La pratique référendaire sous la Ve République entre controverse et déclin
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le référendum est un procédé de la démocratie semi-directe par lequel le peuple collabore à l'élaboration de la loi, qui ne devient parfaite qu'avec son consentement. Il existe différentes sortes de référendums : le référendum constituant, le référendum législatif, le référendum de...
La question prioritaire de constitutionnalité, origines et enjeux
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Tout ordre juridique présente une structure hiérarchisée établie par la Constitution en déterminant les conditions d'édiction et de validité des différents actes créateurs de normes. Ainsi, une norme n'est valable à la seule condition d'être conforme à la norme supérieure. Au sommet de cette...
Que nous enseignent les "principes généraux du droit" et les "objectifs de valeur constitutionnelle" ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Dieu nous garde de l'équité des parlements". Ce célèbre adage de l'Ancien Régime révèle la méfiance très française envers nos juges. Contrairement au système de la Common Law qui fait de la jurisprudence une source première du droit, notre système tend à sévèrement l'encadrer. C'est...
De quelles natures peuvent être les responsabilités du Président de la République ?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif sous la 5ème République française est qualifié de bicéphalique, d'un côté nous avons le gouvernement et son chef, le premier ministre, et de l'autre nous avons le Président de le République. Pour s'attarder sur l'importance des fonctions qui lui sont...
La Cour Suprême des États-Unis
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La Cour suprême comprend neuf membres nommés, dont le président que l'on appelle le chief justice, par le président avec l'accord du Sénat qui exerce une grand vigilance, car les juges de la cour suprême ont un grand pouvoir. Ainsi la discrétion présidentielle se trouve-t-elle tempérée par la...
Le Conseil constitutionnel a-t-il un pouvoir constituant ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Sieyès déclare à l'avènement de la République, en 1794 : « Une Constitution est un corps de lois obligatoires ou ce n'est rien. Si c'est un corps de lois, on se demande où sera le gardien, où sera la magistrature de ce code ? ». Cette interrogation va tarauder les constituants successifs qui...
Les pouvoirs constitutionnels du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Le premier ministre met en musique la partition composée par l'Élysée », les propos de R. Barre évoquant l'ambiguïté de la position du premier ministre sous la Ve République dotée de pouvoirs constitutionnels propres mis au service du Président de la République. L'élection du Président de la...
Les différences caractéristiques de l'Etat fédéral et de l'Etat décentralisé
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation L'Etat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques...
La rationalisation parlementaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Sous la IIIe et notamment sous la IVe République, de nombreux mécanismes ont été mis en place afin de rationaliser le parlement, et ainsi de le stabiliser, comme la question de confiance, ou encore l'interpellation, cependant, ces mécanismes ne semblent avoir été réellement efficaces, car de...
La pratique de la Constitution de 1958 vous semble-t-elle conforme au texte de cette dernière ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, de 1875 à 1958 à partir d'un schéma classique de régime parlementaire, la multiplicité des partis politiques a conduit à une situation dans laquelle la collaboration des pouvoirs se transforma progressivement en une suprématie parlementaire, ayant comme corollaires la faiblesse de...
La réorganisation du travail parlementaire par la révision du 23 juillet 2008 engendre-t-elle un renforcement du Parlement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir...
Les États-Unis, régime de séparation stricte des pouvoirs ou régime innommé ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Constitution des États-Unis a été adoptée le 17 septembre 1787 à Philadelphie. Cette Constitution définit le régime des États-Unis comme étant aussi un régime présidentiel. C'est en cela que la Constitution des États-Unis d'Amérique s'est directement inspirée des philosophies de...
La IIe République d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La période qui suit immédiatement la monarchie de juillet, la IIe République, est particulièrement intéressante sur le plan constitutionnel. Les fondateurs du nouveau régime ont pensé établir une constitution parfaite. Un régime présidentiel est instauré, avec deux pouvoirs égaux et séparés,...
Le premier ministre en cohabitation
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le ministre est un membre du gouvernement ou du ministère (groupe de services publics placés sous l'autorité d'un ministre). Le ministre est chargé d'un département ministériel, c'est-à-dire de la gestion des services de l'État correspondant à un domaine d'action. Le nom...
La revalorisation du Parlement
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ». Cette phrase, prononcée par un député à l'Assemblée en 1981, montre ce qu'il est nécessaire de changer dans le fonctionnement du Parlement sous la Ve République. En effet, les régimes d'assemblée des IIIe et IVe...
La place du référendum sous la Ve République - publié le 28/05/2010
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
De Gaulle réhabilitera donc, sous l'influence de René Capitant, le référendum lors de la mise en place de la Vème République. Celle-ci, dans son article 3, énonce en effet que « la souveraineté appartient au peuple français qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum »,...
Les institutions publiques françaises
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
De 1958 à 2000 la durée du mandat présidentiel était un septennat (durée de 7 ans). Cette durée originelle a parfois été présentée comme excessivement longue, compte tenu des prérogatives attachées à la fonction et en comparaison avec les autres démocraties occidentales. En effet, à...
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 4 avril 1814, Napoléon abdique à Fontainebleau. Une semaine auparavant, les troupes russes, autrichiennes, anglaises et prussiennes, menées par le tsar Alexandre Ier, ont pénétré dans Paris. Le 2 avril, le Sénat, sous l'impulsion de Talleyrand, puis le Corps législatif, ont voté la...
Le Second Empire d'un point de vue constitutionnel
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Louis-Napoléon Bonaparte a donc pris le pouvoir par le coup d'État du 21 décembre 1851. Trois semaines après, le futur Napoléon III dispose d'une évidente légitimité populaire. Il est certain en tout cas que Louis-Napoléon se trouve en position de force. Comme la loi référendaire (ou le...
La position du premier ministre sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République ne suit pas un chemin constamment uniforme, elle subit plutôt de véritables changements. Au regard des périodes antérieures, la Ve République est entre période de fait majoritaire et période de cohabitation. Les organes tant législatifs qu'exécutifs traversent ces différentes...
L'interdiction du port de la burqa en France sur l'espace public
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
En juin 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, affirmait devant le Parlement, qui était alors réuni en Congrès, que « la burqa n'est pas la bienvenue sur le territoire de la République. Ce n'est pas l'idée que la République se fait de la dignité de la femme ». Depuis cette...
La constitution de 1958 a-t-elle bouleversé l'ordre juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La loi était sous la 3ème et la 4ème république essentiellement élaborée par le parlement. C'était donc le pouvoir législatif qui l'imposait face à un pouvoir exécutif faible désorganisé. Toute norme émanant du parlement était réputée comme une loi. De plus, aucune institution n'avait...
Histoire et structure de la Ve République
Cours - 109 pages - Droit constitutionnel
La Ve République n'est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c'est le monde de l'après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la...
Le fonctionnement régulier du régime : le fait majoritaire
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le fait majoritaire est né en 1962 de la transformation du système des partis : du multipartisme qui était la cause principale de l'instabilité gouvernementale sous la IVe République, on est passé à une bipolarisation de la vie politique française (organisation autour de deux pôles, la droite et...
Compte-rendu d'un procès - 24e chambre correctionnelle de Paris, 15 décembre 2009
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président demande le nom, prénom, date de naissance, âge, ville de naissance, nationalité, lieu d'habitation, l'activité au prévenu. Puis il fait un rappel des faits. Le prévenu est accusé de conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substance ou plantes classées comme stupéfiants et sous...
La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'en 1958, le président de la République apparaît comme une institution secondaire. Les rédacteurs de la Constitution de la Ve République et en particulier le général de Gaulle entendent rehausser la puissance du président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale...
Peut-on parler d'un renforcement du contrôle de constitutionnalité en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil français exerce une réelle influence dans l'espace public. Un certain nombre de facteurs expliquent cette extension du rôle du Conseil constitutionnel sous la Ve République. Tout d'abord via l'élargissement de la saisine à soixante députés ou soixante sénateurs, par la révision...
Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....
Pour ou contre la suppression du premier ministre ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« En France (...), l'exécutif a deux têtes et chaque tête a des pouvoirs étendus. L'art d'exécuter, qui devrait être unique, est divisé. Cette distinction a des conséquences : gouverner et présider deviennent deux choses hiérarchiquement différentes. Dans la logique de ces institutions, gouverner...
Les députés, élus de la nation ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 24 de la Constitution de la République Française dispose que “les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq-cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct.” Les “députés” désignent ces parlementaires membres de l'Assemblée...
