Commentaire d'un passage du Président Grévy devant le Sénat le 6 février 1879
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
La IIIe République s'inscrit à la suite de la défaite de Sedan et de la capture de Napoléon III, qui marque la chute de l'Empire. Elle est promulguée le 4 septembre 1870 au balcon de l'hôtel de Ville. Après la démission du Président républicain Adolphe Thiers, Mac-Mahon est élu Président de la...
Qu'est-ce qui a mené à l'échec de la Constitution de 1791 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". D'entrée de jeu, on impose une constitution écrite, mais on instaure...
Dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité permet-il de garantir l'état de droit démocratique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs n'a point de constitution ». En effet, la constitution, qui est placée au sommet de la hiérarchie des normes, est...
La séparation des pouvoirs dans le cadre institutionnels de l'Union Européenne
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Union Européenne a la particularité d'être une organisation unique. Ce n'est pas une fédération ou une confédération d'États ni même une organisation internationale, car elle n'a pas de spécificité juridique qui peut lui permettre de conclure des accords avec des États...
L'état unitaire et l'état fédéral - Une distinction relative
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
L'évolution récente montre que la distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral devient de plus en plus flou dans la pratique. Les constructions politiques et juridiques tendant à mêler les concepts traditionnels dans un contexte de remise en cause des fonctions classiques de l'état. L'état...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel le 16 juillet 1971: la liberté d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l'instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du conseil d'état en France, le conseil constitutionnel a été crée dans une...
La nomination du Premier ministre et la cessation de ses fonctions
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Le Premier Ministre doit donc être choisit au sein de la majorité parlementaire. - Le Premier Ministre peut aussi s'il n'appartient pas a la majorité doit recueillir l'accord de la majorité parlementaire. Si juridiquement il n'y a aucune obligation politiquement le choix du Président est...
Droit constitutionnel et science politique - Bernard Chantebout et Institutions politiques, Droit Constitutionnel - Pierre Pactet : Les circonstances de l'apparition du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
D'après Bernard Chantebout, le pouvoir constituant originaire intervient chaque fois que se fonde un État nouveau, ce qui se produit, selon lui, dans trois types de circonstances : Il y a d'abord État nouveau lorsque, sur un territoire déterminé, il n'y avait pas d'État et qu'il s'en crée un....
Institutions politiques, droit Constitutionnel - Pierre Pactet : les formes du pouvoir constituant originaire et les modes d'établissement des constitutions
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes...
Contribution à la théorie générale de l'Etat - Carré de Malberg et Les actes constitutionnels de 1940 - Roger Bonnard : le titulaire du pouvoir constituant originaire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Carré de Malberg estime que le titulaire du pouvoir constituant originaire se détermine par les circonstances de force. En effet, il écrit : « les mouvements révolutionnaires et les coups d'État... constituent des actes de violence et s'opèrent, par conséquent, en dehors du droit établi...
Le contrôle juridictionnel de constitutionnalité
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Tout contrôle de constitutionnalité n'est pas un contrôle juridictionnel de constitutionnalité. Certaines Constitutions confient à des organes non juridictionnels, voire aux citoyens eux-mêmes, la mission de veiller à leur bonne application. Ainsi, pour s'en tenir à des exemples français...
La séparation des pouvoirs - principe d'organisation du pouvoir politique devenu critère de classification des régimes
Cours - 25 pages - Droit constitutionnel
La séparation des ouvoirs est un thème majeur du droit constitutionnel. Elle a d'abord été conçue comme un principe d'organisation du pouvoir politique. Puis elle est devenue un critère de classification des régimes politiques. C'est par ce second aspect qu'on commencera son...
Commentaire de l'art. 20 de la Constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
L'Art. 20 de la Constitution de 58, est le résultat sur un plan juridique du pouvoir originaire qui est le pouvoir d'établir une constitution. C'est le général De Gaulle qui a pris l'initiative d'instaurer une nouvelle constitution pour la France et qui allait donner naissance à la 5ème...
Commentaire art. 24 de la constitution
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Alinéa 1 a créée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il est donc juridiquement le résultat de l'exercice du constituant dérivé. C'est-à-dire le résultat d'une révision constitutionnelle. Il a été approuvé par le parlement réunit en congrès à la majorité des 3/5 des suffrages...
Le contrôle de l'excès de pouvoir - publié le 01/04/2013
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La légalité externe concerne, les règles relatives à la compétence de l'auteur de l'acte, la forme de l'acte et la procédure suivie. La légalité interne concerne tout ce qui touche au fond de l'acte, il s'agit de l'erreur de droit de fait, de la violation de la loi. Historiquement les moyens...
Le contrôle de constitutionnalité des lois et des traités
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Comme la constitution dans l'ordre juridique interne se situe au sommet de la hiérarchie des normes, il est nécessaire pour assurer son effectivité de prévoir des mécanismes de contrôle afin de s'assurer que les normes inférieur le respect bien. Un tel mécanisme existe à l'égard des lois mais...
Le principe de séparation des pouvoirs
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs fait du législateur le principal créateur des règles de droit, et certaines règles sont également issues des usages. Celles-ci constituent des coutumes. A côté de ces deux sources que sont le législateur et la coutume, se place la jurisprudence définie...
La procédure législative sous la Vème République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Alors que la Constitution est l'œuvre du pouvoir constituant c'est-à-dire qu'elle provient du peuple et que les règlements sont l'apanage du pouvoir exécutif, la loi émane du pouvoir législatif. En France, ce pouvoir législatif est partagé entre le Parlement et le Gouvernement. Bien que...
Présentation du conseil
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Membres nommés, 9, et membres de droit. Démocratie indirecte, pas élue. la constitution ne précise pas la compétence des juges constitutionnels, discrétionnaires du gouvernement, ils vont choisir des personnalités qui ont une connivence politique avec eux. L'un des avocats de Chirac a fait...
L'efficacité de la distinction dans le domaine de la loi et du règlement par la Constitution de 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'absence de réciprocité entraîne la suspension du traité et non pas de son applicabilité, c'est-à-dire que le traité est toujours applicable quand la condition de réciprocité est de nouveau réunit. Quand il y a une difficulté à l'évaluation de cette réciprocité : une question...
Le juge administratif et les normes constitutionnelles - publié le 29/03/2013
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Il n'y a pas de difficulté de principe à dire que la C s'impose aux actes administratifs. Il est donc normal qu'un acte administratif puisse être sanctionné par le CE si tant est que cet acte est pris en méconnaissance de la C. Il ne s'agit pas de dire que le CE peut procéder au...
Le rôle fondamental du gouvernement
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Le rôle fondamental du gouvernement est de faire traduire la politique souhaitée par le pouvoir exécutif en matière législative. Pour se faire, il a de nombreux outils, l'élaboration des projets de loi. Déposés sur le bureau de l'une des deux chambres, on doit fixer l'ordre du jour,...
Les limites formelles et matérielles de la Vème République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Pouvoir constituant originaire/dérivé : Dominique Rousseau « si la France vit depuis 1958 avec la même constitution, cette constitution n'est plus la même. » En tout 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 dont la dernière en date du 23 juillet 2008 (QPC). La procédure : spécifique et...
Droit Constitutionnel de la Vème République - publié le 29/03/2013
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
Transition constitutionnelle : passage d'un texte à un autre. C'est à distinguer de la révision, qui n'est qu'une réexamination du texte selon une procédure précise. Transition : sortie du droit pour mieux y rentrer, on mène le fait au droit. Celle de 1940, IIIème au Régime de Vichy. Et celle de...
Droit Constitutionnel de la IIIème République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
• Identifiez les raisons (juridiques, théoriques, politiques…) qui font du Parlement de la IIIème république l'unique représentant souverain de la Nation. • Analyser les conséquences de cette conception sur la définition, la place et le contrôle de la loi. • Dissertation : «...
La juridiction canonique, modèle juridictionnel universel
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Modèle de toutes les juridictions de l'europe. Toute société même religieuse a besoin de juges. Au M.A vivait sous le droit romain (l'appel vient du droit romain). On cherchait d'avantage la justice que l'ordre. Système j romain pas fermé, on pouvait donc l'adapter au système...
Grands problèmes constitutionnels contemporains
Cours - 40 pages - Droit constitutionnel
La tradition française est la démocratie par la loi, autrement nommée la légicentrisme, l'idée selon laquelle c'est par la voix de son législateur que l'expression du peuple se fait. Nous sommes représentés par des parlementaires qui, en votant, représentent l'intérêt de la Nation. Il est...
Le juge est-il juste ?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
« Le jugement c'est le relatif. Le juste c'est l'absolu. Réfléchissez à la différence entre un juge et un juste ». Avec cette citation tirée de « l'homme qui rit », Victor Hugo amène son lecteur à s'interroger sur une question essentielle : le juge est-il juste ? Le sujet est majeur. Dans un état...
La justice constitutionnelle et l'article 61-1
Cours - 30 pages - Droit constitutionnel
On a longtemps distingué deux modèles de justice constitutionnelle, sachant que ces deux modèles sont en train de se rapprocher: - Le premier modèle est essentiellement représenté par les Etats-Unis ; l'autre modèle a longtemps été qualifié de modèle européen. Au sein de ce modèle européen on...
Dans quelles mesures peut-on parler d'un déclin du Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle, auteur de la Constitution de 1958 instituant la Ve République, a toujours voulu rompre avec les 3e et 4e Républiques. Ces dernières se caractérisaient, en effet, par une instabilité ministérielle permanente. Le Parlement, ayant la haute main sur l'exécutif, ne cessait de...
