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Droit constitutionnel

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8146 résultats

03 juin 2013
doc

Sénat américain et Bundesrat allemand

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

S'interroger sur le Sénat américain et le Bundesrat allemand, secondes institutions législatives des Parlements de chaque État, c'est s'interroger sur ce qui les rapproche, et donc d'abord sur la raison de leur existence. Les États-Unis comme l'Allemagne sont des États fédéraux. Or, comme le...

03 juin 2013
doc

L'opposition entre culture romano-germaniste et Common Law

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le droit issu de la culture romano-germaniste est un droit très codifié, c'est le droit civil ou droit continental. Il concerne les pays latins, la langue étant vectrice de droit, on constate de grandes similitudes entre les systèmes juridiques de ces pays. Il est surtout appliqué en Europe...

31 mai 2013
doc

Pouvoir constituant originaire (adoption de la Constitution)

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir constituant originaire permet à une société politique de se doter d'une nouvelle Constitution. Certains pays ont eu très peu de Constitutions, comme les EU : une seule, celle de 1787. La France a connu beaucoup de Constitutions, depuis 1791 il y a eu 15 Constitutions en France. La...

31 mai 2013
doc

Les fonctions normatives de l'Etat

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Les fonctions normatives de l'État sont les fonctions de l'État qui produisent des normes juridiques. La classification dualiste : l'État dispose de 2 fonctions : - Il pose des règles de droit générales et abstraites : fonction législative. - Il édicte des décisions individuelles et concrètes...

31 mai 2013
doc

Les fonctions collectives de l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les fonctions de l'État tournées vers la société. Le développement de l'État s'est fait progressivement, certaines fonctions sont toujours exercées par l'État. Ces attributions régaliennes sont des fonctions toujours exercées par l'État. Les attributions régaliennes de l'État sont l'usage...

31 mai 2013
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Structure et variation de l'Etat unitaire

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

L'État unitaire est celui dans lequel les normes locales ne peuvent être créées qu'en application de normes nationales préétablies. C'est la loi nationale qui détermine tout. Au sein des États unitaires, il y a des différences. On distingue l'État unitaire centralisé et l'État unitaire...

31 mai 2013
doc

Structure et variation de l'Etat fédéral

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Dans tout État fédéral, il y a une Constitution qui répartit les compétences. Il existe des compétences exclusives (celle que la constitution confie exclusivement, soit au niveau fédéral, soit au niveau fédéré) et des compétences concurrentes (la Constitution prévoit des domaines dans lesquels,...

31 mai 2013
doc

Cas pratique (sous forme de lettre) de droit constitutionnel : rectifications d'un article comportant des erreurs de droit constitutionnel britannique

Cas Pratique - 2 pages - Droit constitutionnel

Après avoir lu votre article du 18 novembre 2009 dans le Journal Juridique présentant le nouveau programme électoral de Gordon Brown, je tiens à porter à votre attention sur un certain nombre d'erreurs qui mériteraient d'être rectifiées. N'ayant pas repéré la structure de votre...

31 mai 2013
doc

Commentaire de la décision CE, 8 avril 2009, M. Hollande et M. Mathus

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil d'État, saisi dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, accède à la demande des requérants M. Hollande et M. Mathus et annule la décision du 3 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le CSA avait en effet signifié aux requérants par une lettre son refus de...

30 mai 2013
doc

Objet et spécificité du droit et de la science constitutionnelle

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Les hommes, dès lors qu'ils vont être réunis en société, ont toujours mis en place un pouvoir politique, pouvoir politique qui a toujours existé même dans les sociétés les plus primaires. Existence de ceux qui gouverne ceux et qui sont gouvernés, ceux qui font les règles et ceux qui...

28 mai 2013
doc

Le Président de la République et le Premier ministre sous la Vème République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958, marquant le début de la Vème République, est marquée par Charles de Gaulle qui voulait que la France ait des institutions plus stables et un exécutif plus fort, comme il le précisait dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946. Avec l'aide de Michel Debré, Guy Mollet...

28 mai 2013
doc

Les rapports entre le Parlement et le Gouvernement

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 58 a donné une force particulière au gouvernement pour contrer le parlement. Mais cette force un peu en train de s'affaiblir avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. Comment intervient la loi ? Qui la propose ? Il faut souligner la limitation du domaine de la loi....

28 mai 2013
doc

L'histoire constitutionnelle française - publié le 28/05/2013

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

14 juillet 1789 : révolte pour le pain, prise de la Bastille (le 14 juillet on commémore la fête de la fédération de 1790). Grand acte de la Constituante le 26 août : la Déclaration des droits de l'Homme & du Citoyen.

28 mai 2013
doc

Le contrôle de constitutionnalité américain

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

1803 : Arrêt MARBURRY vs MADISON. Le Président ADAMS "creuse son terrier", il nomme un juge avant de partir. La Cour Suprême est très embêtée car c'est une question politique : - si elle laisse passer la nomination, elle se positionne contre JEFFERSON, le nouveau Président. - sinon elle...

28 mai 2013
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La constitution de la Ve République

Cours - 94 pages - Droit constitutionnel

Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...

27 mai 2013
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Le contrôle de conventionnalité - publié le 27/05/2013

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Selon l'article 55 de la Constitution de 1958, « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie. » Il s'agit là d'une affirmation...

17 mai 2013
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La fonction présidentielle dans la Cinquième République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La fonction présidentielle est un fondement de la Constitution du 4 octobre 1958. Le Président de la 5eme République a alors, une fonction opérationnelle et non limitée à des taches formelles et honorifiques comme ses homologues des régimes précédents. Il a en effet de vrais pouvoirs : des...

13 mai 2013
doc

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 20 octobre 1989 : L'arrêt Nicolo

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

M. Nicolo, agissant en qualité d'électeur, a contesté la régularité des opérations électorales (européennes) qui ont eu lieu le 18 juin 1989 en raison de la participation au scrutin des citoyens français des DOM-TOM. Il y aurait là une violation de la loi du 7 juillet 1977 (régit les...

10 mai 2013
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Les causes de non-imputabilité - publié le 10/05/2013

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Notion médicale impliquant toutes formes de troubles mentaux ayant une conséquence destructrice sur les facultés intellectuelles des personnes qui en sont affectées. Force provenant soit de la personne elle-même soit d'un élément extérieur, agissant sur la personne ou sa psychologie au point...

06 mai 2013
doc

Pouvoirs du président exercés avec contreseing

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Certains des pouvoirs du Président seront en rapport avec la fonction gouvernementale. C'est bien le Président qui nomme les ministres. En application de l‘article 9, c'est le Président qui préside les conseils des ministres. C'est encore un décret du Président qui édicte les ordonnances et...

06 mai 2013
doc

Le statut du Président de la République - publié le 06/05/2013

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

Le mandat présidentiel a commencé par être de 7 ans pour, depuis 2000, être un mandat présidentiel de 5 ans. Cette durée de 7 années a été déterminée en 1873, c'est-à-dire au moment où se mettait en place la IIIe République, non pas pour des raisons de fond, mais pour des raisons de...

06 mai 2013
doc

La nomination du gouvernement

Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel

« Premier ministre » : appellation nouvelle qui n'existait pas sous les républiques antérieures. Cette appellation nouvelle qui renvoie à l'appellation utilisée dans le régime britannique montre que l'institution gouvernementale à laquelle on va trouver le Premier ministre est une...

06 mai 2013
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La responsabilité du chef de l'État

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'irresponsabilité du chef de l'État est un principe monarchique à la base (en France, sous l'Ancien Régime et dans les monarchies constitutionnelles). Les monarchies parlementaires européennes maintiennent ce principe, qui est un principe absolu (irresponsabilité politique et pénale). Ce...

06 mai 2013
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L'instauration du suffrage universel direct et du quinquennat sous la Ve République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Sous les 3e et 4e Républiques, le Président était élu par les deux Assemblées. En 1958, selon le souhait de De Gaulle à Bayeux, il est élu par un collège électoral élargi, beaucoup plus large que le Parlement, pour éviter que le Président ne soit l'otage des partis politiques. Ce collège...

06 mai 2013
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Le parlementarisme dualiste sous la IIIe République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Les 3 lois constitutionnelles de 1875 mettent en place un régime parlementaire dualiste, par l'équilibre réalisé et les rapports entre les pouvoirs mis en place. Trois équilibres sont réalisés : un exécutif dyarchique, un Parlement au bicamérisme égalitaire et un équilibre entre l'exécutif et la...

04 mai 2013
doc

La question prioritaire de Constitutionnalité - publié le 04/05/2013

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Contrôle de conventionalité : au cours d'une instance devant une juridiction administrative ou judiciaire il s'agit du contrôle exercé par celle-ci sur un texte législatif invoqué par une partie en vue de s'assurer qu'il ne méconnait pas une convention internationale ou un texte international de...

04 mai 2013
doc

La séparation des pouvoirs, un principe des protections des citoyens

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 16 et 24 août 1789 dans son article 16 déclare que « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'à point de Constitution ». Le principe du partage du pouvoir étatique...

02 mai 2013
doc

Le Sénat est-il une institution légitime dans un État unitaire tel que la France ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le Sénat est une anomalie constitutionnelle », tranchait impitoyablement Lionel Jospin, premier ministre en 1998. Si ce constat parait extrême, il s'avère que le Sénat a fait l'objet de vives polémiques tout au long de la Cinquième République. En France, le Sénat, en tant que Chambre Haute, est...

02 mai 2013
doc

Le référendum sous la Ve République : affaire du peuple ou affaire des gouvernants ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

« Le plébiscite est un référendum d'initiative non populaire détourné de son but, organisé par un homme pour conserver ou amplifier le pouvoir qu'il détient », c'est ainsi que le plébiscite est défini par Jacques Cadart. En effet, la limite entre le référendum et le plébiscite est...

01 mai 2013
doc

Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

"Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel: la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire". C'est ainsi que Michel Debré introduit le développement qui suivra son discours du 27 août 1958 sur les conditions du régime parlementaire, dans la présentation...