La motion de défiance (censure) constructive en droit allemand
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La motion de défiance a été utilisée pour la dernière fois en 2005, et était destinée au chancelier Schröder. Cependant, cette procédure n'entraîna pas, comme il est prévu dans les textes, la destitution du chancelier en question ainsi que son remplacement, mais une dissolution du Bundesrat....
Le président de la Ve République dans les réformes constitutionnelles
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est la norme suprême, elle organise le pouvoir en France, définit des principes et des valeurs et son adaptation est nécessaire aux nouvelles évolutions de la société, notamment avec l'Union européenne. Parmi les vingt-quatre réformes effectuées en 2000, seulement deux...
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 19 février 2009 - l'interprétation de la norme internationale
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel
Une norme internationale, pour être appliquée, doit pouvoir être interprétée. Cette question de l'interprétation de la norme internationale se retrouve en toile de fond de l'arrêt rendu le 19 février 2009 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernant les stipulations de la...
Pourquoi une Constitution ? - Organisation de la société et droits fondamentaux
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Un pays qui ne possède pas de Constitution n'est aucunement démocratique, mais plutôt despotique. Ce document à valeur juridique trouve son origine dans les faits marquants de l'Histoire, car la plupart du temps il est le résultat d'un soulèvement du peuple affichant sa volonté de se défaire du...
Les formes anciennes et modernes du contrôle de constitutionnalité des lois
Cours - 11 pages - Droit constitutionnel
Dans l'hypothèse d'une Constitution rigide, quels sont les moyens de garantir la suprématie de la Constitution ? Résident-ils dans les formules que les Constitutions ont utilisées ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dit que « la loi est l'expression de la...
Cour de cassation, assemblée plénière, 13 mars 2009 - l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Pierre angulaire du droit processuel, l'autorité de la chose jugée est régulièrement au cœur des luttes procédurales. L'arrêt rendu en formation plénière le 13 mars 2009 nous en offre une nouvelle illustration. En l'espèce, sur assignation délivrée par un bailleur à une société...
Le référendum constitue-t-il un progrès démocratique ? (2010)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'autogouvernement des membres d'un groupe, c'est-à-dire de la démocratie directe, est difficile à appliquer, voire impossible quand le peuple atteint une grande dimension, donc le peuple désigne des intermédiaires pour exercer la souveraineté : les représentants. Il y a donc là une...
Quel est le titulaire de la souveraineté en France depuis 1789 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté d'un Etat est la puissance suprême, la plus haute. Une République doit être accompagnée de la souveraineté, elle lui est rattachée. La notion de souveraineté peut s'analyser de quatre façons. La première est que la souveraineté est un caractère de l'Etat supérieur à toute entité...
Peut-on parler aux Etats-Unis d'une séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps […] exerçait ces trois pouvoirs [...] celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » a écrit Montesquieu. Cela signifie que la séparation des...
La Ve République
Cours - 22 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 27 octobre 1946 est celle de la IVe République. Elle instaure un régime parlementaire : responsabilité de l'exécutif devant le législatif et inversement, l'exécutif peut agir sur le législatif. En octobre 1946, il va être vite question de la décolonisation. En effet, dans les...
Le principe de séparation des pouvoirs dans la Constitution de 1791 et la Charte de 1814
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers" affirmait Montesquieu dans...
Le Sénat n'est-il qu'une force conservatrice de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon la formule restée célèbre du constitutionnaliste Redslob : "Le Sénat restera toujours dans une demi-ombre, n'étant pas éclairé en plein soleil par la souveraineté nationale". Cette citation, en plus d'être poétique, a l'avantage d'éclairer de manière très précise un aspect fondamental de...
L'initiative législative
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'initiative législative par définition est une faculté conférée par la loi soit à une seule personne soit à un groupe de personne d'agir pour l'adoption d'un texte. L'initiative législative fait partie du processus qui est celui d'adoption d'une loi. On peut pourtant distinguer l'initiative...
L'évolution des institutions entre la IIIe et la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République a été la première constitution écrite instituée en France. Elle rompt avec l'alternance entre monarchie et République. Elle a été en vigueur de 1875 à 1940. La Quatrième République a été instituée en 1946 et a duré jusqu'en 1958 et l'élaboration de la constitution de la Ve...
Comparaison entre le fédéralisme américain et le fédéralisme allemand
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Georges Burdeau a observé qu'un état fédéral est un état « dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent, sur des matières constitutionnellement déterminées, la puissance étatique des collectivités...
Le contrôle de la loi exercé par le juge national
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe de légalité et le système de la hiérarchie des normes impliquent que chaque norme inférieure soit conforme aux normes supérieures. Pour que ce principe soit effectif, son respect doit être contrôlé. La loi, au sens strict les textes adoptés par les détenteurs du pouvoir législatif...
Théorie générale du droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 29 pages - Droit constitutionnel
À partir du XVIe siècle, le mot "État" va acquérir deux significations nouvelles. Il va désigner parfois l'organisation politique d'un pays ou parfois le pays lui-même qui est ainsi gouverné. Ce sens va devenir primordial : c'est lui qui est sous-entendu chaque fois qu'on dit que la France est un...
Le Parlement sous la IIIème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La III République, au contraire des précédentes, n'est pas le fruit d'une révolution. Ferry en disant qu'elle est « née de la défaite des armées de l'empire » pointe bien le caractère contingent de sa naissance. Si elle apparaît dans une relative instabilité avec un contexte...
L'exception d'inconstitutionnalité - publié le 07/02/2010
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Un premier projet de révision de la Constitution du 29 mars 1990 mettait en œuvre cette procédure annoncée par le Président François Mitterrand, et qui reprenait une proposition déjà formulée par le Président du Conseil constitutionnel. Il était ainsi précisé dans le projet de texte que...
Le but et l'objet de la protection de la propriété par le juge constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Code civil fait référence à la propriété individuelle, définie en quelque sorte comme « l'ensemble des pouvoirs qu'elle donne à son titulaire, sous réserve des restrictions qui peuvent lui être apportées ». La notion de propriété a donc évolué au cours du temps, on a assisté à une extension de...
La primauté du pouvoir exécutif
Cours - 32 pages - Droit constitutionnel
La primauté du pouvoir exécutif était l'un des objectifs du Général DE GAULLE qui souhaitait mettre fin à la déliquescence des institutions politiques et à cette instabilité politique. Sous la IVe République, le Chef de l'État était élu par les parlementaires et ne disposait que très peu de...
