Contrôle de constitutionnalité des lois et démocratie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La démocratie c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » Abraham Lincoln. Cette citation illustre la définition comme de la démocratie comme un régime politique dans lequel le peuple détient le pouvoir, c'est-à-dire le régime dans lequel le peuple est souverain....
Les conflits de normes écrites internes et européennes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le conflit entre les normes écrites internes et européennes s'est installé depuis la tendance irréversible du droit objectif à s'européaniser. Tendance que l'on remarque à travers la création d'un marché économique commun initié par le traité de Rome en 1957, mais également à travers le...
Commentaire du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958 (extrait)
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
La loi constitutionnelle du 03 juin 1958 prévoyait que le projet de constitution, après examen par un Comité Consultatif constitutionnel composé aux deux tiers de parlementaires, serait soumis au Conseil d'Etat. C'est à cette occasion que Michel Debré, Garde des Sceaux du gouvernement...
La dissolution de l'Assemblée nationale sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 12 de la Constitution donne au Président de la République le droit de dissoudre l'Assemblée nationale. Sous la troisième République la dissolution présidentielle ne pouvait être prononcée qu'avec l'avis favorable du Sénat, et elle s'était trouvée paralysée après la...
Le rôle du Parlement sous la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les commissions parlementaires sont des formations créées au sein d'une assemblée. Elles sont chargées de la préparation du travail législatif. Il y a plusieurs sortes de commissions, on distingue notamment les commissions parlementaires des autres commissions permanentes, mais en tous les...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France - protection des citoyens contre d'éventuelles atteintes portées à leurs libertés
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans tous les pays qui se sont dotés d'une Constitution écrite, presque tous à l'heure actuelle, celle-ci est considérée comme la norme suprême. Elle doit donc prévaloir sur toute règle de valeur inférieure et ce y compris la loi. Selon la théorie de Kelsen, une norme est valable si elle est...
Le Président de la République et la majorité parlementaire (sous la Vème République)
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Lors d'une conférence qu'il donne à l'Elysée le 31 janvier 1964, De Gaulle énonce que « L'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu. Il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni...
Le bicéphalisme de l'exécutif sous la Vème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Le pouvoir exécutif sous la Vème République est donc bicéphale, c'est-à-dire que l'organe chargé de la fonction d'exécution des lois comporte « deux têtes ». Le bicéphalisme est avant tout une caractéristique du régime parlementaire. Le président de la République est chargé...
Le président de la République et la fonction gouvernante sous la Ve République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La IVe République s'est terminée sur de nombreux conflits et surtout sur une instabilité institutionnelle généralisée. L'obtention des pleins pouvoirs et la rédaction d'une nouvelle constitution étaient les conditions de De Gaulle en 58 lorsque René Coty, président de la IVe, a rappelé le Général...
Commentaire du discours d'Epinal de De Gaulle
Discours - 3 pages - Droit constitutionnel
[...] En 1944 se met en place le Gouvernement Provisoire de la République Française (GPRF) dont le chef est le général De Gaulle. Il faut remettre de l'ordre dans le système politique, il faut moderniser l'Etat suite à la Seconde Guerre mondiale et au gouvernement de Vichy. Un référendum...
Le tribunal de Karlsruhe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
C'est le nom donné à la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande, ou Tribunal constitutionnel. Le surnom de « tribunal de Karlsruhe » vient donc du fait qu'il s'agit d'un tribunal siégeant dans la ville de Karlsruhe. C'est l'organe fédéral allemand chargé du contrôle de constitutionnalité des...
Libertés publiques : L'information et le droit
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] 1°) En droit des contrats : L'information se trouve garantie par la reconnaissance jurisprudentielle et légale d'obligations à la charge des contractants. Ainsi, en matière de contrat de louage, le bailleur a-t-il l'obligation de communiquer à l'autre partie toute...
Les sources internationales - publié le 19/04/2013
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'idée de sources autres que nationales naît. On peut les organiser autour de 2 axes : - Les textes et organes créés. - Les garanties dont ils sont l'objet à l'initiative des juges.
Les référendums
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est une procédure de vote par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer sur un sujet en répondant par « oui » ou par « non » à une question. Le référendum est donc appelé par le gouvernement. Il peut être « appliqué à une mesure publique ou à des dispositions liées à un...
La doctrine classique de la séparation des pouvoirs
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Ensemble de principes, d'énoncés, érigés ou non en système, traduisant une certaine conception de l'univers, de l'existence humaine, de la société, etc., et s'accompagnant volontiers, pour le domaine envisagé, de la formulation de modèles de pensée, de règles de conduite.
La naissance du régime parlementaire anglais
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire anglais est aujourd'hui un modèle pour beaucoup de pays, qui l'ont adapté à leurs propres spécificités. Il n'en reste pas moins que sa construction a été lente et difficile. Avant de définir les conditions de sa naissance, il convient avant de préciser ses spécificités.
Le tribunal constitutionnel espagnol - publié le 19/04/2013
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité des lois (rappel : procédure initiée après la mise en place de la théorie de hiérarchisation des lois par l'Autrichien Hans Kelsen en 1934 dans Théorie pure du droit). Il est chargé de veiller au respect de la Constitution de...
La Constitution de 1791, Constitution rationalisée
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Talleyrand disait dans ses mémoires que la royauté telle qu'elle était sortie de la Constitution de 1791 « n'était qu'une ombre qui allait en s'effaçant chaque jour ». En effet, cet homme contemporain de la Révolution française (ce sera lui, alors évêque, qui célébra la messe lors de la fête de...
Quelles sont les sources supra-législatives et en quoi sont-elles considérées en tant que telles ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la création des Codes sous Napoléon Bonaparte, on a vu se dessiner, jusqu'à aujourd'hui, une multiplication de la diversité des sources de droit. En effet, pendant longtemps on a considéré que seules les sources de droit nationales étaient sources de droit objectif. Aujourd'hui, et notamment...
Les techniques de démocratie semi directe
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Objet : Consultatif : Référendum local ? pour questions locales. Normatif : Référendum législatif ? adoption de loi + adoption d'un traité + révision constitutionnelle. Procédure : Adoption d'une loi : art 11. Initiative du Président ou initiative mixte parlementaire (proposition conjointe...
Mode de scrutin et démocratie
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'idée de suffrage universel est apparut XVIIIe siècle avec la Constitution Montagnarde. Première moitié du XIXe : suffrage censitaire (ceux qui peuvent payer l'impôt votent et les autres ne peuvent pas) : les pauvres n'étaient pas capables de voter. 1848 : on passe au suffrage universel...
L'aspect organique et les missions des cours constitutionnelles
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Distinction entre les cours constitutionnelles de la justice constitutionnelle. Contrôle de conventionalité : respect des normes inférieures aux traités internationaux (rarement par les cours constitutionnelles et jamais par le CC). Justice constitutionnelle : contrôle par des normes...
La révision constitutionnelle - publié le 16/04/2013
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Congrès : Chambre des représentants et le Sénat Les Législatures : Dans un État fédéral chaque État fédéré peut organiser comme il l'entend les pouvoirs ? Ici correspond aux organes qui, dans chaque État fédéré, exerce le pouvoir législatif : terme global. 50 Etats aux Etats-Unis. Amendement :...
Les modèles d'organisation étatique : régime parlementaire, présidentiel ou d'assemblée
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Régime d'assemblée : régime qui ne respecte par vraiment la stricte séparation des pouvoirs (contrairement au régime parlementaire et présidentiel). Le gouvernement est strictement subordonné au parlement ? il n'est qu'un commis. Régime d'assemblée type : convention de 1791. Sous la convention...
La loi fondamentale d'Allemagne
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
1949 : devait établir des règles de fonctionnement pour les trois zones alliées en attendant une unification de l'État avec la zone de l'occupation soviétique. Mais ne se fera qu'en 71 : moment où la loi fondamentale aurait pu être remise en cause, MAIS a été gardée pour le nouvel État allemand...
Les formes d'Etat : l'Etat fédéral
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Délégation : on peut reprendre le pouvoir qu'on délègue + exerce un contrôle dessus = déconcentration (ex : le préfet ? le pouvoir central donne un pouvoir au préfet qui va être exercé au nom de l'État + l'État va contrôler ce que fait le préfet). Transfert : on donne de manière définitive le...
Création de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Rédigé par le président de la Cour suprême dont la position est fortement fédéraliste. 1803 : balbutiement de la Constitution américaine ? ajustement à faire : l'arrêt en est un élément fondateur, car on reconnaît à tous juges américain un pouvoir de contrôle de constitutionnalité de la loi. Le...
Commentaire de l'article 16 de la Constitution de 1958
Commentaire d'article - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 16, issu du chapitre 2 « le Président de la République » de la Constitution décrit la mise en place, l'application et les contrôles présents lors de l'application des pleins pouvoirs, dit « exceptionnels » au chef de l'État. L'article 16 de la Constitution trouve sa source dans la...
Les partis politiques en Grande-Bretagne
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Grande-Bretagne est reconnue pour avoir fondé le régime parlementaire, c'est-à-dire, un État dans lequel ce régime s'est créé puis développé. Aujourd'hui encore, il est considéré comme l'État représentant le mieux le modèle parlementaire. Ce régime est caractérisé par une collaboration...
L'émergence d'un Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
R. Carré de Malberg : juriste positiviste et grand professeur strasbourgeois de la IIIe République. Étant positiviste, Malberg refuse de prendre en compte des règles qui n'émaneraient pas de l'État. Étude de la « contribution à la théorie générale de l'État » en 1920 ? Donne les critères à la...
