Les différents types de législations et de règlements en France
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Sous les quatre premières Républiques, la loi était clairement la norme suprême dès lors qu'aucun contrôle du respect de la constitution n'était aménagé. Bien que placée au sommet de l'ordonnancement juridique, la constitution pourtant considérée comme la norme suprême était...
Pouvoir exécutif et régime constitutionnel sous la Ve République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la Ve République coïncide étroitement avec l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un régime constitutionnel en rupture par rapport à la troisième et à la quatrième république, en réduisant les pouvoirs du parlement et en...
Les institutions politiques belges
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
La constitution de l'Etat belge fut rapide : - août/septembre 1830 : Révolution (inspirée par les journées parisiennes de juillet 1830) - 3 novembre : élection du Congrès - 18 et 24 novembre : proclamation de l'indépendance des décrets - 7 février 1831 : signature de la Constitution - 21 juillet...
Compétences et autorité du président de la République
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Du point de vue constitutionnel, le droit français se caractérise par un exécutif bicéphale. Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la République et le premier ministre. Ce partage du pouvoir constitue un point de fragilité incontestable de la Constitution de 1958. D'un point...
La pratique du référendum dans le régime parlementaire de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 octobre 1958 qui marque le début de la Vème République instaure un nouveau procédé : le référendum. En effet, si la Constitution de 1793 fut adoptée par référendum même si le nombre de votants était à l'époque particulièrement limité, elle ne sera jamais appliquée. De...
Réflexion sur le parlementarisme rationalisé sous la IVe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objectif du constituant de 1946 est alors d'appliquer des mécanismes visant à freiner l'instabilité ministérielle et d'encadrer par des textes constitutionnels ces techniques. La Constitution de la IVe République renforce donc le pouvoir exécutif et essaye de favoriser...
Le pouvoir règlementaire du président de la République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le règlement est défini en premier lieu par un simple dictionnaire Littré, comme étant « un ensemble de principes et de normes régissant le fonctionnement d'un service ». Ainsi, le pouvoir règlementaire du président de la République, Chef de l'Etat, résiderait en la capacité pour celui-ci de...
En quoi les deux chambres parlementaires se différencient-elles ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
LALLY-TOLLENDAL rappelait devant le Comité de la Constitution de 1791 que « le dualisme des assemblées est un axiome que la raison et l'expérience ont placé hors d'atteinte, car partout où le pouvoir législatif est en une seule main, la liberté ne peut exister ». Cette citation nous...
à quoi sert le Parlement sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du Parlement sous la Ve république semble avoir muté. La volonté de « restaurer l'État », selon G. Burdeau, en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du parlement. C'est la fin d'un certain « âge d'or » de la...
Cour suprême des États-Unis, 24 février 1803 - la hiérarchie des normes, Marbury vs Madison
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité consiste à établir une césure entre la Constitution et les autres normes juridiques. Il donne l'assurance que ces normes seront respectueuses du texte suprême, c'est-à-dire que ces normes inférieures ne pourront réviser la Constitution. Le problème énoncé...
L'étendue du pouvoir présidentiel - publié le 17/05/2010
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le nom « pouvoir » vient du latin potere. Le pouvoir est, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, un ensemble de compétences juridiques et de capacités matérielles.
Le mandat présidentiel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La fonction de Président de la République est, la plupart du temps, désignée par le nom de mandat présidentiel, selon le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, p572.
La révision de 2008 : un Parlement plus fort ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Pendant la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, Nicolas Sarkozy a affirmé vouloir rénover et adapter « aux nouvelles exigences des démocraties modernes » les institutions de la Ve République. Il affirme la nécessité d'une « nouvelle avancée démocratique ». La Constitution de...
Les compétences du Président de la République et la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La révision du 23 juillet 2008 est la 24e révision de la Constitution depuis 1958. Comme celles qui l'ont précédé, cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des institutions, afin de tenir compte de l'évolution des mentalités et des attentes de la société. Renforcer les pouvoirs...
"La Ve République a sauvé la République", N. Sarkozy
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
L'hyper parlementarisme des Républiques précédentes a conduit les constituants a enfanter une Constitution qualifiée a posteriori de « semi - présidentielle » par Maurice Duverger, qui se voulait celle d'un régime parlementaire avec responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Cependant,...
Cour de cassation, 16 avril 2010 - la question prioritaire de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel
Suite à la réforme du 23 juillet 2008, un nouvel article 88-1 a été ajouté à la constitution, disposant qu'il serait possible pour le Conseil d'État et la Cour de cassation de poser au Conseil constitutionnel une question de constitutionnalité en cas d'atteinte à des droits et libertés...
"Les Français et leur Parlement", Pierre Avril
Fiche de lecture - 6 pages - Droit constitutionnel
La question de l'utilité du Parlement se pose avec de plus en plus d'acuité depuis 1958. En effet de plus en plus on se demande si cette institution ne serait pas anachronique, le souvenir d'un autre âge et depuis le début de la Ve République on peut dire que l'Assemblée nationale est en «...
Le conseil constitutionnel et le parlement - publié le 13/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est née de la crise algérienne et de la nécessité de remédier aux errements et dysfonctionnements de la IVe République engendrés par une certaine hypertrophie du Parlement devenu tout-puissant et rendant impossible une gouvernance stable et efficace. Cela explique l'instauration...
L'évaluation : un nouveau pouvoir du Parlement français ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En France, l'affaissement du Parlement est une réalité datant de l'instauration de la Ve République qui fait passer le centre d'impulsion de la vie politique des assemblées vers le pouvoir exécutif et cantonne le Parlement à devenir une simple chambre d'enregistrement. Cela a encore été aggravé...
L'élection du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans le Populaire du 21 juin 1946, Leon Blum disait, en parlant des idées constitutionnelles du Général de Gaulle énoncé dans le discours de Bayeux, “pour le Chef de l'exécutif ainsi conçu, l'élargissement du collège électoral ne saurait suffire, toute souveraineté émanant nécessairement du...
La nature du régime de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans une conférence de presse du 11 avril 1962, le Président de la République Charles de Gaulle dit : « Je sais bien qu'il y a des exégètes qui s'incommodent de ne pouvoir faire entrer la Constitution dans l'un des deux moules rigides qui seraient, à les en croire, les seules...
La Chambre Haute dans la tourmente
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le Sénat actuel peut être décrit comme une assemblée de parlementaires issus d'un autre mode de scrutin que les députés, qui ne peut ni renverser le gouvernement, ni opposer son Veto aux décisions votées à l'Assemblée nationale, ni être dissous. 341 membres élus au Suffrage Universel Indirect...
La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but affiché de...
L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son identité...
La répartition du pouvoir
Cours - 19 pages - Droit constitutionnel
Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...
L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement....
L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...
Constitutional law applicable in the Anglo-Saxon - parliamentary sovereignty
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
One of the key characteristics of British Constitution is the dominance of the Parliament. The Parliament is the main legislative body in British Constitution. It is bicameral; and is composed of two chambers, the House of Lords and the House of Commons. The main functions of the Parliament are...
Le Conseil constitutionnel, un acteur politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions (Définition issue du site www.vie-publique.fr). Il est chargé d'assurer le respect de la Constitution. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux c'est-à-dire qu'il vérifie leur...
Une constitution peut-elle être un instrument de rééducation sociale ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du...
