Les partis politiques en Grande-Bretagne - publié le 16/04/2013
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les libéraux démocrates ont ouvert les négociations avec conservateurs et travaillistes. Étonnant car en faveur de l'Europe et ouvert alors que Cameron n'est pas pour une intervention de l'État. Tout le monde pensait qu'il était normal politiquement qu'il y ait une alliance entre les...
Quelles seraient les implications de la transposition de la théorie de la séparation stricte des pouvoirs en France ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est point assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution » dispose l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énoncé par Montesquieu. La séparation des pouvoirs est selon cette citation un...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 16/04/2013
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'État c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'État. Aujourd'hui, la conception de l'État ne correspond plus du tout à cette idée qui...
La Constitution - Le statut des gouvernants et les droits des citoyens
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'établissement d'une Constitution traduit un désir d'organisation rationnelle de l'État, en effet elle apparait aujourd'hui comme la règle suprême qui fixe le statut des gouvernants et qui énonce les droits et les libertés, son élaboration traduit sa volonté de limiter le pouvoir et de garantir...
Peut-on réviser la Constitution par le biais de l'article 11 ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant toute chose, il est important de définir un concept majeur en droit constitutionnel, celui de "pouvoir constituant originaire". En effet, ce pouvoir semble inhérent à toute révision constitutionnelle. Le pouvoir constituant originaire, c'est le pouvoir d'établir les règles relatives à la...
Les approches politique et juridique de l'état
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
le mot « État » s'écrit toujours avec une majuscule. Qu'est-ce que l'état ? Il y a eu d'innombrables définitions de ce terme. Napoléon a dit « l'état c'est moi ». il faut trier tout ça. Pendant longtemps le droit constitutionnel était proche de la science politique....
La dignité de la personne humaine - publié le 16/04/2013
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pour le professeur Oberdorf, « le principe de la dignité humaine constitue aujourd'hui la base de tout l'édifice juridique français élaboré pour garantir et protéger la primauté de la personne ». Elle fait partie du courant holiste qui implique que l'homme est un tout indivisible qui ne peut être...
Les systèmes juridiques comparés : le Common law et la famille romano-germanique
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Il y a dans le monde, une très grande diversité de systèmes juridiques. Il y a plus de systèmes juridiques que d'États dans la mesure où plusieurs États ont plusieurs systèmes juridiques. Exemple : les EU d'Amérique, il existe la peine de mort et dans d'autres non. Chaque État fédéré...
Droit constitutionnel - Dominique Rousseau et Alexandre Viala : les conséquences de la révision du quinquennat sur la Constitution de 1958 ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce texte est un extrait de l'ouvrage « Droit constitutionnel » de Dominique Rousseau et Alexandre Viala, dans lequel les deux auteurs évoquent quelles répercutions peuvent avoir les révisions de la Constitution sur celle-ci et plus particulièrement ici, celle du quinquennat du 2 octobre 2000. La...
La dyarchie - publié le 15/04/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dyarchie = deux têtes au pouvoir. À première vue, il y a une dyarchie en France. Cependant, de Gaulle estime qu'il n'y a pas de dyarchie : il n'y a qu'un pouvoir exécutif : c'est le Président de la République sauf que la Constitution ne le dit pas. Premier ministre nommé par le Président de la...
Le Président de la République : désignation et statut
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Compétences du Président de la République : dispose d'un certain nombre de compétences : - Compétence politique : nomination premier ministre et son gouvernement + assure transmission message + peut demander nouvelle délibération. - Compétence exécutive : promulgue les lois, signe les...
La genèse et la mise en place de la Ve République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les institutions de la IVe sont en perdition à cause du mode de scrutin (proportionnel) et l'incapacité de l'exécutif d'utiliser ses pouvoirs. Après la Constitution Grévy et sous la IVe, l'Assemblée nationale peut renverser le Président de la République du conseil et son gouvernement alors que...
La IVe République
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Assemblée nationale = titulaire du pouvoir constitutionnel ? abandonne son pouvoir constituant, pouvoir législatif aux mains de Pétain ? la loi constitutionnelle du 10 juin 40 est légale : les lois de Vichy peuvent donc être légales dans leur ensemble (loi à l'encontre de la population juive à...
Le régime présidentiel aux Etats-Unis - publié le 15/04/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs. Une volonté de rupture avec le système britannique. En Angleterre, le premier ministre peut dissoudre la Chambre et la Chambre peut renverser le premier ministre par la motion de censure. Aux États-Unis rien d'équivalant. Or, exécutif...
Le Président de la République sous la IIIe République - publié le 15/04/2013
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Suite à l'amendement Wallon voté le 30 janvier 1875 qui deviendra l'article 2 de la loi du 25 février 1875, le Président de la République « est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale ». L'Assemblée devra procéder à autant...
L'évolution du régime parlementaire britannique
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Il est important de distinguer la théorie et la pratique du régime parlementaire britannique. En effet, ce régime d'exécutif bicéphale, composé du monarque la Reine Elisabeth 2 et du gouvernement, montre des particularités par rapport aux autres régimes parlementaires. Le régime parlementaire a...
Les institutions politiques de la Vème République
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le processus constitutionnel de 1958 s'inscrit dans le cadre juridique des institutions de 1946, par la manifestation du pouvoir constitutionnel, car dérivé, qui assure le passage de l'article 90 initial à l'article 90 révisé de la Constitution de 1946, à travers le projet devenu loi...
La cour constitutionnelle et l'application du droit constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Cour constitutionnelle est une juridiction chargée d'appliquer ou de faire respecter les règles du droit constitutionnel sur le territoire national de l'État. Elle a pour mission d'appliquer les règles du droit constitutionnel aux litiges constitutionnels qui lui sont soumis. Elle...
Le conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - essor des compétences juridictionnelles et obstacles
TD - 9 pages - Droit constitutionnel
Le magazine Le Monde affichait comme titre de son quotidien du 2 août 2010: « la troisième naissance du conseil constitutionnel ». Troisième naissance après sa création en 1958 et l'élargissement de sa saisine en 1974 Le conseil constitutionnel est un organisme institué par la constitution de...
Les questions au Sénat
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
" Le 1er Ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale ". Michel Rocard (16 janvier 1991) : demande au Sénat l'approbation d'une Déclaration sur la politique suivie par le Gouvernement au Moyen-Orient (invasion du Koweït par l'Iraq)....
L'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote d'une loi
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce mécanisme permet de " forcer la main " aux députés en liant le sort du Gouvernement au vote d'un texte, de sorte qu'une loi peut être adoptée sans discussion ni vote par l'Assemblée nationale.
La motion de censure spontanée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Acte par lequel les députés mettent en jeu, de leur propre initiative, la responsabilité du Gouvernement. L'Assemblée nationale ne peut déposer une motion de censure : - pendant l'intérim présidentiel (art 7). - hors session parlementaire normale (ordinaire + extraordinaire).
La question de confiance du gouvernement sur sa politique
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le 1er Ministre demande aux Députés l'approbation de la politique du Gouvernement par un vote. Pas obligatoire malgré le présent de l'indicatif (car pas de délai) : le Gouvernement n'a besoin ni juridiquement, ni politiquement d'une " investiture ".
Les lois de finances et les lois de financement de la Sécurité Sociale
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Lois de Finances (LF) - art 47 - Définition : fixe le budget de l'Etat pour l'année. - Initiative : - QUE des projets de Lois de Finances : Premier ministre. - PAS de proposition de Lois de Finances : PAS d'initiative Parlementaire. - Dépôt : - Premier ministre dépose...
La procédure accélérée
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les 2 Assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsqu'un texte n'a pu être adopté suite à 2 examens / lectures par chaque Assemblée: - le 1er Ministre peut décider de la réunion d'une...
Le vote bloqué
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Art 44, al 3 : " Si le Gouvernement le demande, l'Assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ". Le gouvernement demande à une Assemblée de voter en une seule fois : - Sur...
Les ordonnances - publié le 09/04/2013
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Ordonnance : acte pris par gouvernement dans le domaine de la loi après autorisation du Parlement par le vote d'une loi d'habilitation demandée par le gouvernement : extension temporaire du domaine réglementaire.
Les sessions parlementaires extraordinaires
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
- Si en session : les Députés signent un document avec objet + ordre du jour demandé. - Si pas en session : les élites parlementaires adressent un courrier à tous les députés : si d'accord, ils signent + renvoient au bureau du Président de l'AN. si majorité absolue des membres, le...
La session parlementaire ordinaire
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Session ordinaire : période pendant laquelle le Parlement est en droit de siéger. Les constituants voulaient empêcher le Parlement de siéger en permanence > un des principaux éléments du régime parlementaire rationalisé. • 2 sessions de 3 mois : 6 mois par an - session d'automne :...
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation - publié le 08/04/2013
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Art 20 : " le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation (…). Il est responsable devant le Parlement (…) selon les conditions + procédures des art 49 et 50 "; Détermine : choix de la politique de la nation, volontés politiques. Conduit : mise en œuvre des choix...
